18/11/2009 12:21

France TV: Des opérateurs de télécoms saisissent Bruxelles


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La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) a saisi la Commission européenne pour contester une nouvelle taxe de 0,9% imposée au secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public, a-t-elle annoncé mercredi.  

Cette taxe est une compensation versée à France Télévisions pour pallier la perte de ses recettes publicitaires, selon la FFT.

Elle représenterait 350 millions d'euros par an.  

"Il est manifeste qu'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile", estimme la FFT dans un communiqué.  

La FFT accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 sur les télécoms de 2002, qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.   La FTT, qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet, a été créée en septembre 2007 pour représenter le secteur et "défendre ses intérêts collectifs".
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Les réactions

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Portrait de Alexan75
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oups... "insidieux" comme vous y aller. Je ne vois de publicité qui ne soit pas clairement affichée et dûment autorisée sur la manière dont elle est présentée...


Portrait de Mister GI
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Il faut remettre les publicités sur France télévision alors.


Portrait de Pifpafpouf
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...la taxe est légitime ...ces brave gens on la mémoire courte ...ils ont été épinglé pour entente illicite pour la tarification des différents services de téléphonies mobiles ...ils se sont fait du beurre sur notre dos qu'ils payent ^^!!!


Portrait de Info80
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Et qui c'est qui vas devoir encore payer ?
Les Français comme toujours ?
Puisque les Français sont toujours ceux qui doivent donner le + de sous à l'Europe ?
Pourquoi ?


Portrait de marre du PAF
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1.666665

vous avez dit qu'il n'y a pas de lobby en France :shock: :shock: :shock:


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