31/10/2014 07:40

La loi a été adoptée cette nuit: Désormais, vous allez pouvoir contester vos PV, simplement sur internet !

Les automobilistes pourront contester des amendes forfaitaires aussi par voie électronique, a décidé l'Assemblée nationale, qui a adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit.

Après l'application de la loi, il sera alors possible d'adresser ces contestations non plus uniquement par lettre recommandée, mais également de façon dématérialisée.

Cet amendement prévoit également que dans le cas d'une réclamation par lettre, devra être utilisé le formulaire joint à l'avis d'amende forfaitaire, "afin d'éviter des réclamations adressées uniquement sur papier libre, qui sont très difficiles à traiter".

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Vos réactions

Portrait de ARTISAN3
31/octobre/2014 - 17h42

Perso, je le fait constamment à cause des agents qui ne regardent pas le macaron afférent aux livraisons, sur le pare brise. Toutefois, ras le bol, je paie les timbres.