30/10/2014 12:57

La société de Luc Besson Europacorp condamnée à 200.000 euros d'amende pour des imprécisions dans sa communication financière

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société du cinéaste Luc Besson, Europacorp, à 200.000 euros d'amende pour avoir donné aux investisseurs des informations imprécises dans sa communication financière en 2009 et 2010.

Le collège des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait requis 300.000 euros.

Les deux commissaires aux comptes d'Europacorp à l'époque, à savoir les sociétés Ernst and Young et Ledouble, ont pour leur part été mis hors de cause.

Les griefs retenus par la commission des sanctions de l'AMF, instance indépendante au sein de l'institution, portent à la fois sur un communiqué du 15 avril 2010 et sur les comptes d'Europacorp arrêtés aux 31 mars 2009 et 2010.

Dans sa décision, la commission a estimé que le communiqué du 15 avril 2010, qui évoquait seulement une marge opérationnelle "particulièrement réduite", quelques mois avant la publication de résultats pour la première fois négatifs, "n'était pas suffisamment précis pour permettre à un investisseur d'anticiper des résultats opérationnel et net annuels négatifs".

"Si, au 15 avril 2010, Europacorp n'était peut-être pas en mesure de communiquer un résultat prévisionnel chiffré, il est établi qu'à cette date, elle anticipait d'ores et déjà un résultat opérationnel et un résultat net négatifs", selon le texte de la décision.

"L'information selon laquelle la société anticipait des résultats négatifs constituait une information d'autant plus importante pour le public qu'une telle situation était sans précédent depuis son introduction en Bourse", a-t-il ajouté.

Sur l'exercice 2009/2010, Europacorp avait en effet inscrit, pour la première fois depuis sa création en 2000, une perte à ses comptes.

Concernant les comptes publiés en 2009 et 2010, la commission n'a finalement retenu qu'un seul des trois griefs initiaux, à savoir celui portant sur l'imprécision entourant les frais dits préliminaires engagés au démarrage d'un film et qui supposent d'immobiliser certaines sommes pour sécuriser les financements.

La commission a ainsi considéré que cette "note annexe aux comptes consolidés au 31 mars 2009 donnait au public une information imprécise et inexacte sur la règle de traitement des frais préliminaires par Europacorp".

"Europacorp a complété la rédaction de cette règle dans les comptes consolidés au 31 mars 2012 afin de clarifier les éventuelles ambiguïtés que l'enquête aurait révélées", a toutefois ajouté la décision.

"Les griefs mineurs sanctionnés n'ont aucune influence sur la validité des comptes d'Europacorp dont l'AMF confirme ainsi la régularité", a souligné l'avocat d'Europacorp, Arnaud de Senilhes.

Pour les commissaires aux comptes, la commission a jugé qu'en "certifiant les comptes consolidés d'Europacorp", ils n'ont pas pour autant validé des chiffres qui "auraient donné une fausse image du résultat des opérations de l'exercice ou de la situation financière de la société" et n'ont de ce fait pas failli à leur obligations légales.

"EuropaCorp prend bonne note de la décision de l'AMF dont elle tiendra compte dans sa communication financière à l'avenir et se félicite du fait que la sanction prononcée ne concerne aucun élément de régularité comptable, mais seulement deux éléments de communication financière passés, sans impact sur les comptes et rédigés par l'ancienne direction", a déclaré pour sa part le groupe à la suite de cette annonce.

La nouvelle direction avait "modifié de sa propre initiative la rédaction de cette règle de dépréciation lors de la publication de ses comptes 2011/12 bien avant la décision de l'AMF", a complété le groupe.

Toutefois, "le montant de la sanction lui apparaissant comme disproportionné par rapport aux griefs mineurs qui ont été retenus, EuropaCorp se réserve la possibilité de faire appel de cette décision", a-t-il poursuivi.

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