Le Conseil d'État vient de rejeter le recours en référé déposé par LCI. La chaîne d'information de TF1 ne pourra donc pas accéder à la TNT gratuite dans l'immédiat.
Mais la haute juridiction a promis de juger dès 2015 le recours au fond déposé parallèlement par LCI.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé le 28 juillet dernier d'accorder à La Chaîne Info l'agrément qu'elle sollicitait en vue de passer d'une diffusion payante à une diffusion gratuite.
"Le juge des référés a estimé que LCI n'était pas dans une situation d'urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d'une instruction complète", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.
"Il a considéré que les difficultés financières mises en avant par LCI, même aggravées par le refus du passage au gratuit, n'empêchaient pas la société d'attendre la décision définitive du Conseil d'État", ajoute-t-il.
Vos réactions
IL fallait y aller à son lancement sur la TNT gratuite, Mrs les responsables du groupe TF1. IL n' y a pas besoin de 3 chaines d' infos en France.
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