16/11/2009 15:26

Photos d'enfants: Relaxe pour l'ancien PDG de Nice-Matin


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L'ancien PDG du groupe Nice-Matin Michel Comboul, poursuivi es-qualité pour "atteinte à la vie privée" après la publication des photos-portraits de deux enfants assassinés par leur père en 2003, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Draguignan.

Luc Jousse (SE), maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) où le crime avait eu lieu, et le directeur des affaires scolaires Bernard Gonnet, qui étaient poursuivis pour le même délit ainsi que pour complicité de vol de photos pour l'un et vol pour l'autre, ont également été relaxés.

Le tribunal a par ailleurs jugé irrecevable l'action civile "par défaut de qualité pour agir". Le procureur Jean-Jacques Gauthier, tout en soulignant que la responsabilité du maire et du fonctionnaire était engagée et constatant que les journalistes entendus s'étaient retranchés derrière le secret de leurs sources, garanti par l'article 109, alinéa 2, du code de procédure pénale, n'avait pas requis de peine.

Il s'en était rapporté à l'appréciation du tribunal. Les trois parties civiles, la mère des enfants, le grand-père et l'oncle, réclamaient chacun 11.000 euros.

Dans la nuit du 24 au 25 août 2003, un infirmier psychiatrique, Jean-Maurice Rey, en instance de divorce, avait drogué la nourriture de ses deux enfants Julie, 6 ans et Quentin, 3 ans, avant de leur trancher la tête.

Pour ces crimes il a été condamné définitivement en appel par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, le 15 décembre 2006, à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 22 ans.

Le lendemain du drame, le quotidien Var-Matin avait publié à la une les photos des deux petites victimes qui provenaient de l'école maternelle et de la crèche où étaient scolarisés Julie et Quentin. Quatre mois plus tard, leur mère Céline Falco avait déposé plainte contre X pour "atteinte à la vie privée par fixation ou transmission de l'image".

A l'audience, comme au cours de l'instruction, le maire Luc Jousse a expliqué avoir demandé à Bernard Gonnet de s'assurer que les photos des victimes ne figuraient pas en illustration d'un article du bulletin municipal. Selon lui il avait laissé ces photos sur son bureau mais ignorait qui avait pu les reproduire.

Les auditions des journalistes, les perquisitions effectuées dans les agences de Var-Matin et au siège de Nice-Matin et les investigations informatiques n'ont pas permis aux deux magistrats qui ont instruit ce dossier d'identifier l'auteur de la diffusion des photos.

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Selon lui il avait laissé ces photos sur son bureau mais ignorait qui avait pu les reproduire. :shock:


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