La taxe sur les boissons énergisantes, dite "taxe Red Bull", qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, a été censurée par le Conseil constitutionnel à partir du 1er janvier 2015, dans une décision rendue publique ce matin.
Les sages ont jugé contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine.
Les Sages avaient déjà pris cette décision il y a un peu moins de deux ans mais décidé de l'appliquer au début de l'année prochaine, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité.
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Le conseil ferait mieux d'interdire purement et simplement ces boissons
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