10/11/2009 10:36

Taxe pub: "prématuré" de se prononcer sur un moratoire


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Le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a jugé "prématuré", jeudi à l'Assemblée nationale, de se prononcer sur un moratoire sur la taxe aux chaînes privées pour compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, comme le réclament des députés de la majorité.

"Je trouve prématuré de se prononcer aujourd'hui pour une diminution ou un moratoire sur la taxe sur la publicité", a déclaré Frédéric Mitterrand lors de l'examen des crédits médias du budget 2010.

"Certes les revenus des grandes chaînes privées sont à la baisse sur le premier semestre 2009 (...) mais attendons de voir les résultats effectifs en fin d'année avant de nous prononcer sur un éventuel ajustement du système", a poursuivi le ministre.

En séance, le rapporteur de la commission des Affaires culturelles Christian Kert (UMP), a estimé qu'il ne "serait pas illégitime que l'Etat rétrocède" une partie du surplus publicitaire enregistré par France Télévisions (35 millions d'euros) aux chaînes privées, "sous forme d'allègement de taxes".

Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé dans ce sens un amendement proposant de reporter au 1er janvier 2011 l'application de la taxe aux chaînes privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions. En raison d'un surplus publicitaire du groupe public, la dotation qui devait lui être versée par l'Etat a été revue à la baisse, passant de 450 millions d'euros à 415 millions.

"Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit au sein de France Télévisions. Pour les chaînes privées, nous avons eu droit à un véritable effet de guigne", a affirmé M. Kert. Rappelant que l'arrêt de la publicité avait été suggéré par TF1 dans un "Livre blanc" avant l'annonce de la réforme par Nicolas Sarkzoy en janvier 2008, les députés de l'opposition ont dénoncé un "hold-up de l'Etat actionnaire" sur le surplus de France Télévisions.

"C'est +Plus belle la vie+ pour l'Etat qui avait pourtant assuré que les 450 millions étaient +gravés dans le marbre+", a regretté le socialiste Patrick Bloche. "Soit le marbre est devenu une roche friable, soit l'inscription a été mal sculptée", a ironisé Marcel Rogemont (PS).

Noël Mamère (Verts) a accusé l'Etat d'avoir "chapardé" 35 millions d'euros et a dénoncé un budget qui "entérine la domination du privé et la mainmise de l'Etat sur l'audiovisuel public".

Le projet de loi de finances 2010 prévoit 458 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO).

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Moi je pense que la redevance ne devrait pas être payée par les rmistes et ceux qui gagnent le smic!
Elle ne devrait être payé que par les personnes gagnant + de 1500 Euros nets par mois !

En outre vu que les chaines de télés privés font 2 coupures pubs par film et certaines même séries télé, je trouve que les Français ne devraient plus payer la redevance !

Et je suis pour le retour de la pub sur le service public !
Par contre je suis contre la redevance télé !
Je suis contre la pub sur toute chaîne de télé entre 1 heure et 7 heures du matin !
Et contre la 2 ème coupure pub !


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New York, unité spéciale
20:55
(Série/Feuilleton)
Condamnées au silence
FRANCE 2
Je suis coupable
20:55
(Téléfilm)
FRANCE 3
Des racines et des ailes
20:55
(Magazine)
Au fil du Rhône : entre Camargue et coteaux du Lyonnais
CANAL +
La vie en grand
00:30
(Film)
FRANCE 5
Révélations sur Pompéi
20:45
(Documentaire)
M6
Cauchemar en cuisine
21:00
(Magazine)
C8
The Code
21:00
(Film)
TMC
90' enquêtes
20:55
(Magazine)
La face cachée de la Riviera
NT1
Super Nanny
20:55
(Divertissement)
Avec dix enfants à la maison, on ne s'en sort plus !
NRJ12
Appel au meurtre
20:55
(Téléfilm)
HD1
Les Edelweiss
20:55
(Série/Feuilleton)
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