07/11/2009 12:46

La justice annule partiellement un accord sur les pigistes


0

Le TGI de Paris, saisi par trois syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT et FO), a annulé certaines dispositions d'un accord de 2008 sur les droits des pigistes, notamment sur leur prise en compte dans les effectifs des entreprises, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Dans un communiqué, le SNJ a qualifié cette décision de "désaveu" pour les patrons de presse "qui depuis 1974, tentent de contester ou contourner le statut des journalistes rémunérés à la pige".

Le 7 novembre 2008, un protocole d'étape concernant les droits des journalistes pigistes de presse écrite avait été signé entre trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et les fédérations patronales.

Cet accord, définissant pour les pigistes les conditions d'application du Code du travail et de la convention des journalistes, a été attaqué par le SNJ, le SNJ-CGT et le SGJ-FO, "qui totalisent 73% des suffrages aux dernières élections à la Commission de la carte" de presse, rappelle le SNJ.

Dans un jugement rendu mardi, le tribunal de grande instance a validé la plupart des dispositions de ce texte mais en a jugé deux illicites.

Il a annulé l'article sur la non prise en compte des pigistes sans carte professionnelle dans le calcul des effectifs, jugeant que cela "aurait pour conséquence de minorer l'effectif réel des entreprises de presse", selon le jugement.

Il a aussi jugé illicite une clause sur le droit électoral des pigistes pour les élections professionnelles, la considérant restrictive.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Programme TV

TF1
Person of Interest
20:55
(Série/Feuilleton)
Une voix familière
FRANCE 3
Les liens du coeur
20:55
(Téléfilm)
CANAL +
Le nouveau
21:00
(Film)
M6
La France a un incroyable talent
21:00
(Divertissement)
C8
Les enquêtes de TPMP
21:00
(Divertissement)
W9
État de choc
20:55
(Magazine)
Spéciale USA : l'Amérique de tous les extrêmes
NT1
Baby Boom
20:55
(Téléréalité)
Au coeur des hommes
NRJ12
Le pic de Dante
20:55
(Film)
HD1
Alice Nevers, le juge est une femme
20:55
(Série/Feuilleton)
6TER
Once Upon a Time
20:55
(Série/Feuilleton)
CHERIE 25
Par effraction
20:55
(Film)

Top 15 des membres du jour

1
Kaelya75 - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (59 commentaires)

4
Milie01 - (55 commentaires)

5
Soso87 - (42 commentaires)

6
dolphins - (42 commentaires)

7
pistouille - (37 commentaires)

8
PseudoIlluZion - (34 commentaires)

9
thierry_70 - (29 commentaires)

10
Patrick83 - (26 commentaires)

11
Celya30 - (24 commentaires)

12
Eclipse - (21 commentaires)

13
DarkAngel - (19 commentaires)

14
Forever - (19 commentaires)

15
PtiGlaçon - (18 commentaires)


Haut de la page