07/11/2009 12:46

La justice annule partiellement un accord sur les pigistes

Le TGI de Paris, saisi par trois syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT et FO), a annulé certaines dispositions d'un accord de 2008 sur les droits des pigistes, notamment sur leur prise en compte dans les effectifs des entreprises, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Dans un communiqué, le SNJ a qualifié cette décision de "désaveu" pour les patrons de presse "qui depuis 1974, tentent de contester ou contourner le statut des journalistes rémunérés à la pige".

Le 7 novembre 2008, un protocole d'étape concernant les droits des journalistes pigistes de presse écrite avait été signé entre trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et les fédérations patronales.

Cet accord, définissant pour les pigistes les conditions d'application du Code du travail et de la convention des journalistes, a été attaqué par le SNJ, le SNJ-CGT et le SGJ-FO, "qui totalisent 73% des suffrages aux dernières élections à la Commission de la carte" de presse, rappelle le SNJ.

Dans un jugement rendu mardi, le tribunal de grande instance a validé la plupart des dispositions de ce texte mais en a jugé deux illicites.

Il a annulé l'article sur la non prise en compte des pigistes sans carte professionnelle dans le calcul des effectifs, jugeant que cela "aurait pour conséquence de minorer l'effectif réel des entreprises de presse", selon le jugement.

Il a aussi jugé illicite une clause sur le droit électoral des pigistes pour les élections professionnelles, la considérant restrictive.

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