10/06/2014 12:01

Justice: Hewlett Packard France remporte une victoire sur l'UFC-Que Choisir

La cour d'appel de Paris a donné raison à Hewlett Packard France, attaqué par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui contestait la vente liée d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés.

Dans un arrêt en date du 5 juin, dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel estime que "la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n'est pas constituée". Elle rejette donc la demande de l'UFC-Que Choisir et la condamne à verser 5.000 euros à HP France.

L'association UFC-Que Choisir avait porté plainte en 2006 contre la société HP France. Elle lui reprochait de vendre sur son site internet des ordinateurs pré-équipés du système d'exploitation Windows et de divers logiciels d'utilisation, sans offrir à l'acquéreur la possibilité de renoncer à ces logiciels moyennant déduction du prix correspondant à celui de leur licence d'utilisation.

Après un procès en première instance en octobre 2009, la cour d'appel de Versailles avait donné raison à UFC-Que Choisir en mai 2011, avant que la décision ne soit cassée par la Cour de cassation en juillet 2012.

"Le dossier est clos. L'UFC a perdu son combat", a déclaré à l'AFP le conseil de HP France, Frédéric Fournier, du cabinet Redlink.

"Le principal argument qui a été retenu est que l'UFC Que Choisir n'a pas justifié que la vente avec logiciel Windows pré-installé est contraire aux intérêts des consommateurs", a-t-il souligné.

De plus, le consommateur ne se trouve pas dans l'impossibilité d'acquérir un ordinateur non pré-équipé d'un logiciel Windows, puisqu'il existe une rubrique "PC professionnels HP sous linux et FreeDOS", des systèmes d'exploitation concurrents de Windows, sur le site internet du vendeur de matériel informatique, selon l'arrêt de la cour d'appel.

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Vos réactions

Portrait de stbx00
10/juin/2014 - 14h42
inid-narom a écrit :

Il serait temps que les gens de Que Choisir ôtent la paille de leurs Sabots de bois, on est quand même au 21ème siècle , enfin s'ils veulent dépenser l'argent de leurs adhérents avec les avocats, c'est leur problème

Je ne vois pas bien le rapport avec le 21ème siècle ? De manière générale UFC livre des combats justes et gagne justement la plupart de ses procès en défendant les consommateurs que nous sommes.

Portrait de stbx00
10/juin/2014 - 14h39
Frembe a écrit :

un petit coup de Pc decrapifier au moment où on utilise une 1ere fois le PC permet de supprimer tous les programmes imposés par le fabricant. 

Ce n'est pas vraiment le problème. L'idée c'est de ne pas lier la vente de Windows avec la PC et par conséquent de payer la même machine moins cher sans Windows... Les constructeurs ont dans l'ensemble avec l'application de la loi dans ce domaine... Domage pour UFC mais surtout dommage pour le consommateur...

Portrait de inid-narom
10/juin/2014 - 12h53 - depuis l'application mobile
Frembe a écrit :

un petit coup de Pc decrapifier au moment où on utilise une 1ere fois le PC permet de supprimer tous les programmes imposés par le fabricant. 

Il serait temps que les gens de Que Choisir ôtent la paille de leurs Sabots de bois, on est quand même au 21ème siècle , enfin s'ils veulent dépenser l'argent de leurs adhérents avec les avocats, c'est leur problème

Portrait de Frembe
10/juin/2014 - 12h39

un petit coup de Pc decrapifier au moment où on utilise une 1ere fois le PC permet de supprimer tous les programmes imposés par le fabricant.