26/10/2009 14:02

Berlusconi/droits TV: Reprise le 16 novembre


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Le procès pour faux en bilan contre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, suspendu en septembre 2008, reprendra le 16 novembre, après l'annulation de la loi lui accordant l'immunité pénale, a décidé lundi le tribunal de Milan (nord).

Trois semaines après l'abrogation de la loi Alfano qui avait suspendu depuis un an toutes poursuites à son encontre, Silvio Berlusconi est soupçonné dans cette affaire de faux en écriture dans la facturation de droits télévisés achetés par Mediaset, son groupe de télévision.

Le parquet accuse M. Berlusconi de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent notamment lors de l'acquisition de droits de diffusion de films américains par Mediaset, pour avoir artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off shore, les prix de ces acquisitions.

G râce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset pour qu'elle paye moins d'impôts, selon l'accusation.

Lors de l'annulation début octobre de la loi sur son immunité pénale, la presse avait déjà écrit que "la reprise du procès sur les droits télévisés serait difficile", car lors du gel de la procédure en 2008 "la prescription avait effacé pratiquement toutes les accusations qui, au début, portaient sur 276 millions de dollars détournés avant 1999".

Au cours des dernières audiences de ce procès, le parquet et la défense de Berlusconi avaient bataillé autour de la volonté de l'accusation d'inclure dans les chefs d'inculpation une fraude fiscale présumée commise jusqu'en 2003.

Le deuxième procès impliquant Berlusconi est appelé l'affaire Mills, du nom de son ex-avocat britannique David Mills soupçonné d'avoir reçu 600.000 dollars du chef du gouvernement italien pour des faux témoignages en sa faveur dans d'autres procès à son encontre dans les années 90.

La date pour la reprise de ce procès n'a pas encore été fixée.

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Ca montre finalement qu'hormis le contrôle de quelques médias, Berlusconi a un pouvoir très très faible puisqu'il n'a même pas d'immunité parlementaire (cas unique en Europe je pense) mais en plus il ne préside et ne participe en rien dans la nomination des juges (cas assez rare en europe aussi).


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