Les juges constitutionnels avaient été saisis le 28 septembre par les députés socialistes, contre ce texte, "loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique", jugé par eux attentatoire à la liberté d'expression. Hadopi 2 visait à compléter la loi Hadopi 1 dont une mesure essentielle - le pouvoir de couper l'abonnement à internet - avait été censurée.
Le Conseil constitutionnel avait en effet estimé que seul un juge pouvait prononcer une telle sanction, la coupure d'internet étant définie comme attentant à la liberté d'expression.
Mais le président Nicolas Sarkozy s'était dit déterminé à aller jusqu'au bout du projet. Le gouvernement avait donc rapidement présenté, puis fait adopter au parlement, un texte complémentaire soumettant les piratages d'oeuvres à "ordonnance pénale" (juge unique, procédure simplifiée, sans enquête).
Hadopi 2 créait par ailleurs une peine de suspension de l'internet.
Ces deux points centraux ont été jugés conformes à la constitution par le conseil que préside Jean-Louis Debré.
Seul point contesté par les sages: l'extension de l'ordonnance pénale à la demande de dommages et intérêts. Pourquoi pas, ont dit les juges constitutionnels, mais alors le législateur doit préciser les règles applicables à la sanction au lieu de renvoyer à un décret.
Les députés socialistes avaient estimé, dans leur saisine, que le deuxième texte "encourait les mêmes critiques" que le premier, censuré partiellement le le 10 juin.
Pour les socialistes, avec Hadopi 2, on se trouvait à nouveau devant "un système disproportionné et approximatif de sanctions, incompatible avec nos principes constitutionnels".
Quant à la création de la peine de suspension, les socialistes l'avaient jugée "constitutionnellement étrange". "Tout le monde sait que la mise en oeuvre ou non dépendra des réalités techniques", estimaient-ils.
La décision de jeudi met un terme à un processus long et cahoteux. La loi anti-piratage définissant une riposte graduée contre les détourneurs d'oeuvres musicales ou cinématographiques avait été mise en route en octobre 2008.
Les partis s'étaient divisés sur le texte, tout comme les artistes, pas d'accord sur la façon de préserver les droits d'auteurs à l'heure du numérique.
ouai mais ce que tu dis la , ca argumente pas le faite de voler ! deuxiemement les pseudo artistes comme toi pour moi a la base cela ne reste qu'une passion ! les producteurs c'est comme moi mon patron c'est la vie ils touchent forcement beaucoup plus que nous car sans eux tu toucherais que dalle car tu n'existerais pas !!! et comme sans mon patron j'aurais pas de travail ! et tu parle des gens qui se font decouvrir sur internet bah ceux la soit ils touchent rien , soit c'est les internautes qui paye pour vous produire comme Grégoire mais meme les internautes qui ont payé pour lui touche plus que lui ( suivant la mise ) donc dans tous les cas c'est pareille ! mais vous plaignez pas de trop car c'est quand meme cool de toucher du fric pour une passion ! c'est autre chose que d'etre ouvrier dans une usine hein ! si tu sais se que c'est !
Je repondrai à vovinum, je ne pense pas "qu'a ma gueule" comme tu le dis si bien, je parle en globalité pour tout les artistes ou plutôt musiciens français, un salaire? j'ai oublié ce que c'était depuis longtemps! Quand on voit le prix d'un cd je comprend que certains ne peuvent pas se permettre d'en acheter, et pour certains le seul moyens de trouver un groupe français (qui je le rappelerai ne reste pas 3 semaines en bac) c'est de pirater, après je n'excuse pas les gens qui vont pirater U2, marcus miller et autres grosses pontes car ces cd se trouvent facilement à moins de 10€ neufs faut faire la part des choses, vendre les cd à un prix équitable serait un bon début, pour rebondir sur le fait que d'après toi "je ne pense qu'a ma gueule et mon salaire" non je pense aux milliers d'intermittents du spectacle français qui bossent comme des fous complètent leur activité de musicien en tant que roadie, qui ont un statut totalement merdique! tu devrais essayer de bosser là dedans avant de dire que je ne pense qu'a ma gueule, il faut aller voir le statut dans un pays comme la suisse pour voir le fossé qu'il y a entre els statut d'artistes, donc non je ne pense pas qu'a ma guele je ne dis pas que le piratage est une solution j'achete des cds, je bosse pour nourrir ma femme et mon fils comme tout le monde sauf qu'il n'y a aucune réelle reconnaissance de notre statut : on ne touche plus rien les maisons de disques s'engrossent, le projet que tout revienne au producteur est normal? Le spectacle vivant le seul sur lequel on touche de l'argent est maintenant visé comme un manque à gagner par les grosses pontes, alors oui là je ne pense peut être qu'a ma gueule mais j'ai envie de bosser pour gagner de l'argent aussi et nourrir ma femme et mon fils! Je continuerai d'acheter des cds par conviction personnelle je dis juste que je comprend que des gens téléchargent pour trouver un groupe qui ne peut se permettre de reste dans les bacs ou tout simplement par ce que 20france ça fait presque 140francs...
Cette loi ne résoudra rien car ceux qui piratent n'achèteront pas les CD/DVD pour autant 
Se feront prendre les jeunes ou ceux qui ne connaissent pas grand chose en informatique. Il y a d'autres moyens que le P2P
:evil:
tout a fait d'accord les gens de nos jours veulent que l'on les autorise a voler ! ce qu'ils font d'ailleur puisque c'est du vole ! la liberte c'est pas faire ce que l'on veut dans un pays ! d'ailleur ils auraient mieux fait de ne pas mettre liberte egalite et fraternite car du coup les gens pensent qu'ils peuvent tout faire !
Mdr tu crois franchement que les gens pense a ton salaire ! on s'en fou royalement de ton salaire , ceux qui sont pour cette loi comme moi je pense aux familles qui se retrouvent a la rue parce des gens risque d'etre licencié meme si ce n'est due principalement a cela mais cela y contribue beaucoup ! car toi seul sur des milliers de gens qui bosse pour un cd de vendu tu es que dalle ! car pour un cd vendu tu as les gens qui bosse dans les maisons de disque ceux qui fabrique le cd , ceux qui fabrique les boitiers etc alors si tu trouve qu'un cd coute cher par rapport a des milliers de salaires excuse moi mais tu devrais regarder un peu plus loin dans la vie plutot que de pensez qu'a ta gueule et ton salaire !!!
:evil:
Bien entendu tout le monde est hélas impliqué et la perte d'emplois va continuer si les maisons de disques, de vidéos ferment, le chiffre d'affaires a baissé de moitié . Universal a licencié du personnel pour la première fois de manière drastique. Que vont devenir ces gens ?
Une entreprise qui ne fait pas de bénéfice , licencie puis si cela va trop mal ferme, il faut y penser. Donc s'attaquer aux maisons d'édition n'est pas tout. On ne connaît pas tout d'une entreprise.
Evidemment par ailleurs de plus en plus de gens se produisent par l'intermédiaire des internautes, mais cela aura aussi ses limites un jour. Puis il y a la diffusion de l'album effectivement, cela a un coût, après il y a les invendus , c'est lourd sur le plan financier etc. Donc je pense que les deux formules ont leur raison d'être et sont génératrices d'emploi.
Je pense qu'il faut faire une analyse globale du marché du disque , des vidéos , des livres auss d'ailleurs avant de juger. Chacun voit midi à sa porte et on pense toujours que c'est mieux chez le voisin.
Donc Otago je comprends aussi votre point de vue , il ne faut pas le négliger mais il faut penser aussi à tous ceux qui travaillent dans des maisons de disques, de vidéos.....
Il n'y aura pas de loi parfaite mais on ne peut pas continuer à laisser piller les artistes , ceux qui travaillent pour eux, et tout le système de distribution physique. Le virtuel c'est bien , cela coûte aussi.
Personnellement je télécharge les musiques que je découvre sur Internet , je grave ensuite pour le cas où j'aurais une panne d'ordi et si vraiment l'album est super , je l'achète dans le commerce pour avoir le visuel.
La qualité de l'album du commerce est tout de même meilleure , même si Itune par ex a amélioré le rendu.
Oui pour moi c'est aussi important d'avoir un beau visuel, un bel objet, cela bien entendu pour mes artistes préférés , que ce soit la chanson ou que ce soit de la musique uniquement.
Les fautes ce n'est pas grave Otago, j'en laisse passer énormément aussi car je ne me relis pas. Il devrait y avoir la possibilité sur ce forum de faire des corrections avec par ex un passage par "voir avant d'envoyer".
Etant grande consommatrice de musique j'écoute sur deezer ou jiwa pour voir si je suis séduite, si c'est le cas j'achète tout ou partie de l'album.
Veuillez m'excuser pour les fautes d'orthographe j'ai tapé ça au fil sans me relire.
Je vais parler en tant qu'artiste je suis en effet musicen professionnel (bassiste pour être plus précis) et je suis contre cette loi! Ceux qui ne sont pas artistes et qui disent que ça nous fait perdre du fric : C'EST FAUX, tu sais combien en gagne sur la vente d'un CD? RIEN ou presque, ceux à qui ça fait chier c'est les majors, pascal nègre en premier, le seul moyen de se faire de l'argent en tant qu'artiste c'est le spectacle vivant, quand je cvois le prix du cd et ce que nous touchons je comprend pourquoi certains jeunes téléchargent! En tant qu'indé essaye de produire un cd et de le balancer à la FNAC et autre Furet, megastore... tu ne tiens pas une semaine! J'irai même plus loin : certains téléchargent et nous découvrent par hasard parfois ou simplement ils nous téléchargen car nous sommes introuvables en bac! Le téléchargement nous fait de la pub, nous permet de se faire découvrir ou réécouter par certains et surtout ces gens viennent aux concerts ce qui nous rapporte VRAIMENT de l'argent, alors je voudrais dire à tout ceux qui pensent et écrivent que cette loi est faite pour l'artiste qu'ils sont bien dupe! Surtout apparemment certains commence à vouloir taxer le spectacle vivant et il est en projet que l'argent revienne au producteur et non à l'artiste! Je suis contre cette loi en tant que citoyen et en tant que musicien! De toute façon d'ici 10ans si ils taxent le spectacle vivant continuent de diminuer notre part déjà infime de vente sur CD on travaillera, créera pour quoi? Pour rien et engrosser les majors surement, c'est bien là le problème de la France soit disant pays culturel : les artistes ne sont rien, on a un statut horrible, on ne touche pratiquement plus rien en dehors du spectacle vivant, on road en complément si on ne tourne pas asser... le monde du spectacle en France est horrible pensez y bien et ces lois pseudo protectionnistes des artistes ne servent qu'a rapporter de l'argent à l'état on en verra pas UN centimes de cet argent, au lieu de traquer le jeune qui n'a pas les moyens de s'acheter un cd à la vue du prix exorbitant ils feraient mieux de reformer le statut artistique en France!
Tu mens. La place de Ciné serait à UN EURO que tu continuerais à pirater les films. Quand on est un rat, on est un rat.
:evil: :evil:
faut aller en chine!! y parait que c 'st mieux:evil:
Personne ne travaille pour rien. La vente d'albums représente une partie de ce qu'il peut toucher par contrat que ce soit par internet ou physiquement. si vous voulez un album , vous faites comme moi vous téléchargez par Itunes ou Fnac ou Virgin ou autre. Sinon je considère que vous volez l'artiste.
Je suis à 100% pour qu'on légifère , et puis je n'ai pas envie de payer une taxe supplémentaire pour internet pour tous ceux qui volent les albums.
Dans d'autres pays d'ailleurs c'est déjà le cas et il n'y a pas eu de problèmes car les dirigeants s'y sont pris plus tôt pour éviter le piratage.
Soutenir nos artistes en payant c'est sauvegarder la culture.
Maintenant la loi est sans doute imparfaite certes mais c'est déjà une première protection pour nos artistes : chanteurs , musiciens , poètes, écrivains;
Si les maisons de disques produisaient pas autant de mer** les gens achèteraient plus de cb, regarde le Best Of des Beatles remasterisé ce vend trés bien et pareil pour Michael Jackson quand on ce donne les moyens de faire de bonne chose, les gens sont pret à dépenser de l'argent pour un album !!!
Surtout que à chaque fois que l'on achète des cd vierges ou dvd vierges quelques centimes (entre 10 et 20) vont à la Sacem et pareil avec les supports de sauvegardes : clé usb, disque dur externe...
Plus l'objet est cher plus la Sacem se fais de l'argent !
Et pourquoi ne pas faire comme en Grande-Bretagne un cd ou un dvd est à moins 50% au bout de 2 mois car il n'est plus considéré comme une nouveauté !!!
pauvre france j'ai honte d'être français :evil: :evil:
re : je suis bien degoutée car on respcte pas les droits de la defenses , si on est accusé, on peut pas faire grand chose , ça sera expéditif si j'ai bien compris ! pour moi internet est un droit fondamentale , je ne comprend pas nonplus cette histoire de "3 play" ceux qui auraont un abonement regroupent le telephone , la tv et le net ??? il feront comment ? on leur coupe les 3 ??? je trouve cela tres flippant apres j'espere que ça sera bcp de bluff et que en faite debut 2010 , ils vont en choper quelqu'un comme en 2005 avec la loi dadvis et apres plus rien...
on est bien degoutée, maintenan moi je suis pas dupe, je sui certain neour l'exemple et apres plus rien comme pour dadvis...
c'est un peu comme la tace carbone, on taxe les gens et les indistriels continue de polluer et le reste du monde aussi.
Tous part en couille en france
on retiens personne!!!!!!!!!!!!!! :D
ca ne vous gete pas de participer a la supression du taf des ouvriers lies a l'industrie du cd dvd video club??? belle mentalité!! je vous souhaite de garder le votre bien au cho! :evil:
Et alors vous vous travailleriez pour des haricots ? décidément internet ou pas l'artiste a ce que l'on appelle l'exclusivité de ses productions et doit recevoir salaire pour ce qu'il produit.
Personne ne travaille pour rien. La vente d'albums représente une partie de ce qu'il peut toucher par contrat que ce soit par internet ou physiquement. si vous voulez un album , vous faites comme moi vous téléchargez par Itunes ou Fnac ou Virgin ou autre. Sinon je considère que vous volez l'artiste.
Je suis à 100% pour qu'on légifère , et puis je n'ai pas envie de payer une taxe supplémentaire pour internet pour tous ceux qui volent les albums.
Dans d'autres pays d'ailleurs c'est déjà le cas et il n'y a pas eu de problèmes car les dirigeants s'y sont pris plus tôt pour éviter le piratage.
Soutenir nos artistes en payant c'est sauvegarder la culture.
Maintenant la loi est sans doute imparfaite certes mais c'est déjà une première protection pour nos artistes : chanteurs , musiciens , poètes, écrivains;
c'est complétement débile. les lois ne peuvent rien contre ce genre de piratage. c'est une bataille perdu d'avance. tout ce qui se transmet dans l'internet entre individus doit être gratuit. Les artistes chanteurs et acteurs doivent évoluer avec les développement technologiques. Ils doivent faire évoluer leur mùanière de rentabilser leurs carrières et leur prestations au lieu de pleurer sur la vente des CD et DVD
Pour les films, le P2P a énormément baissé au profit du streaming.Pour la musique on peut écouter gratuitement sur des sites en ligne.Les seveurs sont par exemple en Russie, les pays exotiques...Qu'ils aillent voir Poutine et la Chine ils seront bien reçu!
Messieurs Besson et Hortefeux (un homonyme ?) m'a déjà invité a des soirée "Portier de Nuit" (un peu olé olé...) mais j'ai toujours résisté, je ne suis pas une femme facile moi :mrgreen:
merci, j'ai un certains succès au ministère de l'intérieur et de l'immigration avec ce look
Rien à voir mais bree j'adore ton avatar:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Mais ce qui me fait le plus rire, c'est que des pseudo artistes en mal de publicités (et de succès, pour certains) et des mecs comme Pascal Nègre sont convaincus qu'une fois HAdopi en place, les ventes de CD vont remonter...
Ah ah ah, mais mes pauvres petits... si vous saviez que je boycotte tout ce qui est estampillé majors et artistes pro hadopi... et pourtant, je suis heureux, sans pour autant pirater...
Allez, maintenant qu'Hadopi est en place, j'attends surtout quelle sera la réaction des majors lors de la prochaine publication de leurs ventes. Là, ça serait dur d'accuser le piratage puisque Mme MICHU sera soit en taule soit isolée du net comme la voulue la Waffen Univers-sale avec l'aide du petit roi.
+5
Pourquoi c'est toujours un mac qui est en illustration sur les articles concernant Hadopi ??? :mrgreen:
Moi, ca m'empechera pas de "pomper " des films ... j'ai eu (et vu!) Jenifer's body, lucky lucke , et District 9 recemment...
Quand il baisseront la place de ciné,, peut etre que j'areterai..en attendant....
19,6 % de tva sur un cd - dvd... c'est trop mais l'Etat s'en fou il préfère foutre en prison les gens qui télécharges... tandis que les autres pays ne risque rien (la france devient la chine car la liberté se restrait partout)
c'est un peu comme la tace carbone, on taxe les gens et les indistriels continue de polluer et le reste du monde aussi.
Tous part en couille en france
oui il faut "associer" sa livebox , que ça soit une PS3 , une PSP une DS , une pc WIFI , il faut tjrs "associer" , pour cela il faut appuyer sur le boutton wifi de la livebox , sans ça , meme si on la bonne cle wep , ça marche pas mais une fois associer , on doit plus recommencer
Pour info, sache que quand on parle de baisse des ventes de CD, on parle du marché global. Mais il y a des styles musicaux qui se maintiennent voire progressent (chanson française, jazz, rock) alors que d'autres sont en nette baisse (RnB, Rap, Dance, Electro). Pour être clair, les musiques destinées aux Ados ne se vendent plus, alors que les musiques pour les plus de 25 ans ne sont pas trop touchées. CQFD
ha ba dites donc apparament les gens ont lec chocotes, je viens de me connecter sur mon serveur sécurisé VPN, dont je ne dirait pas le nom
pour ne pas faire de la pub et depuis 1 heure ou 2 la vitesse de transfert
à chuté sensiblement à cause des nouveaux inscrit... :mrgreen:
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