22/10/2009 17:05

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi II


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Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal dite Hadopi 2, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via internet.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 28 septembre par les députés socialistes, contre ce texte, "loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique", jugé par eux attentatoire à la liberté d'expression. Hadopi 2 visait à compléter la loi Hadopi 1 dont une mesure essentielle - le pouvoir de couper l'abonnement à internet - avait été censurée.

Le Conseil constitutionnel avait en effet estimé que seul un juge pouvait prononcer une telle sanction, la coupure d'internet étant définie comme attentant à la liberté d'expression.

Mais le président Nicolas Sarkozy s'était dit déterminé à aller jusqu'au bout du projet. Le gouvernement avait donc rapidement présenté, puis fait adopter au parlement, un texte complémentaire soumettant les piratages d'oeuvres à "ordonnance pénale" (juge unique, procédure simplifiée, sans enquête).

Hadopi 2 créait par ailleurs une peine de suspension de l'internet.

Ces deux points centraux ont été jugés conformes à la constitution par le conseil que préside Jean-Louis Debré.

Seul point contesté par les sages: l'extension de l'ordonnance pénale à la demande de dommages et intérêts. Pourquoi pas, ont dit les juges constitutionnels, mais alors le législateur doit préciser les règles applicables à la sanction au lieu de renvoyer à un décret.

Les députés socialistes avaient estimé, dans leur saisine, que le deuxième texte "encourait les mêmes critiques" que le premier, censuré partiellement le le 10 juin.

Pour les socialistes, avec Hadopi 2, on se trouvait à nouveau devant "un système disproportionné et approximatif de sanctions, incompatible avec nos principes constitutionnels".

Quant à la création de la peine de suspension, les socialistes l'avaient jugée "constitutionnellement étrange". "Tout le monde sait que la mise en oeuvre ou non dépendra des réalités techniques", estimaient-ils.

La décision de jeudi met un terme à un processus long et cahoteux. La loi anti-piratage définissant une riposte graduée contre les détourneurs d'oeuvres musicales ou cinématographiques avait été mise en route en octobre 2008.

Les partis s'étaient divisés sur le texte, tout comme les artistes, pas d'accord sur la façon de préserver les droits d'auteurs à l'heure du numérique.

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Les réactions

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Portrait de vovinum
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2.345455

ouai mais ce que tu dis la , ca argumente pas le faite de voler ! deuxiemement les pseudo artistes comme toi pour moi a la base cela ne reste qu'une passion ! les producteurs c'est comme moi mon patron c'est la vie ils touchent forcement beaucoup plus que nous car sans eux tu toucherais que dalle car tu n'existerais pas !!! et comme sans mon patron j'aurais pas de travail ! et tu parle des gens qui se font decouvrir sur internet bah ceux la soit ils touchent rien , soit c'est les internautes qui paye pour vous produire comme Grégoire mais meme les internautes qui ont payé pour lui touche plus que lui ( suivant la mise ) donc dans tous les cas c'est pareille ! mais vous plaignez pas de trop car c'est quand meme cool de toucher du fric pour une passion ! c'est autre chose que d'etre ouvrier dans une usine hein ! si tu sais se que c'est !


Portrait de Otago
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Je repondrai à vovinum, je ne pense pas "qu'a ma gueule" comme tu le dis si bien, je parle en globalité pour tout les artistes ou plutôt musiciens français, un salaire? j'ai oublié ce que c'était depuis longtemps! Quand on voit le prix d'un cd je comprend que certains ne peuvent pas se permettre d'en acheter, et pour certains le seul moyens de trouver un groupe français (qui je le rappelerai ne reste pas 3 semaines en bac) c'est de pirater, après je n'excuse pas les gens qui vont pirater U2, marcus miller et autres grosses pontes car ces cd se trouvent facilement à moins de 10€ neufs faut faire la part des choses, vendre les cd à un prix équitable serait un bon début, pour rebondir sur le fait que d'après toi "je ne pense qu'a ma gueule et mon salaire" non je pense aux milliers d'intermittents du spectacle français qui bossent comme des fous complètent leur activité de musicien en tant que roadie, qui ont un statut totalement merdique! tu devrais essayer de bosser là dedans avant de dire que je ne pense qu'a ma gueule, il faut aller voir le statut dans un pays comme la suisse pour voir le fossé qu'il y a entre els statut d'artistes, donc non je ne pense pas qu'a ma guele je ne dis pas que le piratage est une solution j'achete des cds, je bosse pour nourrir ma femme et mon fils comme tout le monde sauf qu'il n'y a aucune réelle reconnaissance de notre statut : on ne touche plus rien les maisons de disques s'engrossent, le projet que tout revienne au producteur est normal? Le spectacle vivant le seul sur lequel on touche de l'argent est maintenant visé comme un manque à gagner par les grosses pontes, alors oui là je ne pense peut être qu'a ma gueule mais j'ai envie de bosser pour gagner de l'argent aussi et nourrir ma femme et mon fils! Je continuerai d'acheter des cds par conviction personnelle je dis juste que je comprend que des gens téléchargent pour trouver un groupe qui ne peut se permettre de reste dans les bacs ou tout simplement par ce que 20france ça fait presque 140francs...


Portrait de kiki640
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Cette loi ne résoudra rien car ceux qui piratent n'achèteront pas les CD/DVD pour autant :lol:
Se feront prendre les jeunes ou ceux qui ne connaissent pas grand chose en informatique. Il y a d'autres moyens que le P2P :D


Portrait de vovinum
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2.345455

tout a fait d'accord les gens de nos jours veulent que l'on les autorise a voler ! ce qu'ils font d'ailleur puisque c'est du vole ! la liberte c'est pas faire ce que l'on veut dans un pays ! d'ailleur ils auraient mieux fait de ne pas mettre liberte egalite et fraternite car du coup les gens pensent qu'ils peuvent tout faire !


Portrait de vovinum
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2.345455

Mdr tu crois franchement que les gens pense a ton salaire ! on s'en fou royalement de ton salaire , ceux qui sont pour cette loi comme moi je pense aux familles qui se retrouvent a la rue parce des gens risque d'etre licencié meme si ce n'est due principalement a cela mais cela y contribue beaucoup ! car toi seul sur des milliers de gens qui bosse pour un cd de vendu tu es que dalle ! car pour un cd vendu tu as les gens qui bosse dans les maisons de disque ceux qui fabrique le cd , ceux qui fabrique les boitiers etc alors si tu trouve qu'un cd coute cher par rapport a des milliers de salaires excuse moi mais tu devrais regarder un peu plus loin dans la vie plutot que de pensez qu'a ta gueule et ton salaire !!!


Portrait de Niland
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Bien entendu tout le monde est hélas impliqué et la perte d'emplois va continuer si les maisons de disques, de vidéos ferment, le chiffre d'affaires a baissé de moitié . Universal a licencié du personnel pour la première fois de manière drastique. Que vont devenir ces gens ?

Une entreprise qui ne fait pas de bénéfice , licencie puis si cela va trop mal ferme, il faut y penser. Donc s'attaquer aux maisons d'édition n'est pas tout. On ne connaît pas tout d'une entreprise.

Evidemment par ailleurs de plus en plus de gens se produisent par l'intermédiaire des internautes, mais cela aura aussi ses limites un jour. Puis il y a la diffusion de l'album effectivement, cela a un coût, après il y a les invendus , c'est lourd sur le plan financier etc. Donc je pense que les deux formules ont leur raison d'être et sont génératrices d'emploi.

Je pense qu'il faut faire une analyse globale du marché du disque , des vidéos , des livres auss d'ailleurs avant de juger. Chacun voit midi à sa porte et on pense toujours que c'est mieux chez le voisin.

Donc Otago je comprends aussi votre point de vue , il ne faut pas le négliger mais il faut penser aussi à tous ceux qui travaillent dans des maisons de disques, de vidéos.....

Il n'y aura pas de loi parfaite mais on ne peut pas continuer à laisser piller les artistes , ceux qui travaillent pour eux, et tout le système de distribution physique. Le virtuel c'est bien , cela coûte aussi.

Personnellement je télécharge les musiques que je découvre sur Internet , je grave ensuite pour le cas où j'aurais une panne d'ordi et si vraiment l'album est super , je l'achète dans le commerce pour avoir le visuel.
La qualité de l'album du commerce est tout de même meilleure , même si Itune par ex a amélioré le rendu.

Oui pour moi c'est aussi important d'avoir un beau visuel, un bel objet, cela bien entendu pour mes artistes préférés , que ce soit la chanson ou que ce soit de la musique uniquement.

Les fautes ce n'est pas grave Otago, j'en laisse passer énormément aussi car je ne me relis pas. Il devrait y avoir la possibilité sur ce forum de faire des corrections avec par ex un passage par "voir avant d'envoyer".

Etant grande consommatrice de musique j'écoute sur deezer ou jiwa pour voir si je suis séduite, si c'est le cas j'achète tout ou partie de l'album.


Portrait de Otago
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Veuillez m'excuser pour les fautes d'orthographe j'ai tapé ça au fil sans me relire.


Portrait de Otago
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Je vais parler en tant qu'artiste je suis en effet musicen professionnel (bassiste pour être plus précis) et je suis contre cette loi! Ceux qui ne sont pas artistes et qui disent que ça nous fait perdre du fric : C'EST FAUX, tu sais combien en gagne sur la vente d'un CD? RIEN ou presque, ceux à qui ça fait chier c'est les majors, pascal nègre en premier, le seul moyen de se faire de l'argent en tant qu'artiste c'est le spectacle vivant, quand je cvois le prix du cd et ce que nous touchons je comprend pourquoi certains jeunes téléchargent! En tant qu'indé essaye de produire un cd et de le balancer à la FNAC et autre Furet, megastore... tu ne tiens pas une semaine! J'irai même plus loin : certains téléchargent et nous découvrent par hasard parfois ou simplement ils nous téléchargen car nous sommes introuvables en bac! Le téléchargement nous fait de la pub, nous permet de se faire découvrir ou réécouter par certains et surtout ces gens viennent aux concerts ce qui nous rapporte VRAIMENT de l'argent, alors je voudrais dire à tout ceux qui pensent et écrivent que cette loi est faite pour l'artiste qu'ils sont bien dupe! Surtout apparemment certains commence à vouloir taxer le spectacle vivant et il est en projet que l'argent revienne au producteur et non à l'artiste! Je suis contre cette loi en tant que citoyen et en tant que musicien! De toute façon d'ici 10ans si ils taxent le spectacle vivant continuent de diminuer notre part déjà infime de vente sur CD on travaillera, créera pour quoi? Pour rien et engrosser les majors surement, c'est bien là le problème de la France soit disant pays culturel : les artistes ne sont rien, on a un statut horrible, on ne touche pratiquement plus rien en dehors du spectacle vivant, on road en complément si on ne tourne pas asser... le monde du spectacle en France est horrible pensez y bien et ces lois pseudo protectionnistes des artistes ne servent qu'a rapporter de l'argent à l'état on en verra pas UN centimes de cet argent, au lieu de traquer le jeune qui n'a pas les moyens de s'acheter un cd à la vue du prix exorbitant ils feraient mieux de reformer le statut artistique en France! :evil:


Portrait de jeanmarcenroe
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Tu mens. La place de Ciné serait à UN EURO que tu continuerais à pirater les films. Quand on est un rat, on est un rat.


Portrait de cbank
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faut aller en chine!! y parait que c 'st mieux:evil: :evil:


Portrait de cbank
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on retiens personne!!!!!!!!!!!!!!:D :D :D


Portrait de cbank
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ca ne vous gete pas de participer a la supression du taf des ouvriers lies a l'industrie du cd dvd video club??? belle mentalité!! je vous souhaite de garder le votre bien au cho!:evil: :evil:


Portrait de Niland
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Et alors vous vous travailleriez pour des haricots ? décidément internet ou pas l'artiste a ce que l'on appelle l'exclusivité de ses productions et doit recevoir salaire pour ce qu'il produit.

Personne ne travaille pour rien. La vente d'albums représente une partie de ce qu'il peut toucher par contrat que ce soit par internet ou physiquement. si vous voulez un album , vous faites comme moi vous téléchargez par Itunes ou Fnac ou Virgin ou autre. Sinon je considère que vous volez l'artiste.

Je suis à 100% pour qu'on légifère , et puis je n'ai pas envie de payer une taxe supplémentaire pour internet pour tous ceux qui volent les albums.

Dans d'autres pays d'ailleurs c'est déjà le cas et il n'y a pas eu de problèmes car les dirigeants s'y sont pris plus tôt pour éviter le piratage.

Soutenir nos artistes en payant c'est sauvegarder la culture.

Maintenant la loi est sans doute imparfaite certes mais c'est déjà une première protection pour nos artistes : chanteurs , musiciens , poètes, écrivains;


Portrait de Bree Hortefeux
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Messieurs Besson et Hortefeux (un homonyme ?) m'a déjà invité a des soirée "Portier de Nuit" (un peu olé olé...) mais j'ai toujours résisté, je ne suis pas une femme facile moi :mrgreen:


Portrait de Bree Hortefeux
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merci, j'ai un certains succès au ministère de l'intérieur et de l'immigration avec ce look


Portrait de LaMissdu75
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Rien à voir mais bree j'adore ton avatar:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:


Portrait de cyrgui1
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+5
:)


Portrait de jeanmarcenroe
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Pour info, sache que quand on parle de baisse des ventes de CD, on parle du marché global. Mais il y a des styles musicaux qui se maintiennent voire progressent (chanson française, jazz, rock) alors que d'autres sont en nette baisse (RnB, Rap, Dance, Electro). Pour être clair, les musiques destinées aux Ados ne se vendent plus, alors que les musiques pour les plus de 25 ans ne sont pas trop touchées. CQFD


Portrait de Bree Hortefeux
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ha ba dites donc apparament les gens ont lec chocotes, je viens de me connecter sur mon serveur sécurisé VPN, dont je ne dirait pas le nom
pour ne pas faire de la pub et depuis 1 heure ou 2 la vitesse de transfert
à chuté sensiblement à cause des nouveaux inscrit... :mrgreen:


Portrait de Dopyboy
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En même temps ils devaient proposer des offres bien plus intéressantes et ils n' ont rien fait. Qu' ils s' étonne pas si après ca le marché du disc ou autre s' effondre


Portrait de anjos804
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C'est ce que je voulais dire. C'est vrai qu'on peut voir le trafic Wifi


Portrait de anjos804
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Déjà si vous utilisez le Wifi, protégez-vous bien.

De mon côté, je l'ai coupé. Comme ça, je saurai que c'est bien moi qui télécharge de l'illégalité, si j'en télécharge.


Portrait de Bree Hortefeux
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"it's hidden" comme on dit au delà du channel (...)


Portrait de Bree Hortefeux
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1) j'espère que c'est une blague
2) Sarko ets le fils spirituel de lepen en bling bling


Portrait de CBC
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2.166665

pour les inscrits à Facebook, tapez dans la recherche de groupe Hadopi. Des solutions de contournement et/ou de dédramatisation existent.


Portrait de Bree Hortefeux
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ha oui perso je n'ai pas voté pour Darth Sarko et j'en suis de plus en plus fière que je vois la tournure des évènements...


Portrait de Bree Hortefeux
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L'industrie musicale en temps de crise c'est l'intégrale de Beatles vendues 700 000 fois (tout les fans ont les cd en version normale et collector, surper-bootleg japonais ou John Lennon pète et rote dans une piste cachée qu'il faut écouter à l'envers ) et portant venus 230€... pour un son à peine meilleur


Portrait de Erenion
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Maintenant, c'est clair que c'est pas avec Hadopi que les ventes de CDs vont augmenter.

Tant qu'ils nous vendrons des CDs minables sans valeur ajoutés à un prix aussi cher, ca n'ira pas mieux.

ils ont seulement à nous pondre de superbe coffret CD à ce prix là, ou alors à généraliser les CDs à moins de 10€, là les ventes vont ré-augmentés.


Portrait de Bree Hortefeux
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ha bah non ça ne change rien, c'est une loi de merde, mais coté téléchargement les parades existent déja (j'habite dans deux pays en même temps....) bref cette loi est nulle, obsolète et ne piègera que les utilisateurs débutants, lamentable en somme...


Portrait de Bree Hortefeux
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j'entends comme un bruit de ranger qui bat le pavé...

Ca y est Nicolas Premier prend le contrôle du net, et la France est devenu un état autoritaire qui tend vers le totalitaire - cette saloperie + les chartères d'étranger; aujourd'hui je suis comme Vincent Lindon j'ai honte d'être français (comme j'aurais honte d'être Italien, russe, chinois, birman, iranien,...)


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