04/04/2014 10:08

Travail de nuit: Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Sephora

Le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, a estimé aujourd'hui le Conseil constitutionnel, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre.
Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de jorad4
4/avril/2014 - 12h01

si tout le monde est d'accord pour travailler dans des bonnes conditions, pourquoi c'est interdit ? Si c'est par peur de la dérive, on peut peut-être parler de la gestion des trentes dernières années de notre pays.

Portrait de iracoubo
4/avril/2014 - 10h59 - depuis l'application mobile

et après ça les socialos veulent faire reculer le chômage....