22/03/2014 08:27

La justice donne raison à deux réfugiés afghans dont la photo figurait sans leur accord dans le programme de Rachida Dati

La justice a donné raison à deux réfugiés afghans qui apparaissaient sans leur accord sur une photo du programme de Rachida Dati (UMP), candidate à sa réélection dans le VIIe arrondissement de Paris aux municipales.

Les deux plaignants avaient été pris en photo à l'occasion d'une remise de trophée lors d'une manifestation sportive en 2010 et se sont aperçus jeudi que le cliché figurait sur le programme électoral de Dati, selon leur avocat, Me Matthias Pujos.

Ils portaient des t-shirt de l'association Pierre Claver, qui vient en aide aux demandeurs d'asile dans leurs démarches judiciaires et administratives et qui a également poursuivi Dati aux côtés des deux réfugiés.

Saisi en référé (procédure d'urgence), le tribunal de grande instance de Paris a enjoint Rachida Dati d'occulter par tout moyen, comme l'utilisation d'un autocollant, la photographie litigieuse dans chacun des exemplaires restants du programme, destinés à être distribués auprès du public, et ce sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée.

Mais dans la mesure où la distribution des documents électoraux est interdire à partir de samedi zéro heure, comme le prévoit l'article L49 du code électoral, la portée de cette décision devient de fait sans effet pour le premier tour.

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Vos réactions

Portrait de leon48
23/mars/2014 - 07h39 - depuis l'application mobile

Bien conseillé, on peux se faire de l'argent facile le tout combiné avec l'aide au retour ça fait un bon mois...

Portrait de farah1
22/mars/2014 - 10h52

Cette dame politique  non je dirais plutôt une     PEOPLE

il ne restera pas grand chose de son passage au gouvernement sarkozy

tout juste   UNE ALIBI.................Farah

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