19/03/2014 14:52

Taux de TVA: Bercy réclame 36,3 millions d'euros à Numericable, qui conteste

Le fisc français réclame 36,3 millions d'euros à Numericable à la suite de diverses procédures menées depuis 2005 concernant la TVA appliquée à ses offres, une somme que le câblo-opérateur conteste, a constaté l'AFP dans les comptes du groupe suite à une information de L'Express.

Mercredi, l'hebdomadaire a indiqué que Numericable - par ailleurs retenu avec sa maison-mère Altice pour négocier avec Vivendi le rachat de l'opérateur SFR - faisait l'objet d'un redressement fiscal de 36,3 millions d'euros. Numericable, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Cela montre que Numericable paie bien ses impôts en France. Toutes les sociétés ont des discussions et des contentieux avec l'administration fiscale, et ces informations figurent depuis des mois dans les documents publics du groupe", a indiqué à l'AFP une source proche de Numericable. Dans ses comptes consolidés pour 2013, publiés le 12 mars dernier, Numericable rappelle que l'administration fiscale procède "depuis 2005" à des vérifications "sur diverses sociétés du groupe en ce qui concerne les taux de TVA applicables aux offres multi-play du groupe".

L'entreprise indique dans ce document avoir provisionné la somme totale de 36,3 millions d'euros "pour risques fiscaux" correspondant aux différentes procédures. Elle donne également la date des différentes contestations qu'elles a déposées auprès de Bercy, la dernière datant du 17 février 2014.

Les litiges portent sur le taux de TVA à appliquer pour les clients ayant souscrit une offre globale de télévision, internet et télécoms: ces services sont en effet assujettis à des taux différents, 7% (mais 5,5% avant le 1er janvier 2012) pour les services de télévision, et 19,6% pour les services internet-télécoms.

Le gouvernement avait notamment mis fin en janvier 2011 au dispositif permettant aux opérateurs d'appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple-play (internet, téléphone fixe et télévision), au motif qu'ils fournissaient des services télévisuels.

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Vos réactions

Portrait de Volques
19/mars/2014 - 18h40

Montebourg ne veut pas de la fusion ! incroyable que l'état se mêle de cette histoire .

Portrait de Méoui
19/mars/2014 - 15h05

mdr !!!! Encore certains qui veulent aider leur ami Niel de Free...

Incroyable ! C'est impressionnant comme ils peuvent être hargneux quand on ne va pas dans leur sens. Mais au secours !!!

Portrait de milord76100
19/mars/2014 - 14h54

les ennuis commencent....

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