11/03/2014 14:09

La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas

La Cour de cassation a jugé aujourd'hui irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l'affaire Bettencourt
Si Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier, il existe d'autres affaires (Tapie/Crédit lyonnais, financement de la campagne de 2007) pour lesquels ces agendas pourraient être utilisés, estime la justice.
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, estimait de son côté que les documents de travail d'un président en exercice doivent être insaisissables. C'était également l'avis de l'avocat général, Claude Mathon, qui avait requis le 11 février la cassation de l'arrêt validant la saisie des agendas.
La Cour de cassation a par ailleurs validé la quasi-totalité de l'enquête dans l'affaire Bettencourt.

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Vos réactions

Portrait de JM33
11/mars/2014 - 23h40
Principium a écrit :

Je constate en tout cas que vous êtes un bien beau menteur. Après avoir fini votre message avec un "Sur ce, je vous laisse entre vous", vous êtes revenu au bout d'une dizaine de minutes. C'est pas en copiant-collant mes messages (en y rajoutant des fautes, soit dit en passant) et en remplaçant les noms propres par des communiqués du PS que vous ferez bonne figure. À l'instar de Hollande et ses 16% de contents !

Eh bien oui je suis revenu, vous commenciez a me manquer, il parait  qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, vous devriez être bien plaçé pour le savoir. Je ne copie pas vos messages restez modeste (apparement ça n'a pas l'air d'être votre qualité première), je répond à vos inepties, pour que vous puissiez comprendre (visiblement c'est raté). " en remplaçant les noms propres par des communiqués du PS " là je vois pas trop va falloir m'expliquer (vous avez une vue de l'esprit à droite qui m'échappe). Vous êtes visiblement d'une prétention sans bornes , n'essayez donc pas de défendre une bande de barbouzes qui trempent dans toutes les affaires, à défaut d'être plus crédible ça vous rendrait un peu plus humble. En ce qui concerne le % de Hollande c'est toujours mieux que les 2% des sympathisants de votre président auto proclamé Copé.         Juste une petite question,  lorsque Sarkozy a dit que l'on entendrait plus parler de lui si il perdait les présidentielles .... trouvez vous que c'est un "bien beau menteur" ??? 

Portrait de Principium
11/mars/2014 - 18h07
JM33 a écrit :

Non c'est la notoriété vanté par votre élite, Morano, Balkany, Dati, Tibéri,Guéant, Estrosi, Copé, vous même? C'est vrai que là on a de bien grandes figures de l'intelligence à la Française vue par la droite et  j'en passe et des meilleures on a l'embarra du choix. De votre côté vous direz bonjour à Doc Ginéco, M Mathieu, E Mathias, Depardieu et Johnny, qui eux connaissent bien les bienfaits de l'imposition Française. :)

Je constate en tout cas que vous êtes un bien beau menteur. Après avoir fini votre message avec un "Sur ce, je vous laisse entre vous", vous êtes revenu au bout d'une dizaine de minutes. C'est pas en copiant-collant mes messages (en y rajoutant des fautes, soit dit en passant) et en remplaçant les noms propres par des communiqués du PS que vous ferez bonne figure. À l'instar de Hollande et ses 16% de contents !

Portrait de JM33
11/mars/2014 - 15h34
Principium a écrit :

La notoriété publique vantée par qui ? Harlem Désir, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, vous ? De bien grandes figures de l'intelligence à la française ! Le jour où l'on vous traite des pires insultes qui soient dans le rue et que vous vous en retrouvez affecté, j'imagine donc que ce sera la chose la plus vraie qu'on ait dite sur vous. Drôle de réflexion, vraiment. Vous direz bonjour à Yannick Noah (intelligence surdimensionnée!) de ma part, et vous lui ferez penser qu'il a des impôts à payer en France :-)

Non c'est la notoriété vanté par votre élite, Morano, Balkany, Dati, Tibéri,Guéant, Estrosi, Copé, vous même? C'est vrai que là on a de bien grandes figures de l'intelligence à la Française vue par la droite et  j'en passe et des meilleures on a l'embarra du choix. De votre côté vous direz bonjour à Doc Ginéco, M Mathieu, E Mathias, Depardieu et Johnny, qui eux connaissent bien les bienfaits de l'imposition Française. smiley

Portrait de Principium
11/mars/2014 - 15h19
JM33 a écrit :

Vous savez des c... il y en a partout, mais il faut bien avouer qu'à droite (et c'est quand même de notoriété publique) et notamment sur ce site, qu'il y a une forte concentration et le pire c'est qu'ils veulent absolument que ça se sache, désolé pour vous il y a que la vérité qui blesse !!! Sur ce je vous laisse entre vous :)

La notoriété publique vantée par qui ? Harlem Désir, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, vous ? De bien grandes figures de l'intelligence à la française ! Le jour où l'on vous traite des pires insultes qui soient dans le rue et que vous vous en retrouvez affecté, j'imagine donc que ce sera la chose la plus vraie qu'on ait dite sur vous. Drôle de réflexion, vraiment. Vous direz bonjour à Yannick Noah (intelligence surdimensionnée!) de ma part, et vous lui ferez penser qu'il a des impôts à payer en France smiley

Portrait de rafaella20
11/mars/2014 - 15h06 - depuis l'application mobile
jvousemmer.. a écrit :

une bonne décision. Le voyou finira bien par se faire rattraper par la justice !

Le voyou ?? Ah ouo vs voulez parlez de Hollande !! Alors rajoutez .. L incapable ! Le menteur !!! La vous avez tout a fait raison !!

Portrait de JM33
11/mars/2014 - 15h04
Principium a écrit :

C'est sûr qu'avec des élites comme vous, la gauche ne peut certainement pas se vanter d'avoir un argumentatif qui parte ailleurs que dans le superlatif et l'insulte. Suffit pas d'aligner trois points d'exclamation pour se donner raison, j'imagine donc que vous vous y connaissez, en relations internationales et en diplomatie planétaire.

 

Parce que non content de citer quelque chose qui n'a strictement aucune utilité, j'imagine également que vous savez au moins d'où vient cette expression : Guy Mollet, un socialiste (tiens donc!). Ça fait 50 ans que la gauche se complaît à qualifier de la sorte de la droite sans jamais avoir tourné la tête ailleurs. Crédibilité! 

 

Vous parlez de réputation, j'imagine que celle de la France sous Hollande ne vous a pas échappé. Pire, bien pire qu'avant. Pas de Prix Nobel par contre.

Vous savez des c... il y en a partout, mais il faut bien avouer qu'à droite (et c'est quand même de notoriété publique) et notamment sur ce site, qu'il y a une forte concentration et le pire c'est qu'ils veulent absolument que ça se sache, désolé pour vous il y a que la vérité qui blesse !!! Sur ce je vous laisse entre vous smiley

Portrait de Principium
11/mars/2014 - 14h57
JM33 a écrit :

On a la réputation d'avoir la droite la plus c... du monde, on peut même dire qu'on a des prix Nobel sur ce site !!!  Là y a du lourd, ça fait peur !!! :((

C'est sûr qu'avec des élites comme vous, la gauche ne peut certainement pas se vanter d'avoir un argumentatif qui parte ailleurs que dans le superlatif et l'insulte. Suffit pas d'aligner trois points d'exclamation pour se donner raison, j'imagine donc que vous vous y connaissez, en relations internationales et en diplomatie planétaire.

 

Parce que non content de citer quelque chose qui n'a strictement aucune utilité, j'imagine également que vous savez au moins d'où vient cette expression : Guy Mollet, un socialiste (tiens donc!). Ça fait 50 ans que la gauche se complaît à qualifier de la sorte de la droite sans jamais avoir tourné la tête ailleurs. Crédibilité! 

 

Vous parlez de réputation, j'imagine que celle de la France sous Hollande ne vous a pas échappé. Pire, bien pire qu'avant. Pas de Prix Nobel par contre.

Portrait de mon stere aie
11/mars/2014 - 14h40

le Printemps français approche.....

Portrait de Mado75
11/mars/2014 - 14h18

M. Sarkozy a remis volontairement les originaux de ses agendas dans l'instruction du dossier Bettencourt dans lequel il était mise en cause. Depuis M. Sarkozy a fait l'objet d'un non lieu et ses agendas lui ont été restitués. Toutefois les juges dans ce dossier d'instruction précis ont procédé à des copies de ces agendas pour s'en servir dans d'autres affaires pour lesquels M. Sarkozy n'est aucunement mis en cause. Alors qui abuse dans le rendu de la requpete de M. Sarkozy ? Pourquoi vouloir utiliser des preuves des pièces d'une instruction précise pour ouvrir un autre dossier ? ça commence à faire beaucoup non ?

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