11/03/2014 07:32

Le tribunal de commerce condamne Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf

Le tribunal de commerce de Marseille a condamné Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille.

L'Urssaf réclamait au total 3,8 millions de créances impayées à Bernard Tapie, qui s'était porté caution personnelle envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait.

Le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie intervenus en 1995, rendaient improbable l'éventualité du remboursement.

La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros.

Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million et a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.

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Vos réactions

Portrait de chthe
11/mars/2014 - 12h19 - depuis l'application mobile

Bah! Une pacotille pour lui

Portrait de Flivia44
11/mars/2014 - 08h12

A comparer avec les plus de 400 millions qu'il a pompé aux contribuables Français, ce n'est qu'un détail !!!!

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