15/10/2009 16:50

Taxe audiovisuelle: Dépot d'un amendement pour un moratoire


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Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé un amendement proposant de reporter au 1er janvier 2011 l'application de la taxe aux chaînes privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions, a-t-il annoncé jeudi à la Commission des finances.

M. Martin-Lalande a présenté jeudi son rapport sur les médias à la Commission des finances à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2010.

Dans ce rapport, dont la version finale sera présentée début novembre, M. Martin-Lalande met notamment en avant le fait qu'il n'y a pas eu "d'effet d'aubaine" pour les chaînes privées avec la fin de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France ô) depuis janvier.

"Au contraire, dans le contexte d'un marché publicitaire originellement dégradé que la crise économique actuelle ne fait qu'aggraver, les chaînes privées ont vu les investissements des annonceurs se tarir brutalement", indique-t-il dans ce rapport.

Avec la fin de la publicité, "de nombreux spécialistes prévoyaient alors que les chaînes privées gagneraient environ 350 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires en 2009", or leur chiffre d'affaires publicitaires "accuse une nette baisse d'environ 450 millions d'euros", relève-t-il. M. Martin-Lalande demande donc d'"ajuster temporairement" le dispositif législatif.

Il a déposé un amendement en ce sens pour que l'application de la taxe soit reportée à janvier 2011. Il propose que le manque à gagner pour l'Etat soit compensé par une "taxe additionnelle" sur le tabac.

En demandant un moratoire, M. Martin-Lalande rejoint la demande des chaînes privées. Bertrand Méheut, PDG de Canal+ et président de l'Association des chaînes privées (Canal+, TF1 et M6) avait réclamé un "moratoire" jusqu'à 2011 la semaine dernière.

"Taxer à 1,5% les chiffres d'affaires publicitaires de TF1 et M6 et à 3% celui de Canal+ est inacceptable" au vu d'une "perte globale" des chaînes privées, avait-il dit.

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Les réactions

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vous avez pas l'impression que ces chaînes font la manche??


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:roll: Voilà, voilà, voilà : les cadeaux aux "copains" du privé du Leader Minimo continuent, par personne interposée ... LAMENTABLE !!! :s


Portrait de cortex84
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franchement, on ne devrait pas payer de redevance tv! c'est inadmissible de payer en plus pour des chaînes qu'on ne regarde même pas!
les autre chaînes s'en sortent, alors pourquoi celles-ci??
à quand la privatisation??


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Ce député doit bénéficier de quelque chose pour avoir déposé son amendement:mrgreen: la gratuité des chaines payantes ? :lol: :lol:


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