08/03 12:07

La justice examinera lundi à 14H00 la demande de retrait des enregistrements réalisés par Patrick Buisson


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La justice examinera lundi à 14H00 la demande de retrait des enregistrements réalisés par l'ancien conseiller à l'Élysée Patrick Buisson, formulée par l'ex-président Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni.

Cette audience de référé (procédure d'urgence) pour atteinte à la vie privée, devant le tribunal de grande instance de Paris, vise à obtenir le retrait des enregistrements mis en ligne sur le site d'information Atlantico. M. Sarkozy et Mme Bruni-Sarkozy, défendus respectivement par Mes Thierry Herzog et Richard Malka, demandent par ailleurs chacun 30.000 euros de dommages et intérêts à Patrick Buisson.

Ils espèrent obtenir une décision qui ait un effet dissuasif car il n'est pas possible de bloquer préventivement la diffusion de ces enregistrements, réalisés par Patrick Buisson lorsqu'il était conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée.

L'avocat de M. Buisson, Me Gilles-William Goldnadel, a répété qu'il considère l'action en justice de M. Sarkozy et de son épouse comme "moralement légitime", mais que son client n'y est pour rien si les bandes ont été rendues publiques.

L'assignation, déposée au nom de l'ancien chef de l'État, souligne que dans "ces propos captés au moyen de procédés clandestins", M. Sarkozy et son épouse "évoquent des sujets relevant de la vie privée, et plus particulièrement de la vie sentimentale et familiale du couple". "Ces conversations, captées en continu, pendant toute la durée de la présence de M. Patrick Buisson auprès de M. Nicolas Sarkozy qui se trouvait dans une résidence privée en compagnie de son épouse, n'avaient aucune vocation à se retrouver fixées et diffusées dans le public", peut-on lire dans l'assignation.

Les dommages et intérêts sollicités par le couple seraient reversés intégralement à la fondation de lutte contre le sida de l'ancienne première dame. Ils demandent en outre chacun un euro de dommages et intérêts à Atlantico.

L'assignation ajoute qu'il "ne saurait être invoqué (...) un prétendu droit à l'information du public, quand bien même l'auteur de ces propos serait l'ancien président de la République, compte tenu des conversations captées et publiées selon des procédés clandestins" et fait valoir que "la captation et la diffusion de propos formulés à titre privé par le président de la République" apparaissent "particulièrement graves et choquantes".

"S'agissant de propos dont nul ne conteste qu'ils ont été tenus à titre privé et, sauf à anéantir l'un des piliers démocratiques que constitue le secret des conversations privées, en instaurant au lieu et place une société orwellienne où personne ne serait plus garanti contre l'enregistrement et la diffusion de ses conversations privées, il apparaîtra nécessaire de condamner sévèrement ce type de procédés", souligne Me Malka dans l'assignation déposée pour Mme Bruni-Sarkozy. Elle y est décrite comme une "victime collatérale".

A l'appui de leurs assignation, les avocats s'appuient sur la jurisprudence des enregistrements dans l'affaire Bettencourt.

Le publicitaire Jean-Michel Goudard, qui conseillait aussi l'ancien président, a également déposé un référé contre Patrick Buisson et contre Atlantico, qui a mis en ligne des enregistrements, ainsi que contre Le Canard enchaîné, qui en a publié des retranscriptions, selon une source judiciaire.

Cette audience est prévue lundi matin.

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Milie01 a écrit :

La justice est bien rapide pour certains

On subit


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Eclipse a écrit :

Comme d'habitude

smiley


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La justice est lente 


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jarod26 a écrit :
une justice à deux vitesse

Comme d'habitude


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Caramella a écrit :

Aucune raison qu'on ne leur retire pas

Bien d'accord avec toi

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Et pourquoi pas maintenant 


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La justice est bien rapide pour certains


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Viiiiiiite, il faut que la presse publie ce qu'elle détient (les parties intéressantes "politiquement" et judiciairement, bien sûr) ! smiley


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sylvie0684 a écrit :

ils ont entièrement raison de demander le retrait de ces enregistrements volés

Sans "retraits" ces enregistrements publiés risquent de faire des petits et là ça va rigoler ..


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