25/02/2014 14:49

L'Assemblée nationale crée une commission sur le numérique et les libertés

L'Assemblée nationale va créer une "commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée à la fois de députés et de personnalités qualifiées, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Cette commission de 26 membres (13 députés et 13 personnalités extérieures à l'Assemblée), dont la création a été décidée mardi sur proposition du groupe socialiste, devra élaborer des principes et des recommandations dans un délai de six mois à un an.

Elle abordera les questions juridiques que pose le numérique à travers six thèmes: vie privée, libertés individuelles et données personnelles; cadre des activités régaliennes; libertés publiques; opportunité d'une réforme constitutionnelle; bases législatives des principales politiques publiques du numérique; promotion de l'économie numérique.

Les 13 députés membres proviendront de tous les groupes politiques, proportionnellement à leur importance et les 13 personnalités qualifiées seront désignées, à peu près par moitié, par la majorité et l'opposition.

La création de cette commission a été décidée par la conférence des présidents qui réunit autour de Claude Bartolone (PS) les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

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Vos réactions

Portrait de bruno.13
25/février/2014 - 23h05

Clemenceau disait "si vous voulez enterrer un problème, créez une commission" Et on peut dire que le gouvernement en invente à la pelle. Et elle va couter combien cette commission, les 13 "experts" n'y participeront sans doute pas bénévolement!

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