19/02/2014 14:21

Affaire Kim Dotcom: La justice néo-zélandaise estime légal le raid de la police dans la propriété du fondateur de Megaupload

La justice néo-zélandaise a jugé légal mercredi le raid de la police sur la somptueuse propriété de Kim Schmitz, le fondateur de Megaupload.com, dont les États-Unis réclament l'extradition pour fraude et piratage informatique.

Les avocats de Kim Schmitz, qui a changé son nom en Kim Dotcom, estimaient illégale cette descente de police de janvier 2012, arguant que les mandats de perquisition étaient trop larges et allaient donc au-delà du raisonnable.

Kim Dotcom avait été arrêté lors de cette descente de police sur sa propriété d'Auckland. Il a ensuite été libéré sous caution et mène depuis une bataille judiciaire acharnée pour ne pas être expulsé vers les États-Unis.

Les trois juges de la cour d'appel ont estimé que les mandats d'arrêts présentaient "des défauts par certains côtés" mais pas suffisamment pour être jugés invalides.

"C'était une erreur dans l'expression, dans la forme, et non sur le fond", ont-ils jugé. "Tout ce qui a été saisi l'aurait été même si les mandats ne présentaient pas ces défauts".

La police avait saisi plus de 135 objets électroniques, dont des ordinateurs, des périphériques mémoire flash, des serveurs..., pour un total de 150 teraoctets de données.

Les forces de l'ordre avaient mené l'opération de département de la Justice américain et du FBI, qui accusent les responsables de Megaupload d'avoir frauduleusement amassé 175 millions de dollars américains (127 millions d'euros) en proposant des copies piratées de films de cinéma, de programmes télévisés et d'autres contenus.

La justice néo-zélandaise a toutefois confirmé mercredi un précédent jugement, indiquant que la police du pays n'aurait pas dû autoriser le FBI à copier la plupart des données saisies et à les ramener aux États-Unis pour servir de preuves dans le dossier d'accusation.

La prochaine étape pour Kim Dotcom est une audience en avril, lors de laquelle sera examiné la demande d'extradition des États-Unis. Cette audience a été repoussée à plusieurs reprises.

Si Kim Dotcom, de nationalité allemande, et ses trois co-accusés sont renvoyés aux Etats-Unis, ils risquent une peine de prison allant jusqu'à 20 ans.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
28/février/2014 - 06h16
Pistouille a écrit :
La loi est pour tout le monde
Le temps que ça monte chez certains
Portrait de DarkAngel
28/février/2014 - 06h16
Pistouille a écrit :
ha première nouvelle smiley
smiley
Portrait de DarkAngel
28/février/2014 - 06h15

Il a pris un coup de vieux

Portrait de Imanol
19/février/2014 - 19h18

Cette histoire c'est vraiment une blague, la seule chose qui motivait vraiment le FBI, c'est le fait que Megaupload était en dehors de leur juridiction, donc qu'il ne versait quasiment rien de leur pactole en impots aux Etats-Unis.

 

Parce que si c'était qu'une histoire de fichiers piratés, de films etc, à ce moment là il faut aussi qu'ils fassent un raid chez Youtube... Suffit d'y taper "film complet" ou "film entier" et on a accès à des milliers de films, et pour certains assez récents. Mais la différence c'est qu'ils touchent une part du profit que ça génère via les milliards d'impots versés par Google/Youtube.