Rachat de TMC/NT1 par TF1: Le CSA impose des conditions

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, favorable au rachat par TF1 de TMC et NT1, a proposé lundi d'interdire certaines pratiques susceptibles selon lui de nuire à la concurrence sur le marché publicitaire et des droits sportifs, du fait de la position dominante de TF1.

Le CSA a été saisi par l'Autorité de concurrence qui a ouvert en septembre une enquête "approfondie" sur l'opération de rachat de ces deux chaînes de la TNT gratuite. La haute autorité audiovisuelle a donné fin septembre un avis favorable mais en émettant des réserves, dont elle publie les motifs lundi.

L'opération, si elle était réalisée, pourrait par certains aspects "porter atteinte à la concurrence sur le marché de la publicité télévisée ainsi que sur celui des droits de diffusion des compétitions sportives", explique le CSA.

En dépit d'un effritement de son audience, grignotée par la TNT, TF1 reste en effet la chaîne leader et dispose d'une part de marché publicitaire "nettement supérieure à ses parts d'audience" (47,5% contre 27,2% en 2008), rappelle-t-il. Il propose d'interdire le "couplage" des écrans publicitaires entre TF1, TMC et NT1 qui "fait peser des risques d'éviction sur les autres chaînes de la TNT", notamment celles qui "ne sont pas adossées à une chaîne historique" (Direct 8, BFMTV...).

Le groupe TF1 serait en effet dans ce cas "en mesure de proposer des offres aux agences médias et aux annonceurs qu'aucun de ses concurrents ne pourrait répliquer", même pas M6 et W9, selon lui.   Le gendarme de l'audiovisuel souhaiterait donc qu'une campagne publicitaire ne puisse se faire que "sur deux de ces trois chaînes", comme l'explique le conseiller Emmanuel Gabla dans une interview à La Tribune.

"A défaut, on pourrait imposer que la régie publicitaire de TMC et NT1 reste indépendante de celle de TF1, autrement dit maintenir l'obligation imposée par Bercy en 2004 lorsque TF1 a pris 40% de TMC", poursuit M. Gabla.

Le CSA veut également "limiter les pratiques d'exclusivité publicitaire" et interdire, "de manière limitée dans le temps, de répondre à des appels d'offres relatifs à des événements sportifs pour plus de deux chaînes gratuites".   Il propose une "mise sous surveillance" de TF1 jusqu'en 2011, pour veiller à tout "écart".   En mai, TF1 a annoncé des "négociations exclusives" avec Groupe AB pour le rachat de NT1 et de 40% des actions de TMC, pour 192 millions d'euros.

L'accord avait été signé le 11 juin. L'Autorité de la concurrence doit rendre sa décision début décembre. Si elle donne son feu vert, le CSA sera à nouveau appelé à se prononcer, sur les programmes.