08/10/2009 18:02

M6: Le magazine Capital condamné en justice

L'ancien président du conseil constitutionnel Pierre Mazeaud a gagné jeudi son procès en appel contre M6, qui en 2008 avait diffusé un reportage laissant entendre qu'il bénéficiait d'un logement de complaisance à Paris.

Le 10 octobre 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé nulles les poursuites engagées contre M6 et débouté M. Mazeaud.

Mais la cour d'appel a depuis infirmé cette décision. Dans un second arrêt rendu jeudi, la cour a jugé la chaîne coupable de diffamation et condamné le patron de M6, Nicolas de Tavernost, à 1.000 euros d'amende et un euro de dommages et intérêts.

Par ailleurs, la chaîne devra publier la décision sur un bandeau défilant durant le générique de l'émission Capital. "Choqué" par cette émission diffusée le 16 mars 2008 et intitulée "Combines et corruption, enquête sur la France qui fraude", Pierre Mazeaud avait traduit la chaîne télévisée en justice.

Le reportage de Capital, qui brocardait "la triche au logement social", avait été diffusé peu après l'affaire Bolufer, du nom de l'ancien directeur de cabinet de la ministère du Logement Christine Boutin, à qui la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) louait à un tarif très social un bel appartement dans un quartier huppé de la capitale.

"J'ai été stupéfait" d'être "assimilé à ces fraudeurs privilégiés alors que je suis dans ce studio de 47 mètres carrés depuis 26 ans", avait regretté M. Mazeaud en première instance.

Il avait expliqué qu'il louait ce logement, qui n'est pas une HLM, depuis 1982 auprès de la SAGI, puis de la RIVP, deux sociétés d'économie mixte, bailleurs sociaux de la Ville de Paris, qui ne lui avaient jamais signifié de hausses de loyer.

Jeudi, la cour a considéré que M6 dans son reportage assimilait bien Pierre Mazeaud à "un tricheur, bénéficiaire de passe-droits", des propos clairement diffamatoires.

Regrettant une enquête "insuffisante" et "non contradictoire", les magistrats parisiens se sont refusés à octroyer à M6 le bénéfice de la bonne foi.

En effet, écrivent-ils, "le ton exagérément polémique, le caractère péremptoire des imputations et le manque de nuance de certains propos dépassent les limites admissibles de la liberté d'expression".

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Vos réactions

Portrait de sidoo
8/octobre/2009 - 21h32

Studio de 47m²?!? Je veux bien savoir où.
Et puis qu'à son niveau on bénéficie d'un logement social ça me sidère.

Portrait de stromboli
8/octobre/2009 - 19h00

on a l'habitude des informations non vérifiées. Si on comptait les journalistes qui respectent la charte, peu d'entre eux conserveraient leur carte de presse.

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