13/01/2014 15:45

La Commission européenne enquête sur les accords de licence entre studios de cinéma et chaînes payantes

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête formelle pour déterminer si les accords de licence entre les grands studios américain et les chaînes de télévisions payantes en Europe violaient les règles européennes en matière de concurrence. La procédure vise certaines dispositions des accords de licence entre les studios américains Twentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures d'une part, et les principaux télédiffuseurs payants européens BSkyB (Royaume Uni), Canal Plus (France), Sky Italia (Italie), Sky Deutschland (Allemagne) et DTS (Espagne) d'autre part.

La Commission "examinera en particulier si ces dispositions empêchent les diffuseurs de fournir leurs services par-delà les frontières, par exemple en refusant les abonnés potentiels d'autres Etats membres ou en bloquant l'accès transfrontière à leurs services", indique-t-elle dans un communiqué. De telles pratiques peuvent en effet "constituer une violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", explique-t-elle.

Les dispositions sur lesquelles elle enquête octroient la "protection territoriale absolue", c'est-à-dire qu'elles garantissent que les films concédés sous licence par des studios américains sont diffusés uniquement dans l'Etat membre où le diffuseur émet par satellite et sur internet Or, rappelle la Commission, la Cour de Justice de l'Union européenne avait condamné en octobre 2011 dans un arrêt les "accords d'exclusivité territoriale" pour les droits télévisés de retransmission de matches de football, la jugeant contraire à la libre circulation des services.

L'enquête ouverte lundi n'est soumise à aucun délai légal.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
16/janvier/2014 - 10h57
HoubaHoubaHop a écrit :

Ca sent pas bon pour Canal+ :(

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