La ministre à l'Innovation Fleur Pellerin veut "remettre de l'ordre" dans la téléphonie mobile, en redonnant un pouvoir de sanctions à l'autorité du secteur, au moment où il est en proie à une intense guerre des prix et le théâtre d'invectives entre opérateurs.
Dans une interview dimanche au journal Le Parisien, la ministre juge nécessaire de "remettre de l'ordre dans ce secteur" et qu'il faut rendre à l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) le pouvoir de sanctions, qui lui avait été enlevé en juillet à la suite d'une décision du Conseil Constitutionnel.
"Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d'ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms", annonce Fleur Pellerin.
La ministre avertit notamment que "si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises".
A propos des déclarations des différents opérateurs ces derniers jours par médias interposés, Mme Pellerin a estimé que ces "invectives relèvent de la cour de récréation et (elle n'est) pas leur surveillante en chef".
La ministre avertit également que "si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises".
Elle déclare également que début 2014 un arrêté régulant la publicité pour mobiles sera mis en place par son ministère et le ministre de la Consommation Benoit Hamon.
"Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif", explique Mme Pellerin.
Interrogée sur la viabilité du fait d'avoir quatre opérateurs 4G en France, la ministre indique que le gouvernement doit aujourd'hui "assumer les conséquences de décisions prises par d'autres" et qu'il ne "peut pas décider d'un claquement de doigt d'en supprimer un".
"S'il y a des rapprochements, l'Autorité de la concurrence se prononcera. Nous n'en sommes pas là", conclut Fleur Pellerin.
Vos réactions
En gros elle ne va rien faire
Parce qu'elle sert à quelque chose
Google t'aideras
Un grand ami d'ailleurs
Avec elle ça risque d'être pire
Que des paroles en l'air
+5
Il faut déjà que la 3G fonctionne
La conccurence ne sert donc pas à faire bénéficier des prix au consommateur?
Je n'ai pas remarqué que ce gouvernement (comme les précédents) ne s'émeut pas de la disparition du petit commerce, ou des artisans, ou petites entreprises, étranglé par les charges, alors que ces derniers emploient du monde.
Les grands groupes ont la chance d'avoir des copains en politique pour les aider. La bonne nouvelle c'est qu'elle sert à quelque chose cette ministre.
Elle a fait quoi celle là pour arriver au gouvernement... La parfaite femme alibi avec des origines étrangères... Et les compétences?
Decidemment les fonctionnaires veulent se meler de tout. Bientot ils vont nous demander de mettre un compteur sous le lit pour compter et faire payer nos cabrioles.
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Ca fait peur quand des bras cassés veulent s'occuper de trucs sur lesquels ils sont incompétents...
En fait, "yakacréerunetaxe"...
Avant de commencer à parler de la 4G qu'ils commencent par mettre le haut débit et la fibre optique pour tous !!
Exactement. Mais c'est plutôt l'inverse qui se produit. Plus le temps passe, plus le goulot ADSL rétrécit.
Déjà, pourquoi parler de quelque chose qui n'existe pas ? La 4G c'est comme le dahu, tout le monde en a entendu parler mais personne ne l'a vu.
je pensai quen france les prix sont libre
la france est un pays de monopole
Je ressens toujours une gêne quand un gouvernement se mêle d'affaires commerciales privées. Déjà, ils n'y connaissent rien, et en plus, cette manie du pouvoir en place de s'immiscer dans tous les domaines de la vie ressemble à du communisme, cette manie de vouloir tout contrôler nous rapproche de la dictature.
y a t-ils des personnes qui aurait pris il ya 30 mois par exemple, un forfait avec engagement 24 mois avec un téléphone fournis avec et qui continuerais a payer plein pot le forfait alors que leur téléphone est normalement payé au bout de 24 mois?
Gouvernement d'escrocs!
Tueurs du pouvoir d'achat!
C'est fini la petite comédie,
on a compris!
Vivement 2017 que toute cette raclure dégagent!
Si fleur pouvais fermer sa geule ça serais bien aussi
Le gouvernement ne "peut pas décider d'un claquement de doigt d'en supprimer un". Cette phrase sous-entend-t-elle que, si la ministre le pouvait, elle en supprimerait un car 4 opérateurs c'est trop ?? On marche sur la tête : la gauche avait pendant longtemps rejoint les associations de consommateurs contre les ententes entre le triopole de la téléphonie mobile, et salué l'arrivée de Free mobile. Ca devient n'importe quoi ces revers d'opinion, faudrait peut-être choisir une ligne et la tenir à un moment..
mon frère a eu un contentieux avec orange et ça s'est réglé en 2h sur twitter.
menteuse
La guerre entre opérateurs est à l'avantage du consommateur. Qu'on laisse faire le marché !
moi je dis qu'elle est compétente. j'ai écrit à son ministère sur un contentieux avec orange. Orange a réglé rapidement le litige. alors je dis "merci"
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