29/11/2013 09:41

La justice française ordonne le blocage de sites de streaming

Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès à internet et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris consulté par l'AFP.

Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et porte atteinte à leurs droits.

L'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d'urgence.

Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.

Le coût de ces mesures "ne peut être mis à la charge des défendeurs (fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, NDLR) qui ont l'obligation de les mettre en oeuvre", ont décidé les juges.

Il leur appartiendra "de solliciter, s'ils le souhaitent, le paiement de leurs frais auprès des demandeurs à l'instance (les organisations qui représentent les ayants droit, NDLR), eu égard aux mesures effectivement prises et aux dépenses engagées spécifiquement pour l'application des injonctions qui leurs sont faites".

Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures".

Le tribunal a refusé d'ordonner des mesures d'astreinte financière, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi "en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties à l'instance".

C'est "une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet", ont salué les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué, soulignant que le jugement "reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit".

"Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet", ont-elles ajouté.

Contacté par l'AFP, Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit "satisfait de cette décision".

"Les mesures de blocage n'ont pas été déléguées par un juge à qui que ce soit, c'est à lui de la prononcer" et "les coûts (induits par un blocage) sont à la charge des demandeurs", a notamment souligné un porte-parole d'Orange à l'AFP.

"Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux", a regretté de son côté dans un communiqué Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Trafalgar Law
29/novembre/2013 - 14h05
patata_et_patati a écrit :

je pense que nous sommes d'accord sur le fond, sauf que votre sémantique utilise bien un sophisme.....:party:

Mdrr smiley Si vous me démontrer que c'est un sophisme, j'admettrai mon eureur (j'admets que ça y resemble déjà)

Portrait de Trafalgar Law
29/novembre/2013 - 13h36
patata_et_patati a écrit :

ma position ne se voulait pas juridique... et votre demo est à mourir de rire: un trés joli sophisme.... il n en demeure pas moins, puisque vous voulez être juridique, que la loi du 1/7/1992 (art 40et 41) et le code penal (art 425), sont bien là pour protéger le droit d'auteur et sanctionner l'utilisation illicite d'une oeuvre .... je serais auteur, je ne laisserai pas passer...sans oublier que tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer .... (CC ART1384)

Ce n'est pas un Sophisme, juste de la sémantique, et c'est vous qui avais parler de Loi en premier. La copie n'est pas du vol, mais comme vous venez de le dire, une utilisation illicite, protèger par la loi, et je n'est jamais dit le contraire. En aucun cas je defend le piratage, je disais juste que dire que la copie est du vol est faux... Si j'était auteur personnellement j'aimerais que mon oeuvre soit partager,  après je ne voudrais pas que d'autre personne l'utilise pour ce faire de l'argent à mon insu... 

Pour en revenir a l'article, la vraie question est celle de la neutralité du net. Sur le principe on est d'accord sur le fait que pirater des oeuvres soit nuisible (enfin je pense qu'on est d'accord ^^)

Portrait de Trafalgar Law
29/novembre/2013 - 12h48
patata_et_patati a écrit :

il n y a aucune démonstration à faire: si je créée une oeuvre, que vous l'utilsez sans mon autorisation ou sans me payer les droits y afférents, c'est du vol.... dura lex sed lex

 "Copier c'est voler» c'est faux, Juridiquement le vol c'est "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (exemple; voler une voiture, un sac etc.), donc voler c'est soustraire un bien. Maintenant prenons un exemple donner par Jérémie Zimmerman (co-fondateur de la quadrature du Net) Si sur 2 verres j'en vol 1 il en reste 1, donc voler c'est systématiquement soustraire, maintenant si je copier un fichier un million de fois, j'aurais un million et une fois le fichier en question (l'original n'a pas disparu). La copie c'est de la multiplication, or quand on dit que copier c'est voler, c'est comme dire que la multiplication c'est la soustraction... Donc techniquement le piratage n'est pas du vol.

Copier (en dehors du cercle familial) est une infraction de la "propriété intellectuelle" et non un vol ! hé oui la loi est également dur à comprendre...

Portrait de Trafalgar Law
29/novembre/2013 - 11h23
patata_et_patati a écrit :

j'avais cru comprend que vous téléchargier illégalement....... des milleirs d'emplois ont été perdues dans l'industrie video et disque..... Pascal Néger est toujours là, mais je ne pense pas que les milliers de salariés qui ont perdu leur poste (je en parle pas des auteurs et autres créateurs) applaidissent des deux mains le vol ou le piratage de biens intellectuels.

J'ai deja fait la démonstration ici, copier une oeuvre culturel n'est pas du vol ! après je ne dit pas que c'est moral! n'y que c'est lègal. 

Après la question est de savoir si mettre en place des systèmes de filtrage est lègale ou pas... l'union Européenne dit non, la France dit oui...

Portrait de Trafalgar Law
29/novembre/2013 - 11h17
patata_et_patati a écrit :

conforme au droit de propriété intelectuelle.... je n'ai pas envie qu'on me vole mon travail

Personne n'a envie qu'on lui vole son travail... et la notion de voler un travail n'existe pas en droit 

Portrait de Trafalgar Law
29/novembre/2013 - 11h03
patata_et_patati a écrit :

cette décison me parait conforme au droit.....  et parfaitement moral

Faux ! Mettre en place un système de filtrage et de blocage des ommunication électroniques afin de protéger les droit de propriété intellectuelle est contraire au droit europpén ! (cour européenne de justice, novembre 2011) Le filtrage constituait une atteinte aux droit fondamentaux des citoyen européens.

Après il n'y a rien de moral à porter atteinte à la neutralité du Net ! Après c'est la porte ouverte à toutes les autres forme de censure !

Portrait de jlpicard
29/novembre/2013 - 10h44 - depuis l'application mobile

Tant mieux ! Ça permettra enfin au gens de foncer sur le téléchargement en HD et d'arrêter de se casser les yeux et le oreilles avec du streaming pourris !!! Sans compter que mine de rien ils vienne de vous faire économiser un peu d'argent en dépannage informatique car ces sites sont truffés de virus et autre spywares ...

Portrait de khyriantheone
29/novembre/2013 - 10h34

Rassurez moi, ça ne touchera pas les sites de streaming de films coquins? smiley

MDR

Portrait de Oumie
29/novembre/2013 - 10h32

Je comprends parfaitement qu'on veuille protéger la propriété intellectuelle, mais tant que l'offre en ligne ne sera pas à la hauteur, il y aura du piratage. A quand l'ouverture d'un Netflix français ?? Il est impensable de payer 2 euros pour un épisode d'une série américaine le lendemain, impensable d'attendre la diffusion de ce même épisode minimum un an après la diffusion américaine, impensable de regarder en VF... Je vais au cinéma toutes les semaines grâce à une carte d'abonnement à prix raisonnable et avantageux, j'achète les DVD des films que j'ai aimé grâce à des offres avantageuses de la Fnac (par exemple), je paye un forfait Internet tous les mois, mais non je n'attends pas que TF1 daigne diffuser les séries américaines alors que je paye une redevance télé !!

Portrait de djbaxter
29/novembre/2013 - 10h27

Il suffit de changer le DNS de son FAI, pour continuer à accéder à ces sites webs censurés par les "ayant-trop-de-droits".

Portrait de dadouronron
29/novembre/2013 - 09h49

Décision tardive et déja dépassée : allostreaming a déja fermé depuis 2 ans, dpstream et fifostream sont déja clonés sur des multiples domaines différents. Et les autres ne sont pas touchés.

Comme d'habitude le chat est trop gras et les souris courent très très vite.

 

Par contre, l'un des effets pervers c'est que dans la décision de justice c'est que google et compagnie doivent "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages"

 

On va pouvoir pourrir tous les sites qu'on aime pas en mettant à longueur de commentaires des allotruc et des dpbidules à tour de bras. Vive le déréférencement

Les plus vus