22/10/2013 14:47

Le maire d'Arcangues qui avait refusé de marier 2 hommes au nom de sa conscience poursuivi pour préjudice moral

Le couple d'hommes ayant essuyé pendant plusieurs semaines le refus du maire d'Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, de les marier au nom de sa conscience, le poursuit au non du préjudice moral entraîné par cette réticence.
Une audience en référé s'est tenue aujourd'hui à Bayonne, le couple demandant à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10.000 euros pour le préjudice moral dont ils s'estiment victimes.
Selon l'avocate du couple formé par Guy Martineau et Jean-Michel Espel, Me Isabelle Duguet, les "atermoiements" du maire et "les médisances dont mes clients ont fait l'objet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral."
Pour l'avocat de Jean-Michel Colo et ses adjoints, Me Henri de Beauregard, "il n'y a pas eu de résistance abusive, les bans ont été publiés le 4 juillet et le mariage a été célébré le 22 juillet. Il n'y a pas eu de refus abusif et de refus collectif". Me de Beauregard soutient que, selon lui, "l'obligation de marier n'est pas absolue".
"Certes il y a eu la décision du Conseil constitutionnel qui dit que la clause de conscience n'est pas prévue dans la loi Taubira, mais le principe de la liberté de conscience est inscrit dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme", a-t-il plaidé, avant de considérer que, de toutes manières, le juge des référé n'était pas compétent pour évaluer le montant du préjudice moral. Le délibéré est attendu le 12 novembre.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
30/octobre/2013 - 13h55
Caramella a écrit :

Jamais 2 sans 3 smiley

smiley

Portrait de Ridley
30/octobre/2013 - 13h54

Une belle tête de vainqueur

Portrait de lepereyannou
23/octobre/2013 - 09h35

Quand je vois certains commentaires consternants et franchement limites je me dis que l'être humain a un rééel soucis... De nos jours, il se croit le seul a decider de ce qui est bon pour les autres et n'hesite plus a cracher son venin pour un oui pour un non... Je ne vois pas en quoi cela pose un soucis, le maire a des obligations, il les respecte ou il degage point.Y'a franchement rien a redire c'est le principe de sa fonction! Quand je vois je sais plus quel debile marquer "On peut pas attaquer les couples gays qui se marient pour préjudice moral?? Ben oui quand je vois ça je suis pas bien... " je me dis qu'il y a un probleme autre dessous et qu'il devrait se poser des questions.Perso je me dit que si ca le titille comme ça peut etre qu'il faut creuser au lieu de refouler  smileyQu'on soit d'accord ou pas avec le mariage homo, je vois pas l'interet de faire le fanfaron, on parle ici de la responsabilité qu'a un maire face à un circuit politique qu'il a integré de son propre grés, si ca le derange il dégage et puis c'est tout!

Portrait de manchoise
23/octobre/2013 - 00h13

Le plus drole dans cette histoire, c'est que cela se passe à Arcangues

là ou est enterré Louis Mariano, ce qui amene plein de gens dans la commune.

Portrait de Anonne Y Mousse
22/octobre/2013 - 20h46
schtroumpf raleur a écrit :

tout les français sont egaux face a leurs droits! de la a demander 10 000 euros.. c'est too much, meme si oui, la loi doit etre respectée, surtout par les representant de la république..... 

 

C'est avec ce genre de raisonnement qu'on en est arrivé à faire voter des lois rétroactivement, en 41. Fasciste ! Bouh !

Portrait de schtroumpf raleur
22/octobre/2013 - 16h46
Dominnic a écrit :

ces hommes n'avaient qu'à se pacser ! Après tout, le pacs existe !!!!!

le mariage entre personnes de meme sexe aussi existe en france depuis plusieurs mois, pourquoi eux n'y auraient pas droit??????? si chacun choisi la loi qu'il ne veux pas respecter on est dans la merde!

 

Portrait de schtroumpf raleur
22/octobre/2013 - 16h27

tout les français sont egaux face a leurs droits! de la a demander 10 000 euros.. c'est too much, meme si oui, la loi doit etre respectée, surtout par les representant de la république..... 

Portrait de Dominnic
22/octobre/2013 - 16h00

ces hommes n'avaient qu'à se pacser ! Après tout, le pacs existe !!!!!

Portrait de bounty71
22/octobre/2013 - 15h50

bien fait pour sa gueulesmiley

Portrait de astarinmygarden
22/octobre/2013 - 15h32

bien fait !