19/10/2013 10:04

Un sénateur UMP fait condamner un entrepreneur, un avocat et Charlie Hebdo

Un entrepreneur mosellan et son avocat, ainsi que Charlie Hebdo, ont été condamnés à Paris vendredi en diffamation, pour avoir imputé au sénateur UMP François Grosdidier un financement illégal de sa campagne électorale.

Dans un article publié le 21 juin 2012 dans Le Républicain Lorrain, Patrick Malick, ancien gérant d'une entreprise de BTP, avait notamment mis en cause le sénateur-maire de Woippy (Moselle), tout comme son avocat Me Pascal Bernard. Début 2009, M. Malick avait adressé aux services de la répression des fraudes un courrier dénonçant des faits d'entente et de fausses facturations à l'occasion de marchés publics impliquant des entrepreneurs mosellans. Celle-ci a été suivie de l'ouverture d'une information judiciaire à Metz.

"S'il est indéniable que les faits évoqués s'inscrivent dans un débat d'intérêt général (...) les propos poursuivis reposent sur une base factuelle fondée exclusivement sur les déclarations d'une seule personne, Patrick Malick", ont estimé les juges de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils soulignent que l'instruction est toujours en cours, l'enquête affirmant que le système de corruption dénoncé par M. Malick n'est "pas démontré".

Le tribunal a ainsi estimé que celui-ci "n'a pas fait preuve d'une prudence suffisante". Ils ont porté la même appréciation concernant son avocat. L'un et l'autre ont été condamnés chacun à 1.500 euros d'amende avec sursis et solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à M. Grosdidier et 3.000 euros pour les frais de justice. Dans un jugement distinct, le tribunal a condamné le directeur de la publication de Charlie Hebdo, Charb', à une amende de 2.000 euros, ainsi qu'un euro de dommages et intérêts et 3.000 euros pour les frais de justice.

Dans son édition du 20 juin 2012, l'hebdomadaire satirique évoquait cette même affaire.

"En l'absence d'élément objectif venant corroborer" les déclarations de M. Malick, "l'article se révèle univoque et péremptoire", a estimé le tribunal.

Dans chacune de ces deux affaires, le tribunal a ordonné la publication d'un communiqué judiciaire.

Le 13 septembre, le journal, poursuivi par M. Grosdidier pour une caricature de l'élu sous-titrée "Il n'y a pas d'argent sale à Woippy... Il n'y a qu'un élu pas propre", a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nancy.

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