01/02/2007 07:48

La loi anti-tabac débarque aujourd'hui ! (vidéo)


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Depuis ce matin,  l'interdiction de fumer s'applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public et constituent des lieux de travail; dans les hôpitaux, les administrations, les moyens de transport collectif; dans toute l'enceinte (y compris les cours) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. Dans les discothèques, bars et restaurants, elle ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2008.

Depuis ce matin, le décret instaure également l'interdiction de fumer dans votre entreprise .

L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, sauf les emplacements mis à la disposition des fumeurs et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux. Les bureaux occupés individuellement par les salariés sont donc concernés par cette interdiction.


Comment faire constater les infractions ? Quelles sont les sanctions pour les contrevenants, salariés et employeurs ?

Réponses.


Si ces fumoirs, qui ne sont pas obligatoires, ne sont pas mis en place, les salariés, et toute autre personne, devront donc aller fumer à l'extérieur des locaux de l'entreprise. Dans ce cas précis, la protection du salarié à l'extérieur de l'entreprise n'est pas bien définie. En effet, il n'est pas précisé si un accident en dehors de l'enceinte de l'entreprise est considéré comme relevant du travail.


Comment faire constater les infractions ?

Les agents de l'Inspection du Travail, éventuellement alertés par les salariés, pourront constater les contraventions et immédiatement dresser un procès verbal (L. 611-1 du code du travail). Le ministère de la santé a annoncé, le 23 janvier 2007, que d'autres agents seraient susceptibles de contrôler l'application de l'interdiction de fumer (agents de police judiciaire, médecins inspecteurs de santé publique, ingénieurs du génie sanitaire, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - un décret à paraître précisera en principe les catégories d'agents habilités à exercer ces contrôles).


Les sanctions pour l'employeur

Les agents assermentés seront munis de carnets de contraventions forfaitaires. Selon l'article R. 3512-2 du code de la santé publique, est passible d'une contravention de la 4ème classe (base minimum de 135 euros forfaitaire dans le cas présent)*, le responsable des lieux qui :

ne met pas en place la signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer,
met à la disposition des fumeurs un emplacement non-conforme,
favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction (encouragements oraux à fumer, mise à disposition de cendriers hors du fumoir…).


Si l'attitude fautive de l'employeur cause un préjudice aux salariés, ils pourront engager la responsabilité contractuelle de l'employeur (1147 du code civil), faire valoir qu'il n'a pas exécuté de bonne foi le contrat de travail (L.120-4 du code du travail) ou qu'il a failli à la préservation de leur santé (L. 230-2 dudit code).


Les sanctions pour le salarié

De la même manière pour le salarié, le fait de fumer dans un lieu à usage collectif est une contravention de 3ème classe selon l'article R. 3512-1 (un minimum de 68 euros forfaitaires). Le salarié peut donc être sanctionné pénalement.


Enfin, le salarié qui jette des mégots (comme d'ailleurs tout autre détritus) sur la voie publique est passible d'une amende (138 euros à Paris).


(Source: management.journaldunet.com
)





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nouvelle loi
 

 

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depuis quelques jours ce spot

 

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Les réactions

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Portrait de minosubb
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Ceux qui travaillent chez eux n'auront plus le droit de faire ce qu'ils veulent car leur maison sera leur lieu de travail?


Portrait de Nicot
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La résistance au décret s'organise.

Le fumeurs libres sont là: http://barfumeur.forumpro.fr

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Ce décret n'est pas une loi, il n'a pas été voté par vos parlementaires!

S/Cdt Nicot


Portrait de max92
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je fume et j'aime ça
la plus part des maladies respiratoire son dut a la polution et non a a cigarette. et les pourcentages du tabagisme passif est largement exagéré. et oui je travaille avec des pneumos alors ça me fait bien rire


Portrait de jipéhes
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vive la France, pays de LIBERTE !!!
Moi je voulais juste dire que je suis chauffeur poids lourd, et qu'en téhorie, maintenant je n'ai plus le droit de fumer dans mon camion (même à l'arrêt). Celà signifie donc qu'étant grosse fumeuse, je vais devoir m'arrêter sur la bande d'arret d'urgence dès que l'envie de fumer se fera sentir... !!! Les journées de travail risquent d'être longues...(quoiqu'elles le sont déjà...) Non, sérieusement, j'emmerde qui quand je fume dans mon bahut ??? Personne d'autre que moi le conduit, et personne ne monte dedans... On se fout vraiment de nous... On a le droit d'acheter nos clops (et de remplir les caisses de l'état en passant...), mais on n'a pas le droit de les fumer ??? je comprends que dans certains endroits, celà soit normal, mais dans mon cas ??? Depuis aujourd'hui, je suis hors-là-loi, et bien malin celui qui m'en empêchera... A bon entendeur...


Portrait de Lab
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Enfin !
J'ai fumer pendant 1ans, quand j'avais 15ans, j'ai vite arrêter vu l'argent que je gacher là dedans et vu les me... que ça apporte(surtout maintenant que j'étudie dans la chimie, j'hallucine de voir les produits dingue qu'il y a dedans!!). Et enfin, on interdit la cigarette dans les lieux public ce qui est plus que normal et j'attend maintenant que ce soit interdit dans les bars et restaurant pour y retourner !! Il fut un moment où j'allais souvent dans ce genre de chose et j'avais vraiment l'impression d'être pris pour une exception qui ferais mieux de la fermer au lieu de venir embeter les gentiles fumeurs, et certain bar ça en devenait vraiment lamentable, t'ouvrait la porte tu voyait la fumer sortir!! Je suis rentré une fois et jamais plus je n'essayerais, tu resort avec mal de gorge, au yeux...je sais pas comment on peut supporter ça même pour une fumeur même si je n'ai rien contre les fumeurs tant qu'il fume dehors ou chez eux.


Portrait de gordiflon2
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Venus on Mars
MP


Portrait de Venus on Mars
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Que nenni !!! mais de tout coeur avec vous
Non, cher ami, occupée à réaliser un "gif animé" !!!


Portrait de gordiflon2
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Venus on Mars
absente depuis 15h40..vous êtes partie en griller une ?


Portrait de gordiflon2
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haddock
d'accord avec vous, ça génerait qui ? personne bien sûr. Seulement les gougniafiés qui se sont masturbé l'esprit en pondant cette loi..en plsu on se sait pas combien ils étaient à voter, quand on voit le nombre de sièges vides à l'assemblée...si ça se trouve ils n'étaiebt qu'une dizaine de pékins


Portrait de Venus on Mars
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BV...
mais vous êtes un vrai subversif !!! Ne pas fumer pour ne pas faire "tendance" !!!

J'ai commencé à fumer à 17 ans, en stage hospitalier (!!!) : pourquoi ? Le sais-je réellement : mes copines fumaient au lycée, je m'ennuyais ferme dans mon stage !!! En même temps, je fumais une cigarette par jour !

Et puis après c'est comme demander à un alcoolique pourquoi il a commencé à boire : pour oublier... ce qu'il a oublié depuis !!!


Portrait de gordiflon2
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Venus on Mars
cling cling, le tiroir caisse, je viens encore d'en prendre pour 136 euros depuis 15h07.mais je ne gène personne, je suis seul..alors que personne ne vienne me courcircuiter le piège à Mémés.vingt dieux de vingt dieux


Portrait de Venus on Mars
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Gordiflon...
vous êtes très mal barré !!! Les délateurs vont être attirés comme des hyenes par l'odeur de votre tabac !!! Ouvrez bien les yeux et les oreilles (pour les bruits de bottes !)... Bon courage ! Moi je résiste aujourd'hui à mon bureau : en même temps je travaille avec ma soeur (hyper-tolérante) et je suis hyper-enrhumée !!!


Portrait de haddock
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on se moque de qui ?
il y a trente ans j'ai souvenir d'une femme qui vait toujours froid. en plein été, elle xigeait que toutes les fenêtres restent fermées.
et la loi lui donnait raison.
les collègues (8 personnes dans le grand bureau) se sont ligués contre elle et ont demandé qu'elle soit mise dans un bureau où elle serait seule.
la direction a accepté.
les collegues du grand bureau ont, enfin, pu ouvrir les fenêtres...

pourquoi ne ferait-on pas pareil avec les fumeurs et les non fumeurs ?
ça gênerait qui ?


Portrait de gordiflon2
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ch'uis
mal barré si j'ai un contrôle, 32 cigarettes dans le cendrier depuis ce matin... à 68 euros la clope. 2176 euros d'amende


Portrait de Papyboom
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Accident ?
"En effet, il n'est pas précisé si un accident en dehors de l'enceinte de l'entreprise est considéré comme relevant du travail. "

Mis à part l'accident de trajet qui, sous certaines conditions, est assimilé à un accident de travail, je ne pense pas que la pause cigarette à l'extérieur puisse être considéré comme un accident du travail qui par définition doit se produire "sur le lieu de travail et au temps du travail". En plus la pause cigarette n'est pas une obligation liée au travail .

Question du même ordre pour les jeunes scolarisés : je ne sais comment pourraient réagir les assurances scolaires en cas d'accident à l'extérieur pour une pause cigarette ? Là, il va falloir relire les contrats attentivement !

Pour ma part, j'ai arrêté de fumer il y a 12 ans après plus de 30 ans de tabagisme. Ca n'a pas été facile ! C'est pourquoi je ne jetterais pas la pierre à ceux qui fument...


Portrait de anncath
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j'ai mon gamin
qui a 12 ans on est pris entre morale c'est pas bien ça coute cher ...mais bon on est pas toujours derriere lui.cela ne lui donne pas envie car dans les cours de SVT on leur en parle ..maintenant?????????


Portrait de gordiflon2
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BV
j'ai 53 ans, je fume depuis l'age de 12 ans, alors il y a longtemps que je fais tendance et que je veux faire bien.Le nombre de vos amis doit être restreins, si vous leur dites: " tu viens bouffer chez moi, mais tu ne fumes pas, sinon j'annule l'invitation. Ou vice versa, vous êtes invité mais vous dites à votre hôte, ok je viens mais tu ne fumes pas chez toi...


Portrait de gordiflon2
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hihihihi
Vu à la télé ce midi..la loi s'applique aussi pour les marins pêcheurs, même en dehors des eaux territoriales..ils sont vraiment trop cons ces députés


Portrait de Venus on Mars
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Bonjour, SVP, merci, au revoir !!!
Et bien, Mira, je crois que le Gouvernement devrait imposer une heure d'instruction civique dans toutes les entreprises, et pas seulement à l'école primaire et au collège !!! Et je peux vous dire qu'il y aura du boulot pour un bon moment !!!


Portrait de anncath
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venus
mdr ...oui on est mal barré


Portrait de Venus on Mars
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Anncath
... "n'oubliez pas de fumer les andouilles non plus" : ça ne risque pas car que nous reste t-il à fumer si ce n'est les andouilles !!!


Portrait de anncath
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oui Varin
demain on rase les murs pour aller en creperie ...
n'oubliez de fumer les andouilles non plus


Portrait de Venus on Mars
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Encore des coupables !
Et pourquoi tant de haine contre cette vingtaine de chênes ???? Ils absorbaient pas assez de CO2 ?

Au fait, j'me ferai bien un sandwich au saucisson fumé à l'ail !!!


Portrait de Venus on Mars
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Dediou !
Punaise, j'vais m'faire un bon feu dans la ch'minée !!! Et ouvrir grand mes narines !!! hélas je risque de sentir la fumée de vigne vierge, si ce n'est le sapin !!!
Té, j'm'en vas couper quelques arbres centenaires pour m'occuper les mains !!!


Portrait de anncath
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varin bonjour
je te dis pas demain c'est la journée des crepes ??????ceinture ah! non pas en bretagne !!!!


Portrait de anncath
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n'importe quoi
je n'ai jamais fumé mais de la tolerance que diable ..apres on aura plus le droit de quoi faire ???pitié laissez moi manger mon chocolat?????


Portrait de Venus on Mars
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La liste s'allonge...
Et je jambon italien ? Hein ? Qu'est-ce qu'on va manger avec la raclette, maintenant ?

Des pans entiers du secteur de la salaison vont tombés !!!


Portrait de Venus on Mars
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Gordiflon
Je vous sens... désespéré !!! Et moi, quand je suis désespérée, j'ai envie d'en griller une !!!


Portrait de Venus on Mars
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Varin Doron
Moi ce qui me tue ce sont les gens qui pensent pour les autres, à l'instar de IP !!! Et, que je ne sache pas, les pensionnaires des maisons de retraite sont plutôt victimes des mauvais traitements du personnel que des feux de mégots !!! Sans parler des canicules qui se succèdent depuis 2003 !


Portrait de gordiflon2
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Je propose
au gouvernement de nous fournir à NOUS FUMEURS .

Des uniformes rayés et une clochette au pied comme les lépreux pour avertir les Nons fumeurs de notre présence.

De nous obliger à rendre notre carte d'électeur car nous sommes des délinquants notoires.

De nous interdire de fréquenter des NONS FUMEURS.

(1er février 2007 11h29, j'en suis à ma 15ème cigarette dans MON bureau)qui va me dénoncer ??sur qu'un jour il va y avoir des collabos


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