22/09/2009 17:49

La loi Hadopi 2 définitivement adoptée


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La loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été adoptée par l'Assemblée Nationale. On comptait 397 votants, 258 ont voté pour, 131 contre.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).  Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.
Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.La loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été adoptée par l'Assemblée Nationale. On comptait 397 votants, 258 ont voté pour, 131 contre.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).  Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.
Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

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Les réactions

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Portrait de samouraideeperkyo
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de toute facon on sen fou de ton opinion on sais juste que notr epays veulent ce faire de l'argent quoi qu'il arrive alors voila fait ta petite sainte ni touche et fait croire a tous le monde que tu e spure et honnete nous on sen fou de ton opinion


Portrait de vovinum
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2.345455

excuse moi mais je te rappel 2 3 truc il y a des années en arriere il y avait moin de taxe par ex une taxe qui se trouve sur ton salaire qui s'appelle la csg/crds elle a ete mise en place seulement en 1996 pour rembourser les dettes !!! et je sais pas si tu a remarquer mais chaque annee il y a de plus en plus de fraudeur et comme par hasard chaque ils augmentent le csg/crds c'est pas pour rien ! encore autre chose les medoc il y a 2 ans ils etaient rembourser en totalite mais comme les gens s'arrete sans cesse et prennent des medocs qui coutent la peau du cul forcement aujourd'hui faut moin rembourser pour que les gens comprennent que les generiques sont aussi fiable que les autres et moin cher mais evident au detriment des personnes de bonne foi qui est jamais malade et qui pour un jour de maladie il se retrouve comme un c** car tout ce qu'il a donne bah c'est pour les fraudeur et aujourd'hui qu'il est malade il est meme pas rembourser a 100% ! et oui je suis sur que si tout le monde jouais le jeu et declare tout leurs impots oui on paiera moin car cela represente quand meme plus 1 milliard d'euros mais ca apres chacun voit ce qu'il veut voir ! la taxe carbone est rembourser par des cheques vert pour infos !


Portrait de vovinum
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2.345455

d'une part je ne t'es pas traité de con si tu c'est bien lire ! et d'autre part une musique achete legalement coute 1euro non seulement c'est econique mais en plus sur un album tu n'ecoute jamais tout l'album car 90% des albums que les chanteurs font il y en a pas mal qui sont pourries ! tu le vois le benef ? moi oui ! mais bon toi tu prefere volé tant mieux pour toi !


Portrait de samouraideeperkyo
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cool ton article ^^ comme quoi toute les personne qui dise etr eporu la loi et que c'est juste vont ce taire ^^ lol tu les a lasser bouche bée comme quoi il essai juste de ce faire de largent lol


Portrait de samouraideeperkyo
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je te permet pas de me traiter de con sinon je te signal au site ok, de une ce que tu dit na aucun sens car meme si on fait ce que tu dit le mek qui nous srt de president et ces loyaux sujet feront, comme a sgnialer mon compaire fan d emangas lui aussi (lol) , aburame_shino, il vont faire d'autre loi pour nous faire taxer de l'argent encore et encore et ceux qui télécharge je suis désoler mais comme antony kavanagh disai dan sl'un de ces sketch maintenant les cd et au dvd coute 20 euros c'est abuser et acheter lel'album d'ariel dombale a ce prx la c'est aussi abuser XD tous ca pour dire que ce n'est pas a cose du téléchargement illegale que il y a de sprobleme dans notre economie parce que au cinema par exemple harry potter jen connais qu'il l'on télécharge , et alors? il ont etait le voir au moin cink fois alors ton resonnement et completement debile...

alala si tous le monde pouvait augmenter son salaire de 140% ca serai le pied n'est ce pas MONSIEUR LE PRESIDENT mdr

a bon entendeur salut:twisted:


Portrait de vovinum
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2.345455

samourai ta l'air un peu con dans ce que tu dis ! car si les gens telecharge illegalement = vole = baisse de prod = fermeture des boites = chomage !
enfin je doit etre le seul qui comprenne le fait que c'est les fraudeurs qui font que ils y a plus de chomage en france ! ex : il y aurai un peu moin de gens qui profite du system de la secu il y aurai moin de fric de foutu en l'air = plus petit trou de la secu = medoc mieux rembourser mais aujourd'hui plus de fraudeur = 23 milliard de jete = toujours les memes qui se font baiser ceux qui vont jamais chez le toubib !
il y aurai moin de gens qui ne declare pas leur impots = plus de sou a l'etat = moin de sous a leur donner = moin d'impot
il y aurai moin de gens qui travaillerais au black = plus de travail ( 1 million d'emploi en plus) = moin de chomeur enfin bon si pour vous la france c'est voler , escroquer , frauder , profiter du system ne vous etonnez pas que dans quelques annees on paira des impots monstrueux , que l'on va payer a nos frais certains frais medico sans etre rembourser , qu'il y aura plus de taxes pour rembourser les perte de frics du a ces gens qui pense que le fric ca vient en foutant rien et que qu'ils croivent que tout doit etre gratuit ! mais bon c'est les meme qui vont trinquer ceux qui bosse dur et dans l'egalite !


Portrait de samouraideeperkyo
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cette loi et un ateinte a la vie priver au loisir et a la liberter numerique:evil: moi en tous qu'a c'est pas parce que il arete le telechargement que j'irai acheter des cd ou dvd au grande surface desoler mais 20 euro un dvd ca trou le c.. au lieu de faire des loi sur n'importe quoi comme le telechargement ou plus recemment la loi pour les photo retoucher il devrait faire quelque chose pour le plus important pour la france

-la crise economik
-le pouvoir d'achat
-les emploi et le chomage

ceux qui telecharge c surtt poru un loisir que certaine personne ne peuve pas s'offrir car "nous" nous augmentons pas nos salaire de 140% et "nou" on et pas loger et nouris par l'etat

moi je croise les doigts pour que le CC(conseil constitutionnel) desaprouve cette loi qui gene surtt ceux dont les caisse son moin renflouer ...

si l'etat continue commme ca ca risquerai de tourner en guerre civil contre l'etat a trop jouer avec leur pouvoir...

a bonne entendeur une jeune garcon qui en a marre de cett epolitik qui cherche qu'a ce faire des petit profite et qui ne pence qu'a eux:evil: :evil: :evil: :lol:


Portrait de patnissart
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les raisons des baisses des ventes: les prix et surtout la daube mis en vente, 10, 40 euros une place de ciné je prefere attendre 1 ans et acheté le dvd a 6 euros dans un cash expresss:twisted:


Portrait de jusdetomate
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3

leur proposition= celle du PS bien sûr!
peut être confus!


Portrait de jusdetomate
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3

Exactement c'est de l'abus!
La proposition du PS était largement meilleur!
Mais comme l'UMP voulait bien se faire voir des producteurs et des artistes en leur faisant croire qu'ils pensent à eux, il se st entêtés!
Ils ne voulaient pas admettre que leur proposition était la bonne juste parce'qu'il n'y avaient eux mm pas pensés!!!!!


Portrait de tonysky10
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4

De toute façon une loi doit avoir un décret d'application. Il va falloir encore attendre, avec le recours du conseil constitutionnel en plus.


Portrait de leonelmenon
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Faux. Dans toutes les villes moyennes de province, il y avait un ou plusieurs disquaires indépendants toujours prêts à faire découvrir de nouveaux artistes. Ils ont pratiquement tous disparu ces dernières années puisque toute la clientèle "djeunz" télécharge tout et n'achète plus de CDs.
Par contre, les musiques pour les + de 30 ans cartonnent (Cabrel, Maurane, Marc Lavoine, Mélody Gardot etc...). Du coup les maisons de disques misent tout sur la chanson française et le Jazz. Les Djeunz n'auront bientôt plus rien à pirater, puisque les musiques qu'ils aiment télécharger ne seront plus produites. Cela dit, vu les daubes, c'est peut-être une bonne nouvelle.


Portrait de Bree Hortefeux
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certain n'on pas compris qu'Hadopi n'est qu'un pretexte pour une prise de controle du net français à la mode chinoise...


Portrait de nina24
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2.32

EN tout cas, je boycotte tous les artistes qui étaient pour cette loi: cinéma, concert...je peux me passer d'eux, eux ne peuvent pas se passer de leur public !:twisted:


Portrait de daffy duck
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1.8

je pourrais plus charger les titres des guignols de la nouvelle star et star acamerdique?;( ;( ;( ;(


Portrait de louloune15
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0

Comme beaucoup apparemment je trouve que cette loi est totalement abusive et inadaptée, personnellement lorsqu'un artiste sort un CD que j'apprécie vraiment je l'achète et je télécharge ceux que jamais je n'achèterais directement. Le fait d'avoir télécharger certains albums m'a permis de faire des découvertes fortes intéressantes qui part la suite ont débouché sur l'achat...
En ce qui concerne le téléchargement légal, je trouve que que la différence de prix ne vaut pas le coup en sachant qu'on a aucun support matériel... Certains très bon groupe (Mistair Valaire pour ne cité qu'eux) mettent à disposition leur CD gratuitement sur le web et ça leur permet de se faire de la promo!!
Les seuls responsables sont les maisons de disques!! :twisted: :twisted: :twisted:


Portrait de alixm
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0

Le probleme de cette loi est qu'elle n'à pour seul but que de sanctionner, pas de redistribuer aux auteurs, compositeurs ....
Quand a la sacem 'en parlons pas...renseignez vous quand au fameux mode de rétribution des artistes justement.


Portrait de cbank
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moi qui bosse dans la video la piraterie a tué les video clubs et les petits diquaires donce je ne peux que feliciter hadopi meme si cela est trop tard:evil: :evil: :evil: :evil:


Portrait de Bree Hortefeux
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Hello

je me renseigne sur les services VPN (...) et beaucoup demandent de désactiver le "File and Printer Sharing" pour un problème de sécurité... seulement voilà si on est en réseaux, ethernet ou wifi, on a quelques problèmes pour imprimer si on fait ça, non ? (en gros on se coupe du réseau...)

des idées, astuces,...?


Portrait de Bree Hortefeux
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0

Plus de 230 €.... quasiment donné :mrgreen:


Portrait de Bree Hortefeux
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0

je vois qu'il y'a des "gens bien" sur ce blog :|


Portrait de djbaxter
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3.058825

Il y a une erreur .. la loi Hadopi 2 ne vise pas à combattre le téléchargement illégal. Hadopi 2 n'est que le volet pénal visant à combattre la constitution et les libertés fondamentales qu'elle établit, et qui ont été rappelées, voire précisées, par le Conseil Constitutionnel et le Parlement Européen, et que notre gouvernement ignore - "jusqu'au bout", on l'avait remarqué !


Portrait de flopiqui
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0

une petite question:
si je vais au mcdo en wifi gratuit il pourront pas me retrouvez logiquement ??


Portrait de groszgeg
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La loi Hadopi ne concerne pas le copier coller apparemment.


Portrait de pollon
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donc on va donner plus de moyens pour chopper des gosses qui pennent de la music ou autres, et ne pas augmenter l'aide à la recherche des cyberpédophiles?

c'est bizare comme façon de voir.


Portrait de labelette60
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2.8

Pareil que toi. Autant lutter contre le piratage c'est essentiel, mais la manière est totalement absurde et sans objet. A peine on parle d'Hadopi que les moyens de contournement voient déjà le jour. De plus les moyens sont colossaux et très long a mettre en place.

Autant dire un texte qui sert a rien (surtout que les vrai pirates auront toujours une longueur d'avance sur les autres)


Portrait de sunshine30
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0

J'ai vraiment hâte de retourner à Londres dont j'y étais parti il y a 10 ans. Je suis pro-Sarko et je suis pas d'accord avec cette loi pour autant.


Portrait de nat50
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2

+5


Portrait de Dubinat
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2.466665

question subsidiaire, maintenant qu'ils ont leur loi, vont-ils supprimer les diverses taxes relatives aux droits d'auteurs sur les supports numérique ? Ca m'étonnerai bien. Nous n'avons qu'un droit (ou plutôt deux) : payer et nous taire


Portrait de telephane95
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1.6875

grosso merdo on ne sait pas vraiment quelles seront les sanctions :
-y a t il encore les 3 avertissements par mail comme avec Hadopi 1 ??
-l'envoi de mail veut il dire amende ?? coupure internet ?? jugement avec pour partie civile les maisons de disque ??
-peuvent ils sanctionner un téléchargement effectué il y a 3 ans ??
si c'est le cas, les sanctions ne seront pas assez rares comme le souligne Mitterrand, les 3/4 des français peuvent trembler dans leur slip...
:twisted:


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