18/07/2013 15:45

Le CSA devra rendre compte de le pluralisme dans le privé

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devra rendre compte, chaque année, de l'évolution de la concentration et du pluralisme dans le secteur privé de l'audiovisuel, selon des amendements socialiste et écologiste adoptés mardi soir en commission à l'Assemblée.

Afin notamment de "dissiper l'incertitude actuelle sur la situation des principaux groupes radiophoniques à l'égard du plafond de 150 millions d'habitants desservis par leurs réseaux", le CSA devra rendre compte, dans son rapport annuel, des mesures prises pour prévenir la concentration et les atteintes au pluralisme dans le secteur privé de l'audiovisuel, stipule un amendement PS au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel adopté à l'unanimité de la commission des Affaires culturelles.

"De 2003 à ce jour, le CSA a attribué aux principaux groupes privés un millier de fréquences FM supplémentaires sans que leur impact sur le pluralisme ait pu être mesuré", selon les signataires de cet amendement, qui regrettent l'absence de chiffre sur la couverture des réseaux nationaux de radios entre 2003 et 2010 et la publication de chiffres contradictoires à la fin 2012.

Dans son rapport d'activité annuel, le CSA devra aussi rendre compte de l'impact économique des décisions d'autorisation qu'il délivre aux services de communication audiovisuelle hertziens, mais aussi du développement des services de télévisions locales et de tous les financements publics qu'elles ont reçus, selon plusieurs amendements socialistes adoptés.

Par ailleurs, le CSA pourra réserver un appel à candidatures pour le lancement d'un service national de télévision haute définition à des chaînes existantes en diffusion standard, a voté la commission.

La commission des Affaires culturelles a aussi voté, à l'unanimité, la création d'une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (un représentant du CSA, un représentant de l'Arcep -l'autorité des télécoms-, quatre députés et quatre sénateurs) sur les choix pour le spectre hertzien. Après cet amendement, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un groupe de travail associant parlementaires de la majorité et de l'opposition qui sera chargé dès à présent de réfléchir sur la réaffectation des fréquences de la bande des 700 Mhz.

L'ensemble du projet de loi, amendé, a été adopté mardi soir par la commission des Affaires culturelles, le PS et les écologistes votant pour, l'UMP contre, selon une source parlementaire.

Le projet de loi organique, qui vise à abroger le dispositif de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le président de la République, a été adopté pour sa part mercredi matin en commission des Lois.

Les deux textes seront débattus en séance publique à l'Assemblée à compter de mercredi prochain.

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Portrait de Flivia44
22/juillet/2013 - 11h42

Une perte de temps

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