12/07/2013 14:20

Reforme des aides à la presse: La presse en ligne déplore une "discrimination fiscale" par le gouvernement

Le Syndicat de la presse en ligne (Spiil) a déploré vendredi le maintien d'une "discrimination fiscale" par le gouvernement dans sa réforme des aides à la presse, présentée mercredi, qui laisse dans un premier temps la TVA à 19,6% pour le web contre 2,1% pour les journaux imprimés.

"Le Spiil exprime sa vive déception sur deux points: le maintien de la discrimination fiscale (TVA) pénalisant la presse en ligne, et le ciblage du Fonds stratégique pour le développement de la presse au seul bénéfice de la presse d'information politique et générale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Dans son plan, présenté mercredi au Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de maintenir le taux de TVA super réduit de 2,1% pour toute la presse imprimée. Il s'engage aussi, mais à horizon plus lointain, à diminuer le taux de TVA auquel est imposée la presse en ligne (19,6%). Il dit en effet vouloir intensifier les échanges avec les Etats européens et la Commission européenne pour qu'elle intègre les services de presse en ligne dans la liste des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA, et promet de prendre une décision en 2014 en fonction de ces échanges.

Or pour le Spiil, "la France manque une opportunité de débloquer la situation" car appliquer un taux réduit aujourd'hui permettrait selon lui "de débloquer la situation à Bruxelles, en créant un contentieux avec la Commission qui serait jugé par la Cour de Justice de l'Union Européenne".

Le Spiil regrette également que le gouvernement ait décidé que le Fonds stratégique pour le développement de la presse, qui attribue les aides aux investissements, soit désormais exclusivement dédié à la presse d'information politique et générale. Il peut actuellement aider la presse spécialisée pour ses investissements en ligne (développement de sites internet...). Ce ciblage du Fonds "est une erreur profonde", estime le Spiil. "Si le fonds entend favoriser l'innovation, est-il raisonnable de postuler que l'innovation est cantonnée aux titres de la presse d'information politique et générale?", s'interroge-t-il.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
24/juillet/2013 - 00h36
Pistouille a écrit :

Honteux!

+5

Portrait de Flivia44
24/juillet/2013 - 00h36

Rien d'étonnant !