24/04/2013 16:33

Les participants de "L'île de la tentation" ne sont pas des artistes-interprètes selon la Cour de cassation

Cinquante trois anciens participants à l'émission de télé-réalité "L'île de la tentation" se sont vu refuser mercredi par la Cour de cassation le statut d'artistes interprètes qu'ils revendiquent.

Ils étaient 56 à avoir obtenu de la cour d'appel de Versailles l'existence d'un contrat de travail et la condamnation de TF1 pour violation du droit du travail le 5 avril 2011.

Ils avaient obtenu entre 15.000 et 17.000 euros, mais la cour d'appel avait refusé de leur reconnaître le statut d'artiste-interprète, qui leur aurait permis d'obtenir un peu plus du double, selon leur avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

53 d'entre eux, qui ont participé à l'émission entre 2003 et 2007, ont porté l'affaire devant la Cour de cassation, qui a tranché pour la première fois sur cette question.

Rappelant que la cour d'appel avait relevé que les participants "n'avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu'il ne leur était demandé que d'être eux-mêmes" et que "leur prestation n'impliquait aucune interprétation", la Cour de cassation a jugé que c'est "à bon droit" que la reconnaissance du statut d'artiste-interprète leur avait été refusée.

Selon Me Spinosi, la cour "refuse ainsi d'aller jusqu'au bout de la logique qu'elle avait initiée en 2009 en reconnaissant l'existence d'un contrat de travail".

"Ainsi il est acquis qu'un participant est un salarié mais il n'a aucun statut, il n'appartient à aucune catégorie. Il travaille, certes, mais sans que personne ne sache à quoi", a poursuivi Me Spinosi, "ce sont les fantômes de la télé-réalité".

Selon l'avocat, il s'agit là d'une "décision de principe, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des émissions de télé-réalité".

Lors de l'audience devant la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 26 mars, les deux parties s'étaient notamment opposées sur un document cadrant le déroulement de l'émission.

Une "bible", démontrant la "scénarisation" de l'émission, qui met à l'épreuve la solidité de couples non mariés face à des tentatrices et des tentateurs sur une île exotique, selon Me Spinosi.

Pour l'avocat de TF1 production, Me Damien Célice, il ne s'agit que d'un document où figurent des "considérations essentiellement logistiques sur les conditions de tournage".

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Vos réactions

Portrait de missmaniac
24/avril/2013 - 19h55
O sauvage one six a écrit :

Petite claque pour Maître Assous, il me semble que c'était lui derrière cette procédure. 

tout à fait, mais c'est bon il a trouvé un autre bon filon, le décès de Gérald Babin sur Koh Lanta !!!! smiley

 

Portrait de parisino
24/avril/2013 - 18h47

l'avocat qui avait trouvé le filon doit être énervé