24/04/2013 09:49

Le CSA veut donner son avis et contrôler les contrats d'objectifs entre l'Etat et France Télévisions

Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) souhaite désormais donner son avis et contrôler les Contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'Etat et France télévisions, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Actuellement, le CSA contrôle le cahier de charges de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô) mais n'a aucun droit de regard sur le COM. Le gendarme de l'audiovisuel veut donner son avis sur l'élaboration du COM et assurer "un contrôle annuel des engagements souscrits", puis "adresser son rapport aux commissions parlementaires compétentes".

Il réclame que ce changement soit "explicitement" inscrit dans le projet de loi sur l'audiovisuel réformant le mode de nomination des dirigeants d'entreprises de l'audiovisuel public, qui reviendra au CSA. Ce texte passera en conseil des ministres à la mi-mai et mettra fin à une réforme mise en place en 2009 par Nicolas Sarkozy et qui a fait de la nomination des patrons de l'audiovisuel public une prérogative de l'Elysée.

Dans le cadre du COM 2013-2015 négocié avec France Télévisions, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche que l'Etat allait baisser sa dotation de 2% pendant 3 ans au groupe audiovisuel public et exigeait un retour à l'équilibre financier d'ici fin 2015.

Le CSA souhaite également un assouplissement dans les engagements qui lient France Télévisions aux producteurs du secteur audiovisuel, un sujet très sensible. Ainsi, le CSA souhaite que France Télévisions deviennent "coproducteur" des oeuvres audiovisuelles et ne se limite pas à les financer. Ce changement permettra au groupe public de jouir davantage de droits de diffusion de ces oeuvres. Actuellement, lorsque le groupe public finance des oeuvres audiovisuelles, ce sont les producteurs qui détiennent les droits de diffusion.

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