23/04/2013 17:03

C'est fait ! Le mariage gay vient d'être définitivement adopté en France par l'Assemblée Nationale

C'est fait ! Le mariage gay est désormais légal en France, l'Assemblée Nationale vient en effet d'adopter définitivement le texte de loi qui autorise ce mariage.

Claude Bartolone a dévoilé les résultats peu après 17h: 566 votants, 556 suffrages exprimés. 331 voix pour, 225 contre.

"Après 136 heures et 46 minutes de débats, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe est adopté, a annoncé le président de l'Assemblée nationale."

Les principales dispositions du projet de loi

- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.

Le nouvel article 143 du Code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, resteront les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe.

Deux ressortissants étrangers auront aussi la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe impliquera nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint.

- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique.

- Modification, pour tous les couples mariés - hétérosexuels ou homosexuels -, des règles de dévolution du nom de famille.

En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.

En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prendra le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.

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Vos réactions

Portrait de Benoit06300
23/avril/2013 - 17h52

Je felicite la france de cette avancee des droit mais seulement J'espère seulement que l'homophobie ressentie depuis plusieurs ne vas pas s'envenime. Car j'ai été victime de trois agressions dans mon bar a Nice a caractère homophobe, dont une ou j ai été retrouve trois jours après dans le coma avec un de mais club de golf enfonce dans l anus. Et j ai beaux essaier de faire bouger les choses avec la pj je reste sans nouvelle de leurs part . J'ai également contacte les quotidien locaux qui non rien fais non plus pour dénoncer ces situation. 

Portrait de dalille
23/avril/2013 - 17h50
poussinpiou a écrit :

Ca y est maintenant il va y avoir de l'hétérophobie!!

Vous le faîtes exprès ou vous êtes vraiement bête?

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h50
Eisenfaust88 a écrit :

Faux... on est pas obligé d'écrire le nom de la ville... 

ah ben moi j'ai tout rempli!! si j'avais su...

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 17h49
poussinpiou a écrit :

Non ca fait deux ans que je ne vis plus en france mais lors de mes vacances quand j'ai créé ce compte j'ai marqué fréjus parce qu'il y a eu un bug sur le site et je n'ai pu marqué que fréjus puisqu'il était impossible de changer le nom de pays!! Ca vous va? vous voulez peut être savoir si j'ai fait caca ce matin aussi?

Faux... on est pas obligé d'écrire le nom de la ville... 

Portrait de lori
23/avril/2013 - 17h49

comparé l'homosexualité a la polygamie et n°importe quoi cette loi et bien

HÉTÉRO SOLIDAIRE 

Portrait de Charleshenridelux

Bravo Madame Taubira!!!
Quand on est indépendantiste qu'on déteste la France quelle bonheur ça doit être d'avoir réussit le tour de force de l'affaiblir en la vautrant dans le caniveau!!!
Bravo Mr Hollande
Et la suite???
Le pire est à venir on peut le craindre!!!

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h48
Eisenfaust88 a écrit :

Tu as donc déménagé  il y a moins de deux mois... pour quelle destination?

Non ca fait deux ans que je ne vis plus en france mais lors de mes vacances quand j'ai créé ce compte j'ai marqué fréjus parce qu'il y a eu un bug sur le site et je n'ai pu marqué que fréjus puisqu'il était impossible de changer le nom de pays!! Ca vous va? vous voulez peut être savoir si j'ai fait caca ce matin aussi?

Portrait de Ptite-Laeti
23/avril/2013 - 17h45
Charleshenridelux a écrit :

Oui ils existent c'est pas un problème. Ils ont les mêmes droits c'est vrai. Mais on ne peut pas changer la nature . Le mariage c'est un homme et une femme pour fonder une famille.
Il n'y a pas de problème d'égalité...
Le pacs avec plus de droit aurait suffit.

je suis désolé mais le PACS à la base n'était que pour les homos mais les hétéros ont "chialer" car le principe de séparation était plus simple et l'ont fait élargir pour tout le monde, donc on ne peut pas dire que c'était équitable. alors laissez les se marier, ça va changer quoi à votre vie? ils ne viendront pas chez vous, ils ne vous feront pas de mal, ils sont normaux, je connais des enfant d'homos et ils sont dit "normaux" l'orientation sexuelle n'a rien avoir avec l'éducations, les parents d'homos sont hétéros et donc vous voyez ça ne veut rien dire. pourquoi une famille d'hétéros ont le droit d'adopter et pas les personnes de même sexes? 

on est aux 21 ème siècle, les moeurs changent, et ça ne changera rien aux vies de personnes,  en tout cas ça ne changera pas la miennes, ils ne me font pas manger, ils ne me paient pas mes factures et je ne fais le fais pas pour eux donc ça voilà

Portrait de bluedragoon
23/avril/2013 - 17h45

ah ah ah .. Ils ont détruit le mariage MDR lol XPTDR

Les divorces sont exponentiels, les enfants d'hétéros explosent les stats des foyers d'acceuils lorsqu'on à la chance de les retrouver au fond d'une cave. 

Le modèle hétérosuel n'en est définitivement pas un !!!

 

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 17h44
poussinpiou a écrit :

Non je n'y vis plus et c'est très bien comme ca d'ailleurs je vais changer tout de suite merci de m'avoir alerté!!

Tu as donc déménagé  il y a moins de deux mois... pour quelle destination?

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h44
pikolo a écrit :

Et moi je veux me marier avec mon dromadaire.. Es possiblé?

+1000000000000000

Tu ma tuée!!!!!!!!!!!!

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h43
viguereau a écrit :

Non mais ça va vraiment pas vous !!

Si je vous assure je vais très bien, j'ai pris ma tension, je me suis pesée tout est normal!! hihihihi

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h42
Eisenfaust88 a écrit :

Fréjus?      

Non je n'y vis plus et c'est très bien comme ca d'ailleurs je vais changer tout de suite merci de m'avoir alerté!!

Portrait de romu09
23/avril/2013 - 17h41

bon maintenant autour des polyamoureux, de la polygamie...

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 17h41
poussinpiou a écrit :

Beurk! Beurk et mille fois beurkkkkkkkkkkkkkkkk!! Je suis très contente d'être partie de ce pays de .........!!

Fréjus?      

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h41

Ca y est maintenant il va y avoir de l'hétérophobie!!

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h40
Charleshenridelux a écrit :

Merci de retirer cette photo.
On est pas rue des archives!!!

+100000000000000000000

Portrait de Charleshenridelux

Merci de retirer cette photo.
On est pas rue des archives!!!

Portrait de Noup36
23/avril/2013 - 17h39 - depuis l'application mobile
Charleshenridelux a écrit :

Et cette photo si c'est pas de la provocation???

Depuis quand l'amour c'est choquant. C'est quand même la base de tout alors un peu de tolérance...

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h39

Beurk! Beurk et mille fois beurkkkkkkkkkkkkkkkk!! Je suis très contente d'être partie de ce pays de .........!!

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 17h38
jegore a écrit :

Maintenant le gouvernement doit voté une loi pour savoir qui portera la robe lors des mariages....

Essaie de respecter la langue française...

Portrait de Charleshenridelux
viguereau a écrit :

Le but n'est pas de gâcher une joie mais juste de rappeler comment les choses fonctionnent. Après ce que vous avez suivi sur la chaîne LCP, le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi.SAUF en cas de saisine du Conseil Constitutionnel.. Dans ce cas il y a SUSPENSION IMMEDIATE DU DELAI DE PROMULGATION !!Le Secrétaire général du Conseil informe immédiatement le Secrétaire général du Gouvernement de la suspension du délai de promulgation. Le Secrétaire général du Gouvernement informe immédiatement le Secrétaire général de l'Elysée de la suspension du délai de promulgation. Puis il y a désignation du rapporteur par le Président du Conseil Constitutionnel. Et ils ne vont pas se gêner pour saisir !! Des failles ou fragilités peuvent être trouvées, en particulier en raison des ordonnances, etc.Attention, il y a des lendemains qui déchantent... Les acharnés anti-mariage pour tous ont bien étudié ce que tout le monde devrait savoir en éducation civique et dont on rappelle très modestement ici un processus....En l'occurrence et jusqu'à preuve du contraire, c'est une excellente nouvelle !!

En effet.
Les français ne peuvent pas laisser cela passer. Les espagnols se sont fait avoir comme les luxembourgeois, les belges, les néerlandais...
Cette loi est anticonstitutionnelle par essence... Croisons les doigts!!!
VIVE LA FRANCE!!!

Portrait de bruno.13
23/avril/2013 - 17h37

Au vu des commentaires, il est clair que François le mou et sa clique ont du souci à se faire. Une faille a été créée dans la société française qu'il sera difficle de combler. Ce n'est pas tant la loi qui est en question mais la façon dont elle a été amenée, N'y avait-il pas une autre voie à emprunter pour parvenir au même résultat sans que les français qui y étaient opposés soient considérer comme des hiomophobes, ce qui n'est pas du tout le cas. En tout début de mandat, un référendum n'aurait posé aucun problème et toute cette agitation n'aurait pas eu lieu car force aurait été donnée à un vote populaire. Mais Hollande a eu peur, s'est montré hésitant comme désormais il est perçu par la majorité des français. Cette loi aurait du être quelque chose de beau, une réussite  (même si cela me coute de le dire tellement je déteste Hollande) mais à l'arrivée, c'est plutot un sentiment d'avoir raté une belle occasion.

Portrait de Antoine-RF
23/avril/2013 - 17h37
Charleshenridelux a écrit :

Pays pourri restera plus que des homos et des cocos...
Souvent les mêmes!!!
Dégouté pays décadent
Ramenons nos passeports et cartes d'identités aux préfectures.
on ne veux pas faire partie de ce peuple de dégénérés!!!

Tu peux fermer ta grande gueule de couillon demeuré, et te barrer de ce pays alors.

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h37
audrey24ans a écrit :

ils sont content, ils ont detruit le mariage.......

+100000000000000000000

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 17h35
Charleshenridelux a écrit :

Et cette photo si c'est pas de la provocation???

Pour un homophobe sans doute...

Portrait de Billbilly
23/avril/2013 - 17h35

Depuis la Belgique où le mariage pour tous est une réalité depuis 2003 et l'adoption depuis 2006, vos débats interminables nous ont parfois fait sourire, les propos haineux nous ont interrogé sur la santé mentale de certains de vos compatriotes mais nous sommes contents pour vous smiley

Peace & Love

Portrait de Charleshenridelux

Et cette photo si c'est pas de la provocation???

Portrait de Charleshenridelux
gdn42 a écrit :

Vos réactions font peur!!! Qu'est ce que ça va changer à notre quotidien, hein? Je suis ravie que la France ait une telle tolérance..ca finira âr rentrer dans les moeurs..

vous parlez de décadence? mais écoutez vous vomir toute votre haine, vos amalgammes, votre violence! pretextant je ne sais quel courant religieux, invoquant je ne sais quel principe obsolète!

Les homosexuels existe messieurs dames, ils sont comme nous hommes ou femmes... et doivent avoir les mêmes droits que nous! Pays d'hypocrites, tant que ce n'était pas officiel, il n'y avait aucun problème, et là vous vous insurgez??!! J'aurais bien plus peur de confier un de mes enfants, a des esprits etriqués tels que les vôtres plutot qu'a un homo! Vous êtes dangereux pour l'avenir de l'humanité! Emettre une opinion c'est un fait, mais la haine qui plane sur vos propos va bien au delà d'un simple débat! c'est vous extremiste de l'esprit qui êtes dangereux ! Fière comme jamais d'être française!

 

Oui ils existent c'est pas un problème. Ils ont les mêmes droits c'est vrai. Mais on ne peut pas changer la nature . Le mariage c'est un homme et une femme pour fonder une famille.
Il n'y a pas de problème d'égalité...
Le pacs avec plus de droit aurait suffit.

Portrait de Ptite-Laeti
23/avril/2013 - 17h33

je suis hétéro et fière que la loi pour le mariage aux homos soit votée et ça fait chier qui, HEIN?

demain tout le monde ira trimer comme tout les jours, on se plaindra que tout est cher pour manger,  l'essence et tout, bizarrement qu'on soit homo ou hétéro on paient tous des impots, et ils emmerdent qui?