19/03/2013 14:05

USA: La Cour suprême confirme une amende de 222.000 dollars pour téléchargement

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'une mère de famille condamnée à payer 222.000 dollars pour avoir téléchargé illégalement des chansons sur internet, épilogue d'un longue bataille judiciaire qu'elle livrait contre l'industrie du disque.

Sans aucun commentaire, la plus haute juridiction du pays a de fait confirmé la condamnation fixée en 2012 par un juge d'appel à l'encontre de Jammie Thomas-Rasset, une habitante du Minnesota (nord).

Depuis octobre 2007, cette mère de famille avait été reconnue coupable par différentes instances de violation de la propriété intellectuelle via l'utilisation du logiciel de téléchargement Kazaa.

Elle avait été condamnée une première fois à payer 220.000 dollars mais un juge avait estimé la sanction "complètement disproportionnée" et "accablante". Le procès avait alors été annulé mais deux ans plus tard, elle avait été condamnée à payer 1,92 million de dollars à six groupes: Capitol Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros Records et UMG Recordings, soit 80.000 dollars pour chacune des 24 chansons illégalement téléchargées.

En novembre 2010, elle avait été condamnée à payer 1,5 million de dollars lors d'un troisième procès, mais sa peine avait été réduite à 222.000 dollars en appel.

La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, ainsi que des grandes maisons de disques, ont poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique, et la plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3.000 et 5.000 dollars.

Jammie Thomas-Rasset était l'un des deux cas ayant refusé un accord à l'amiable, préférant aller au procès. L'autre cas est celui d'un étudiant de Boston, Joel Tenenbaum, condamné à payer 675.000 dollars en 2009 par un tribunal du Massachusetts (nord-est), que la Cour suprême avait également refusé de revoir en mai 2012.

Fin 2008, la RIAA a opéré un revirement spectaculaire en annonçant qu'elle renonçait à poursuivre les auteurs de téléchargement illégal de musique et que ce serait aux fournisseurs d'accès internet de prendre des mesures contre le piratage.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Les plus vus

Ailleurs sur le web