06/02/2013 13:09

Liens publicitaires: La justice en Australie donne raison à Google

La justice australienne a lavé Google des accusations de publicités mensongères mercredi, la Haute cour estimant que le moteur de recherche n'était pas responsable des pratiques promotionnelles de certaines entreprises, au terme de six ans de débat.

Les autorités australiennes de la concurrence avaient porté plainte contre le géant américain, estimant que des publicités utilisant les termes "Honda", "Harvey World Travel", "Alpha Dog Training" et "Just 4X4 Magazine" dans des liens sponsorisés sur Google avaient amené des clients vers des concurrents.

La Commission australienne pour la concurrence et la consommation (ACCC) a perdu un premier procès, mais l'a emporté en appel, la Cour fédérale soulignant que les résultats des recherches étaient obtenus grâce à une technologie conçue par Google.

Le groupe américain estimait qu'il ne devait pas être tenu responsable des contenus des publicités apparues sur sa plateforme.

Dans cette affaire, des entreprises de voyage, d'automobile et de soins pour animaux domestiques s'étaient portés acquéreurs de noms de groupes concurrents en tant que mots-clés.

La Haute cour d'Australie a contredit mercredi la décision de la cour d'appel et estimé que les annonceurs, et non Google, étaient responsables des contenus des liens sponsorisés.

"Google n'a pas créé les liens sponsorisés qu'il publie ou qu'il affiche", a déclaré la cour. "Les utilisateurs ordinaires et raisonnables de Google auront compris que les représentations amenées par les liens sponsorisés sont celles des annonceurs, et n'en concluront pas que Google adopte ou approuve ces représentations".

Le groupe américain n'est donc "pas coupable d'une conduite frauduleuse ou trompeuse", a-t-elle ajouté.

Google s'est réjoui de la décision, qui intervient au terme d'une bataille judiciaire de six ans: "nous nous félicitons de la décision unanime de la Haute cour indiquant que Google ne peut pas être tenu responsable des publicités créées par les annonceurs pour le moteur de recherche".

Pour l'ACCC, cette affaire était un cas d'école en matière de responsabilité des moteurs de recherche qui publient des contenus pour lesquels ils ont été payés. La Commission a indiqué qu'elle allait étudier de près la décision.

La justice s'est prononcée simplement sur la situation de Google mais n'a pas remis en cause le fait que "les représentations données par les liens sponsorisés par les annonceurs étaient trompeuses", a souligné Rod Sims, président de l'ACCC.

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