L'Elysée annonce la signature d'un accord entre l'Etat français et Google sur la rémunération des éditeurs

Un accord a été signé vendredi à l'Elysée entre le patron du moteur de recherche américain Google, Eric Schmidt, et le président François Hollande sur la rémunération des éditeurs français par les moteurs de recherche, a annoncé l'Elysée.

François Hollande et Eric Schmidt doivent faire dans la soirée une déclaration sur cet accord, a-t-on précisé.

Depuis début décembre, les patrons de presse et les représentants du moteur de recherche américain se sont réunis jusqu'à plusieurs fois par semaine avec le médiateur nommé par le gouvernement, Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars.

Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d'auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres.

Le président de la République, François Hollande, qui avait reçu à la fin octobre Eric Schmidt, avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe à Google, dans l'hypothèse d'un échec des négociations avant fin décembre.

Le gouvernement avait ensuite accordé un mois supplémentaire aux différentes parties, jusqu'au 31 janvier.