07/01/2013 06:58

Téléphone: Orange, SFR, Bouygues, Free... poursuivis en justice en raison de clauses abusives


2.5

L'association de consommateurs CLCV va assigner ce lundi dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats, a indiqué sa présidente interrogée par Le Parisien.

Pour Reine-Claude Mader, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives", même si elle reconnaît que les "recommandations" de son association émises à la fin des années 90 "ont généralement été appliquées".

"Il y a un temps pour parler un temps pour agir", explique Mme Mader, qualifiant de "vaines" les discussions avec certaines instances dans lesquelles les associations de consommateurs discutent avec les opérateurs, comme la Conseil national de la consommation.

Les assignations doivent être déposées ce lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil.

"De nombreuses plaintes et demandes de renseignements" sont reçues par les fédérations régionales de la CLCV, signe qu'il y a des problèmes, selon Marie-Claude Mader.

"Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de le lire et de les comprendre", explique Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, cité par le journal.

"Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation. Parmi les clauses qui font débat celles d'"offres illimitées" qui ne le sont pas tout à fait ou celles précisant les indemnisations en cas d'incident sur le réseau.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de Milie01
Vote: 
2.87736
Koro a écrit :

Mais qui n'est pas addict :)

Moi smileysmiley


Portrait de Milie01
Vote: 
2.87736
Soso87 a écrit :

Va savoir :)

smiley


Portrait de Milie01
Vote: 
2.87736

ça toujours était comme ça avec eux


Portrait de Koro
Vote: 
2.908045
re-philou02 a écrit :
mince au vu des commentaires je me dis que l on est vraiment dependant du portable de nos jours ! nous sommes addict :)

Mais qui n'est pas addict smiley


Portrait de Koro
Vote: 
2.908045
Ridley a écrit :

Ils sont tous des escros :)

Pas un pour rattraper un autre


Portrait de Ridley
Vote: 
2.859155
re-philou02 a écrit :
bin.moi j empreinte le portable de mon voisin ! c est tout " benef " :)

smiley


Portrait de Ridley
Vote: 
2.859155

Ils sont tous des escros smiley


Portrait de coucoucmoi
Vote: 
0
coulenot a écrit :

tu ne connais pas le forfait 2€ chez Free ????? 2 H d'appels , SMS illimités et pour 0,99€ de plus tu as les MMS  illimités .  et si tu es chez free pour internet alors c'est gratuit ou 0,99€ par mois si tu veux les MMS illimité.

Vous êtes mignons à promouvoir Free à tout va mais je vous signale qu'il y a toujours des problèmes de réseaux dans certains coins en France...


Portrait de mikamh
Vote: 
2.916665
Patrick83 a écrit :

Egalement il y a quelques mois chez Bouygues 

Moi je suis chez Bouygues il y a quelques semaines j'ai perdu mon portable, bien que je sois abonné chez eux depuis moins d'un an et que par conséquent logiquement je n'aurai pas eu droit à un portable en renouvellement puisque m'a durée d'ancienneté était trop courte, j'ai pu bénéficier de "la procédure de renouvellement en urgence", j'ai donc pu acquérir un nouveau téléphone à un prix avantageux, Bouygues se basant sur une moyenne des points que j'aurai eu si j'avais continué mon abonnement normalement jusqu'à que je sois éligible au renouvellement classique et cela à partir de la totalité des factures déjà émises. Ou alors il y a encore plus simple : l'assurance perte, vol ou casse de chez bouygues, vous payez un certain montant mensuellement en fonction de la marque et du modèle de votre portable. Vous déclarez votre sinistre par téléphone au service client avant 17h et votre portable est chez vous le lendemain avant 13h. Il suffit simplement de s'informer de leurs services !


Portrait de marc92230
Vote: 
2.714285

Arrêtez de prendre des portables si vous êtes pas contents ( bandes d'imbéciles heureux ).


Portrait de fred595
Vote: 
2.612905
claudaparis a écrit :

je cotinue à payer mon forfait orange apres la perte de mon telephone

le patriotisme economique mon cul

orange je te quitte

pourquoi vous en avez pas acheter un autre de portable ou alors vous etes parti a la concurrence . sinon pour ne pas payer y'a qu'a faire opposition .

Portrait de Patrick83
Vote: 
2.759035
claudaparis a écrit :

je cotinue à payer mon forfait orange apres la perte de mon telephone

le patriotisme economique mon cul

orange je te quitte

Egalement il y a quelques mois chez Bouygues 


Portrait de claudaparis
Vote: 
3.666665

je cotinue à payer mon forfait orange apres la perte de mon telephone

le patriotisme economique mon cul

orange je te quitte


Portrait de Alainlille
Vote: 
3.166665

Ne vous plaignez pas ...... ou alors jetez votre portable...c nul vos remarques à 2 balles..


Portrait de Marie Lopez-Vivanco
Vote: 
3.5

Capitalistes !


Portrait de starfleete
Vote: 
2.09091

Aaah bah tu m étonne.. Faut pas non plus être blonde dans l'âme .. Le but de ces opérateurs c'est aussi de s'faire de l'argent, et de nourrir ses pigeons... C'est pas nouveau....!!


Programme TV

TF1
Blacklist
20:55
(Série/Feuilleton)
La liste
FRANCE 2
Fais pas ci, fais pas ça
20:45
(Série/Feuilleton)
On ne badine pas avec l'amour
FRANCE 3
Des racines et des ailes
20:45
(Magazine)
De la côte Vermeille aux Pyrénées
CANAL +
Pop Redemption
20:55
(Film)
FRANCE 5
La maison France 5
20:40
(Magazine)
M6
Des gîtes pas comme les autres
20:50
(Divertissement)
D8
L'été d'En quête d'actualité
20:50
(Magazine)
Forains contre parcs d'attraction : la guerre est ouverte
TMC
Les Restos du coeur
20:50
(Divertissement)
Dans l'oeil des Enfoirés
NRJ12
The Big Bang Theory
20:50
(Série/Feuilleton)
Un rendez-vous fluctuant

Top 15 des membres du jour

1
dolphins - (87 commentaires)

2
jarod26 - (78 commentaires)

3
Caramella - (65 commentaires)

4
Milie01 - (55 commentaires)

5
Garcimore - (50 commentaires)

6
Ptitglaçon - (43 commentaires)

7
Soso87 - (37 commentaires)

8
Pistouille - (37 commentaires)

9
Excalibur13 - (33 commentaires)

10
phil0u02 - (30 commentaires)

11
Elise - (29 commentaires)

12
Magnoliadu33 - (29 commentaires)

13
jeanpaulolivier - (29 commentaires)

14
Apple Beach - (27 commentaires)

15
Klimt's - (23 commentaires)


Haut de la page