04/01/2013 11:16

France Télévisions condamné pour l'usage excessif de CDD


1

Selon le site Internet de La Tribune , la Cour d'appel de Paris vient de condamner France Télévisions à requalifier une multitude de CDD d'un salarié en CDI. En janvier 2000, le technicien vidéo était engagé chez France 3 et RFO, avant de rejoindre l'entreprise publique fusionnée, où il enchaînait CDD et temps partiels. 

Huit ans après son entrée dans le groupe, le technicien avait saisi les prud'hommes pour une requalification de ses contrats mais la justice l'avait débouté. 

Cette fois-ci, "la Cour d'appel de Paris a jugé que si France Télévisions pouvait recourir aux CDD pour des emplois de techniques, il fallait que le «caractère temporaire » de l’activité le justifie. Or, dans le cas d’espèce, la Cour a souligné le « caractère nécessaire de la présence d’un technicien vidéo lors de toutes les émissions télévisées produites par l’employeur dont c’est l’activité dominante ». Ainsi, M. X a « occupé un emploi permanent correspondant à l’activité normale de l’entreprise" précisent nos confrères. 

Par conséquent, le contrat de travail du salarié a été requalifié et le groupe est condamné à verser 103 344 euros d'indemnités au technicien dont 62 400 euros de rappel de salaire, 16 100 euros de rappel de prime de fin d’année, de 5 000 euros de frais de re-quafilication. 

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de dolphins
Vote: 
3
Koro a écrit :

Ho ça on subit

Hélas


Portrait de dolphins
Vote: 
3

Pathétique cette chaine


Portrait de Koro
Vote: 
2.774195
jarod26 a écrit :

et bien sûr FT paiera l'amende grâce à notre argent :tired:

Ho ça on subit


Portrait de Koro
Vote: 
2.774195
Celya30 a écrit :

Fallait plusieurs zéro encore

smiley


Portrait de Koro
Vote: 
2.774195

A mon avis même chez les autres chaines il y a de l'excès


Portrait de Celya30
Vote: 
2.67347
jarod26 a écrit :

et bien sûr FT paiera l'amende grâce à notre argent :tired:

Hélas


Portrait de Celya30
Vote: 
2.67347
Patrick83 a écrit :

Ce n'est pas énorme l'amende

Fallait plusieurs zéro encore


Portrait de Celya30
Vote: 
2.67347

8 ans de CDD !!! smiley


Portrait de Patrick83
Vote: 
2.717645

Ce n'est pas énorme l'amende


Portrait de Cyrius
Vote: 
2.929825

Bien fait pour France Télévisions


Programme TV

TF1
Profilage
20:55
(Série/Feuilleton)
Tempêtes
FRANCE 2
Envoyé spécial
20:50
(Magazine)
CANAL +
Ray Donovan
20:55
(Série/Feuilleton)
Nouvel anniversaire
FRANCE 5
La grande librairie
20:40
(Magazine)
M6
Rising Star
20:50
(Divertissement)
D8
L'oeuf ou la poule ?
20:50
(Divertissement)
W9
Monsieur Papa
20:50
(Film)
TMC
Rio
20:50
(Film)
NRJ12
Tellement vrai
20:50
(Magazine)
Ils s'aiment mais tout les oppose

Top 15 des membres du jour

1
Gallus - (74 commentaires)

2
jarod26 - (59 commentaires)

3
Caramella - (52 commentaires)

4
Elise - (42 commentaires)

5
Milie01 - (36 commentaires)

6
dolphins - (32 commentaires)

7
DarkAngel - (29 commentaires)

8
Patrick83 - (29 commentaires)

9
Soso87 - (28 commentaires)

10
Pistouille - (26 commentaires)

11
Eclipse - (21 commentaires)

12
Magnoliadu33 - (20 commentaires)

13
Celya30 - (18 commentaires)

14
Lilounette92 - (18 commentaires)

15
Vannes56 - (17 commentaires)


Haut de la page