03/01 - 13:36

Jean-Marc Ayrault promet "des dispositions" au 1er trimestre sur le non-cumul des mandats


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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis jeudi en Conseil des ministres que le gouvernement présenterait au premier trimestre ses engagements sur la question du "non-cumul des mandats", recommandé en novembre par la commission Jospin.

"Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales", a-t-il annoncé dans une communication consacrée au programme de travail du gouvernement pour le premier semestre.

Dans ses 60 engagements de campagne, François Hollande avait indiqué qu'il "ferai(t) voter une loi sur le non-cumul des mandats" au cours de son quinquennat. Il avait confirmé cet engagement à la mi-novembre, évoquant la préparation d'un texte par le gouvernement "dès le début" de 2013.

Jeudi lors de ce premier conseil des ministres de 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a également indiqué, au chapitre institutionnel, qu'"une réforme de l'assemblée des Français de l'étranger est en préparation".

Par ailleurs, "sur la base des propositions du professeur Sicard concernant la fin de vie", "des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin".

En matière de communication, plusieurs réformes "ambitieuses" sont programmées. "Le projet de loi sur l'audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement entre le CSA et l'Arcep et tirera les conclusions de la mission sur l'acte II de l'exception culturelle", a dit M. Ayrault selon sa déclaration écrite communiquée peu auparavant à la presse. Un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes sera également présenté.

Le Premier ministre a aussi évoqué la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets sera, lui, présenté en conseil des ministres en février. Le projet de loi de lutte contre la récidive en juin.

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Les réactions

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Koro a écrit :

Ce n'est pas bon de promettre :)

smiley


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Metroid a écrit :

J'ai du mal à y croire :)

Esperons voyons smiley


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Attention les promesses smiley


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okoume a écrit :
Hamon fait du Hamon.......c'est à dire du rien de rien .

smiley


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Metroid a écrit :

Tout comme le reste du gouvernement

On est vraiment pas gâté


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Ce n'est pas bon de promettre smiley


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okoume a écrit :
Hamon fait du Hamon.......c'est à dire du rien de rien .

Tout comme le reste du gouvernement


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jarod26 a écrit :

pour lui c'est tous les jours :)

smiley


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J'ai du mal à y croire smiley


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D111 a écrit :
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient

Tout à fait smiley


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Ptitglaçon a écrit :

Pourtant on est pas le 1er avril 

pour lui c'est tous les jours smiley


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okoume a écrit :
Hamon fait du Hamon.......c'est à dire du rien de rien .

comme tous les autres =)


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canari24 a écrit :

Qu 'ils soient  de DROITE ou de GAUCHE, ILS NE SE MANGENT PAS  ENTRE EUX  !
> > A l' heure où Mario Monti renonce à son  salaire et  qu'on nous  annonce qu'en Russie il n'y a qu'une centaine de  députés,
Quel homme  politique, de gauche comme de droite, aura  le courage de l'admettre et surtout de se battre pour le faire  ?????
> > C'est  peut-être le plan de rigueur que l'on va nous  annoncer un jour....
> > Je ne  sais pas si les chiffres sont bons, mais pour le  principe, puisqu'on supprime 1 fonctionnaire sur  2, voire 2 sur 3, on devrait alors supprimer 1  sénateur sur 2 et 1 député sur 2 ! En effet, à l'heure où la  situation financière est telle que l'on cherche en  hauts lieux désespérément de l'argent et  que l'on va encore s'acharner sur le peuple pour  le faire payer et en trouver, une réflexion  s'impose, sachant en plus  ce qui suit :
> > - Etats-Unis  : 300  millions d'habitants, 100  sénateurs et 435 représentants  (total  535),
> > -  France  : 60 millions  d'habitants, 350  sénateurs et   577  députés     (total  927). 
> > Ne pensez vous pas que nous  pourrions carrément supprimer, sans être méchant  et perturber en quoi que ce soit le "bon"  fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de  250 sénateurs et 142 députés ?
> > Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu'à la louche cela  ferait :
> > 6.000 EUR x 342 =  2.052.000 par mois et donc 24.624.000 EUR par an  !! et je ne  compte pas ceux que la loi DEBRE continue à payer  ENCORE pendant 5 ANS après avoir été battus...........
> >
> > Sans commentaire !!! Ne rigolez pas, c'est  notre pognon !!
> >
> > À défaut on  pourrait au moins envisager de baisser leur  salaire, non ???
> > 577 députés, 343 sénateurs, 30 ministres et  secrétaires d'état, si on  leur baissait leur salaire de 1.000 EUR chaque  mois, on ferait 950.000 EUR  d'économie par mois. 950.000 EUR X 12 =  11.400.000 EUR  par an !
> > Tout ça ? et OUI !!!!!
> > En 3 minutes plus de 11  millions d'euros par an, économisés sans  toucher à la TVA, sans toucher aux Retraites !! 
> >

parcontre ca je suis d'accord mais la droite non plus n'y touche pas ...


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canari24 a écrit :

Le gouvernement ne sait plus quoi faire pour recuperer les élécteurs, ils veulent t continuer de prendre les Français pour des cons, mais il oublie que les Français ne sont pas si stupides pour accepter n'importe quoi. Ils vont payer la facture de l'incompétence de notre gouvernement. et de son patron.

on paye deja les 600 milliard d'€ de dette mais ca vous avez l'air d'aimer visiblement


Portrait de judy jeny
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2.75

attendez le non cumul des mandats cela veut dire qu'on embauchera d'autres personnes pour les mandats devenus vacants?  on gagnera pas du pognon peut etre meme qu'on en perdra plus!


Portrait de okoume
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2.61905
casimirdu92 a écrit :

Des dispositions ???? 25 membres du gouvernement sur 39 sont des cumulards et B. Hamon juge la "longue plainte des plus fortunés" indécente...!!!

Qu'ils reviennent sur terre !!!

Hamon fait du Hamon.......c'est à dire du rien de rien .

Portrait de Ruddy66
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2.802325

Six jeunes Varois, âgés de 20 à 23 ans, ont vu leur emploi d'avenir rompu par la Caisse d'allocations familliales, trois semaines après leur prise de fonction en tant que téléconseillers.

Six des 18 emplois d'avenir créés à la CAF du Var sont concernés. "L'analyse de leur marge de progression et du potentiel des intéressés a poussé la direction à prendre la décision de les remplacer", avance-t-on à la CAF qui promet d'engager d'autres jeunes "car les besoins demeurent".

Les jeunes gens dénoncent la trop courte formation de deux semaines dont ils ont bénéficié. Kamélia, 22 ans, avait quitté un CDI à mi-temps "pour tout investir sur ce contrat. Là, je me retrouve sans rien", déplore-t-elle.


Portrait de casimirdu92
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3.09091

Des dispositions ???? 25 membres du gouvernement sur 39 sont des cumulards et B. Hamon juge la "longue plainte des plus fortunés" indécente...!!!

Qu'ils reviennent sur terre !!!


Portrait de mony
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3.114285

on parle de beaucouop de choses qui ne sont pas toujours de la plus haute importance mais on entend pas parlé des 10 milliards d'économie que le gouvernement doit faire, quand? comment? ce n'est pas en créant des commissions à tour de bras que l'on trouvera ces 10 milliards, le gouvernement n'a pas créé de commission en ce qui concerne les augmentations d'impôts comme c'est bizarre!!!!


Portrait de D111
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2.70588

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient


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Pourtant on est pas le 1er avril 


Portrait de jarod26
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c'est beau les promesses chez ayrault smiley


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"Non cumul des mandats"

Oulalah, j'entends déjà le doux chant des élus qui geignent (et n’obéissent pas) ! Et oui, seul le bas peuple est censé obéir aux lois ^^


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(Série/Feuilleton)
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FRANCE 2
Les pouvoirs extraordinaires du corps humain
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FRANCE 3
Un homme au pair
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Un air de star
20:50
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