29/12/2012 11:24

Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros

Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la taxe à 75% sur les très hauts revenus, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Le Conseil estime que le projet souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés".
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
31/décembre/2012 - 02h41
Génération courage a écrit :
Faire maigrir les riches, n'a jamais engraissé les pauvres. Vous croyez encore au Père Noël ..........

A bon !! smileysmiley

Portrait de Ridley
31/décembre/2012 - 02h40
abcd72 a écrit :

Claude Allègre avait dit à propos de Hollande : c'est Chirac 2, pauvre FRANCE :((

Aie et dire qu'il est du PS Claude Allègre smiley

Portrait de Ridley
31/décembre/2012 - 02h40

La grosse claque pour ce gouvernement

Portrait de Bigred
29/décembre/2012 - 21h05 - depuis l'application mobile
JF2Lamotte a écrit :



Je veux bien croire que pour vous la France est le centre du monde, mais vous savez, je doute fort que cette information fasse la une de la presse mondiale.... :~ A force de chercher à critiquer toujours plus fort vous en devenez complètement ridicule...

Pour Sperolex! nous ne critiquons pas, nous constatons. Nous n'avons pas Marianne pour faire des unes, nous suivons l'actualité simplement. Ps: prendre des leçons par un ayatollah de gauche qui à comme pseudo une référence sur la Rolex de NS c'est à mourir de rire. Sacrés hommes de gauches ne surtout pas faire ce que nous faisons. Sperolex et Guignol mêmes combats.

Portrait de Bigred
29/décembre/2012 - 20h58 - depuis l'application mobile
guignol a écrit :

Exact, faire maigrir les riches n'a jamais fait engraisser les pauvres je suis bien d'accord, mais je fais partie des gens qui ne trouvent pas normal que ce soit toujours les pauvres qui paient pour les riches et se fassent plusmer. Si vous vous trouver ça bien, libre à vous mais réfléchissez un peu avant d'écrire n'importe quoi vous aussi, ce sont les gens comme vous qui disent amen a tout et se conduisent comme des moutons qui font que la France en est la ou elle est maintenant.

Vous faites sans doute partie des gens qui critiquent ceux qui ont le courage de se battre pour obtenir des acquis sociaux  mais qui sont bien sur contents d'en profiter largement.

 

il n'est pas question de chasser les patrons, mais de faire banquer les patrons voyous qui délocalisent dans les pays pauvres pour payer la main d'oeuvre moins cher alors qu'en france il y a un taux de chomage qui augmente tous les jours.

 

Par contre les patrons sérieux, qui donnent du boulot aux français et les payent correctement, il faut les aider en les exonérant des charges exhorbitantes qui pèsent sur eux, des patrons comme ça il y en a plein dans notre pays , ils ne demandent qu'à embaucher pour travailler correctement et faire fonctionner l'industrie françase, mais ceux la  on les matraque,  vous ne l'aviez pas compris ça ?

 

Alors canari donnez vos plumes si vous voulez, moi je suis un clown qui aime mon pays et qui en a marre de voir comment il décline chaque jour

 

Second message de Guignol! Montre nous la voie, en créant une entreprise par exemple, en créant des emplois, en payant des charges, s'il te plaît merci de mettre ton costume de héros. Un costume de Superguignol!

Portrait de Bigred
29/décembre/2012 - 20h55 - depuis l'application mobile
guignol a écrit :

Vive la France pays où les riches se soutiennent entre eux pour ne pas payer plus d'impoôts. Ce seront encore les classes moyennes qui seront obligées de banquer et la pas de conseil constitutionnel pour les défendre.

 

Le conseil constitutionnel, que des vieux barbons séniles pétés de tunes qui ont bien trop peur de payer plus d'impôts.

 

Ben comme ça l'autre gros lard puant de depardieu va pouvoir revenier s'engraisser encore plus en france

 

Guignol? Oui rien de plus à ajouter!

Portrait de legaulois2009
29/décembre/2012 - 13h43

qui ai au conseil constitutionnel? sarkozy que l'on prenne encore plus au pauvre oui mais par pitié ne touché pas au riche

Portrait de Génération courage

Faire maigrir les riches, n'a jamais engraissé les pauvres. Vous croyez encore au Père Noël ..........

Portrait de dolu33
29/décembre/2012 - 12h46

et alors; le résultat??c'est passé quand meme ou pas???

 

Portrait de DeathWing
29/décembre/2012 - 12h19
lily may a écrit :

Mais sans doute savaient ils qu'ils se feraient bouler mais ça a juste permis de se faire élire. Stratégique peut etre ?

 

Et tous les gogos de l'UMP qui criaient à la spoliation ont l'air con maintenant..

Portrait de DeathWing
29/décembre/2012 - 12h11
Harry Cot a écrit :

Sauf que là c'est  quand même le record de la bétise  se faire bouler sur son projet "phare":bigsmile:

Une mesure phare ? C'était surtout symbolique.. Au final la mesure ne sera pas appliquée et ils pourront s'en laver les mains. Politiquement c'est une bonne chose pour eux.

Portrait de DeathWing
29/décembre/2012 - 12h06
zorbeclegra a écrit :

Et le conseil constitutionnel, il ne peut pas censurer Hollande et le gouvernement Ayrault, formés de "politiques"  obtus, bornés et partiaux, ils conduisent le pays à sa perte! c'est autorisé ça ? ...

Il faudrait même aller plus loin, supprimer le suffrage universel et laisser aux esprits éclairés comme vous le seul soin de voter !

Portrait de DeathWing
29/décembre/2012 - 12h03
fernanraino a écrit :

ils ne connaissent même pas les lois de leur pays, les incompétents....

Ceux qui mettent en avant l'incompétence du gouvernement oublient un peu rapidement que le gouvernement Sarkozy s'était lui aussi fait censurer à de multiples reprises.. On se souvient notamment de la fameuse taxe carbonne..

Portrait de Civisme et Liberté.
29/décembre/2012 - 12h03

Elles ont gouverné et pendant les 10 dernières années....et ce fût 630 milliards de dettes supplémentaires en seulement 5 ans, sous Sarkozy, 1 million de chômeurs supplémentaires comptabilisés, mais le double en réalité, sous Sarkozy, le déficit commercial de la France atteignant des records avec 64 milliards de déficit en 1 an seulement, etc etc... et vous les regrettez ? Il n'y a pas à dire, certains Français sont vraiment des veaux, comme disait De Gaulle....

Portrait de y2j
29/décembre/2012 - 11h58

et oui tant mieux pour les footballeur et les club de foot 

Portrait de Anonyme 1256
29/décembre/2012 - 11h54

Fallait s'y attendre. De toutes façons cette promesse était juste pour ramener les électeurs du Front De Gauche à François Hollande au second tour. 

Portrait de y2j
29/décembre/2012 - 11h51

tant mieux comme sa les footballeur vont rester en france

Portrait de kerfoul
29/décembre/2012 - 11h45
abcd72 a écrit :

L'incompétence à ce niveau est déprimante pour l'avenir, encore 4 ans et demi à tenir.

(y)

Portrait de Laurent93
29/décembre/2012 - 11h42 - depuis l'application mobile

En même temps c'est normal il suffit de voir qui siège au Conseil et là au surprise beaucoup d hommes de droite dont un certain Sarkozy (tous les ex présidents y siègent ).

Portrait de dany le rouge
29/décembre/2012 - 11h39

je suis morte de rire ... Il faudrait par la même occasion que le conseil constitutionnel destitue le président ...

Portrait de jgosl1
29/décembre/2012 - 11h27 - depuis l'application mobile

REVIENS GÉGÉ !

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