Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la taxe à 75% sur les très hauts revenus, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Le Conseil estime que le projet souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés".
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.
Les réactions
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Qu'est ce que ça va être dans 4 ans :)
Comme c'est étonnant vu que le conseil est détenu par la droite
En plus il y a Sarko et Chirac parmis les membres
ça fait mal pour le gouvernement
Comme c'est étonnant vu que le conseil est détenu par la droite
et encore ça ne fait que 6 mois de présidence :)
Qu'est ce que ça va être dans 4 ans
Bien fait pour ce gouvernement
et encore ça ne fait que 6 mois de présidence
La grosse claque pour ce gouvernement
ça ne sera pas la derniere
A bon !!
Claude Allègre avait dit à propos de Hollande : c'est Chirac 2, pauvre FRANCE :((
Aie et dire qu'il est du PS Claude Allègre
La grosse claque pour ce gouvernement
Je veux bien croire que pour vous la France est le centre du monde, mais vous savez, je doute fort que cette information fasse la une de la presse mondiale.... :~ A force de chercher à critiquer toujours plus fort vous en devenez complètement ridicule...
Pour Sperolex! nous ne critiquons pas, nous constatons. Nous n'avons pas Marianne pour faire des unes, nous suivons l'actualité simplement. Ps: prendre des leçons par un ayatollah de gauche qui à comme pseudo une référence sur la Rolex de NS c'est à mourir de rire. Sacrés hommes de gauches ne surtout pas faire ce que nous faisons. Sperolex et Guignol mêmes combats.
Exact, faire maigrir les riches n'a jamais fait engraisser les pauvres je suis bien d'accord, mais je fais partie des gens qui ne trouvent pas normal que ce soit toujours les pauvres qui paient pour les riches et se fassent plusmer. Si vous vous trouver ça bien, libre à vous mais réfléchissez un peu avant d'écrire n'importe quoi vous aussi, ce sont les gens comme vous qui disent amen a tout et se conduisent comme des moutons qui font que la France en est la ou elle est maintenant.
Vous faites sans doute partie des gens qui critiquent ceux qui ont le courage de se battre pour obtenir des acquis sociaux mais qui sont bien sur contents d'en profiter largement.
il n'est pas question de chasser les patrons, mais de faire banquer les patrons voyous qui délocalisent dans les pays pauvres pour payer la main d'oeuvre moins cher alors qu'en france il y a un taux de chomage qui augmente tous les jours.
Par contre les patrons sérieux, qui donnent du boulot aux français et les payent correctement, il faut les aider en les exonérant des charges exhorbitantes qui pèsent sur eux, des patrons comme ça il y en a plein dans notre pays , ils ne demandent qu'à embaucher pour travailler correctement et faire fonctionner l'industrie françase, mais ceux la on les matraque, vous ne l'aviez pas compris ça ?
Alors canari donnez vos plumes si vous voulez, moi je suis un clown qui aime mon pays et qui en a marre de voir comment il décline chaque jour
Second message de Guignol! Montre nous la voie, en créant une entreprise par exemple, en créant des emplois, en payant des charges, s'il te plaît merci de mettre ton costume de héros. Un costume de Superguignol!
Vive la France pays où les riches se soutiennent entre eux pour ne pas payer plus d'impoôts. Ce seront encore les classes moyennes qui seront obligées de banquer et la pas de conseil constitutionnel pour les défendre.
Le conseil constitutionnel, que des vieux barbons séniles pétés de tunes qui ont bien trop peur de payer plus d'impôts.
Ben comme ça l'autre gros lard puant de depardieu va pouvoir revenier s'engraisser encore plus en france
Guignol? Oui rien de plus à ajouter!
Claude Allègre avait dit à propos de Hollande : c'est Chirac 2, pauvre FRANCE
ah !!!!!!!!!!!! le fameux conseil constitutionnel !! des mecs gracement payés juste pour le prestige
non, juste pour faire respecter la constitution à ceux qui ne la connaissent pas ! heureusement qu'ils sont là !
Je veux bien croire que pour vous la France est le centre du monde, mais vous savez, je doute fort que cette information fasse la une de la presse mondiale....
A force de chercher à critiquer toujours plus fort vous en devenez complètement ridicule...
Le nabot comme vous dites n'a pas été réélu, non parce qu'il était incompétent, mais parce qu'une campagne anti Sarkosyste des plus malsaines a été orchestrée par la Gauche et les Médias de Gauche ! J)
ben vioyons !! Elle est bien bonne celle-la
Vous oubliez comme toute la gauche que Sarkozy a été confronté à une crise sans précedent, tous les pays d'europe ont constaté une augmentation de la dette tres importante et un chomage énorme, mais je sais il n'y avait pas de crise pour la gauche avant l'arrivée de Hollande. Nous comptabiliserons le nombre de chomeurs et le déficit au départ de Hollande, nous serons dans le mur comme la grêce c'est une chose certaine quand on voit comment il gouverne notre pauvre pays. Avec Sarkozy vous avez touché la prime à la casse, je ne vois pas de prime chez Hollande, vous avez bénéficié des heures supplementaires defiscalisées, Hollande vient de les supprimer. Autrement dit les décisions de Sarkozy coutaient beaucoup d'argent , mais c'est pour que le peuple en bénéficie. Alors SVP cessez de dire que Sarkozy était plus mauvais que Hollande ! Il ne se cachera pas toujours derriere les années Sarkozy, il faudra bien qu'un jour Hollande accepte son incapacité. Il est incapable et il ne veut pas l'admettre.
Je ne suis pas spécialement pour Hollande parce qu'il m'a l'air effectivement bien mou, mais vous croyez que c'est en quelques mois qu'on peut tout changer ? et puis ne pensez vous pas que si le nabot était aussi généial que vous dites les Français l'auraient gardé ? Il me semble quand même qu'il a fait aussi pas mal de conneries et surtout qu'il a favorisé les riches (vous devez en faire partie car vos propos ne sont pas vraiment ceux d'un français moyen). cui cui !!!
Si vous chassez les patrons vous n'aurez plus de travail, plus de travail =misere. Reflechissez avant d'ecrire n'importe quoi. On savait bien que les patrons ne se laisseraient pas plumer comme des pigeons !
Exact, faire maigrir les riches n'a jamais fait engraisser les pauvres je suis bien d'accord, mais je fais partie des gens qui ne trouvent pas normal que ce soit toujours les pauvres qui paient pour les riches et se fassent plusmer. Si vous vous trouver ça bien, libre à vous mais réfléchissez un peu avant d'écrire n'importe quoi vous aussi, ce sont les gens comme vous qui disent amen a tout et se conduisent comme des moutons qui font que la France en est la ou elle est maintenant.
Vous faites sans doute partie des gens qui critiquent ceux qui ont le courage de se battre pour obtenir des acquis sociaux mais qui sont bien sur contents d'en profiter largement.
il n'est pas question de chasser les patrons, mais de faire banquer les patrons voyous qui délocalisent dans les pays pauvres pour payer la main d'oeuvre moins cher alors qu'en france il y a un taux de chomage qui augmente tous les jours.
Par contre les patrons sérieux, qui donnent du boulot aux français et les payent correctement, il faut les aider en les exonérant des charges exhorbitantes qui pèsent sur eux, des patrons comme ça il y en a plein dans notre pays , ils ne demandent qu'à embaucher pour travailler correctement et faire fonctionner l'industrie françase, mais ceux la on les matraque, vous ne l'aviez pas compris ça ?
Alors canari donnez vos plumes si vous voulez, moi je suis un clown qui aime mon pays et qui en a marre de voir comment il décline chaque jour
qui ai au conseil constitutionnel? sarkozy que l'on prenne encore plus au pauvre oui mais par pitié ne touché pas au riche
Effectivement on ne peut pas lui reprocher une certaine cohérence entre sa présidence et son nouveau job au conseil constitutionnel : protéger les plus forts et taper sur les faibles...
qui ai au conseil constitutionnel? sarkozy que l'on prenne encore plus au pauvre oui mais par pitié ne touché pas au riche
Mr hollande bravo. Un super président N1 du ridicule. La honte qu'il nous met au yeux du monde ...
au moins cette mesure aura eu l'occasion de nous montrer la vraie personnalité de certains.
j'ai été agréablement surprise par la réaction de michel sardou mais lui, ça se voit qu'il a toujours été assez droit dans sa façon de penser. il n'est pas intéressé que par l'argent.
Vraiment nos politiciens sont à gerbé je suis dégoûté de ses politiciens. Rien a changé depuis des siècles, les Rois (les Présidents) la cour ( les ministres ) les Nobles ( les Bourges ) les paysans ( Nous le peuple ) seul différence en 1789 le peuple c'est révolté, mais maintenant il ont créé le RMI RSA pour que l'histoire ne recommence pas de nouveau looool.
Et tous les gogos de l'UMP qui criaient à la spoliation ont l'air con maintenant..
Ca c'est pas trop grave, c'est dans leurs gênes...
Faire maigrir les riches, n'a jamais engraissé les pauvres. Vous croyez encore au Père Noël ..........
Vive la France pays où les riches se soutiennent entre eux pour ne pas payer plus d'impoôts. Ce seront encore les classes moyennes qui seront obligées de banquer et la pas de conseil constitutionnel pour les défendre.
Le conseil constitutionnel, que des vieux barbons séniles pétés de tunes qui ont bien trop peur de payer plus d'impôts.
Ben comme ça l'autre gros lard puant de depardieu va pouvoir revenier s'engraisser encore plus en france
Hollande = amateur!!
Ca c'est du camouflet!
et alors; le résultat??c'est passé quand meme ou pas???
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