29/12/2012 11:24

Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros


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Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la taxe à 75% sur les très hauts revenus, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Le Conseil estime que le projet souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés".
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

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Les réactions

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Ptitglaçon a écrit :

Qu'est ce que ça va être dans 4 ans :)

smiley


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Milie01 a écrit :

Comme c'est étonnant vu que le conseil est détenu par la droite

En plus il y a Sarko et Chirac parmis les membres


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ça fait mal pour le gouvernement


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Comme c'est étonnant vu que le conseil est détenu par la droite


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jarod26 a écrit :

et encore ça ne fait que 6 mois de présidence :)

Qu'est ce que ça va être dans 4 ans smiley


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Bien fait pour ce gouvernement 


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Génération courage a écrit :
Faire maigrir les riches, n'a jamais engraissé les pauvres. Vous croyez encore au Père Noël ..........

A bon !! smileysmiley


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abcd72 a écrit :

Claude Allègre avait dit à propos de Hollande : c'est Chirac 2, pauvre FRANCE :((

Aie et dire qu'il est du PS Claude Allègre smiley


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La grosse claque pour ce gouvernement


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JF2Lamotte a écrit :



Je veux bien croire que pour vous la France est le centre du monde, mais vous savez, je doute fort que cette information fasse la une de la presse mondiale.... :~ A force de chercher à critiquer toujours plus fort vous en devenez complètement ridicule...

Pour Sperolex! nous ne critiquons pas, nous constatons. Nous n'avons pas Marianne pour faire des unes, nous suivons l'actualité simplement. Ps: prendre des leçons par un ayatollah de gauche qui à comme pseudo une référence sur la Rolex de NS c'est à mourir de rire. Sacrés hommes de gauches ne surtout pas faire ce que nous faisons. Sperolex et Guignol mêmes combats.


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guignol a écrit :

Exact, faire maigrir les riches n'a jamais fait engraisser les pauvres je suis bien d'accord, mais je fais partie des gens qui ne trouvent pas normal que ce soit toujours les pauvres qui paient pour les riches et se fassent plusmer. Si vous vous trouver ça bien, libre à vous mais réfléchissez un peu avant d'écrire n'importe quoi vous aussi, ce sont les gens comme vous qui disent amen a tout et se conduisent comme des moutons qui font que la France en est la ou elle est maintenant.

Vous faites sans doute partie des gens qui critiquent ceux qui ont le courage de se battre pour obtenir des acquis sociaux  mais qui sont bien sur contents d'en profiter largement.

 

il n'est pas question de chasser les patrons, mais de faire banquer les patrons voyous qui délocalisent dans les pays pauvres pour payer la main d'oeuvre moins cher alors qu'en france il y a un taux de chomage qui augmente tous les jours.

 

Par contre les patrons sérieux, qui donnent du boulot aux français et les payent correctement, il faut les aider en les exonérant des charges exhorbitantes qui pèsent sur eux, des patrons comme ça il y en a plein dans notre pays , ils ne demandent qu'à embaucher pour travailler correctement et faire fonctionner l'industrie françase, mais ceux la  on les matraque,  vous ne l'aviez pas compris ça ?

 

Alors canari donnez vos plumes si vous voulez, moi je suis un clown qui aime mon pays et qui en a marre de voir comment il décline chaque jour

 

Second message de Guignol! Montre nous la voie, en créant une entreprise par exemple, en créant des emplois, en payant des charges, s'il te plaît merci de mettre ton costume de héros. Un costume de Superguignol!


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guignol a écrit :

Vive la France pays où les riches se soutiennent entre eux pour ne pas payer plus d'impoôts. Ce seront encore les classes moyennes qui seront obligées de banquer et la pas de conseil constitutionnel pour les défendre.

 

Le conseil constitutionnel, que des vieux barbons séniles pétés de tunes qui ont bien trop peur de payer plus d'impôts.

 

Ben comme ça l'autre gros lard puant de depardieu va pouvoir revenier s'engraisser encore plus en france

 

Guignol? Oui rien de plus à ajouter!


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2.190475
Franck Einstein a écrit :

Le nabot comme vous dites n'a pas été réélu, non parce qu'il était incompétent, mais parce qu'une campagne anti Sarkosyste des plus malsaines a été orchestrée par la Gauche et les Médias de Gauche ! J)

ben vioyons !! Elle est bien bonne celle-la


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canari24 a écrit :

Vous oubliez comme toute la gauche que Sarkozy a été confronté à une crise sans précedent, tous les pays d'europe ont constaté une augmentation de la dette tres importante et un chomage énorme, mais je sais il n'y avait pas de crise pour la gauche avant l'arrivée de Hollande. Nous comptabiliserons le nombre de chomeurs et le déficit au départ de Hollande, nous serons dans le mur comme la grêce c'est une chose certaine quand on voit comment il gouverne notre pauvre pays. Avec Sarkozy vous avez touché la prime à la casse, je ne vois pas de prime chez Hollande, vous avez bénéficié des heures supplementaires defiscalisées, Hollande vient de les supprimer. Autrement dit  les décisions de Sarkozy coutaient beaucoup d'argent , mais c'est pour que le peuple en bénéficie. Alors SVP cessez de dire que Sarkozy était plus mauvais que Hollande ! Il ne se cachera pas toujours derriere les années Sarkozy, il faudra bien qu'un jour Hollande accepte son incapacité. Il est incapable et il ne veut pas l'admettre.

Je ne suis pas spécialement pour Hollande parce qu'il m'a l'air effectivement bien mou, mais vous croyez que c'est en quelques mois qu'on peut tout changer ? et puis ne pensez vous pas que si le nabot était aussi généial que vous dites les Français l'auraient gardé ? Il me semble quand même qu'il a fait aussi pas mal de conneries et surtout qu'il a favorisé les riches (vous devez en faire partie car vos propos ne sont pas vraiment ceux d'un français moyen). cui cui !!!


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2.190475
canari24 a écrit :

Si vous chassez les patrons vous n'aurez plus de travail,  plus de travail =misere. Reflechissez avant d'ecrire n'importe quoi.  On savait bien que les patrons ne se laisseraient pas plumer comme des pigeons !

Exact, faire maigrir les riches n'a jamais fait engraisser les pauvres je suis bien d'accord, mais je fais partie des gens qui ne trouvent pas normal que ce soit toujours les pauvres qui paient pour les riches et se fassent plusmer. Si vous vous trouver ça bien, libre à vous mais réfléchissez un peu avant d'écrire n'importe quoi vous aussi, ce sont les gens comme vous qui disent amen a tout et se conduisent comme des moutons qui font que la France en est la ou elle est maintenant.

Vous faites sans doute partie des gens qui critiquent ceux qui ont le courage de se battre pour obtenir des acquis sociaux  mais qui sont bien sur contents d'en profiter largement.

 

il n'est pas question de chasser les patrons, mais de faire banquer les patrons voyous qui délocalisent dans les pays pauvres pour payer la main d'oeuvre moins cher alors qu'en france il y a un taux de chomage qui augmente tous les jours.

 

Par contre les patrons sérieux, qui donnent du boulot aux français et les payent correctement, il faut les aider en les exonérant des charges exhorbitantes qui pèsent sur eux, des patrons comme ça il y en a plein dans notre pays , ils ne demandent qu'à embaucher pour travailler correctement et faire fonctionner l'industrie françase, mais ceux la  on les matraque,  vous ne l'aviez pas compris ça ?

 

Alors canari donnez vos plumes si vous voulez, moi je suis un clown qui aime mon pays et qui en a marre de voir comment il décline chaque jour

 


Portrait de legaulois2009
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2.411765

qui ai au conseil constitutionnel? sarkozy que l'on prenne encore plus au pauvre oui mais par pitié ne touché pas au riche


Portrait de Génération courage
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2.76923

Faire maigrir les riches, n'a jamais engraissé les pauvres. Vous croyez encore au Père Noël ..........


Portrait de guignol
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2.190475

Vive la France pays où les riches se soutiennent entre eux pour ne pas payer plus d'impoôts. Ce seront encore les classes moyennes qui seront obligées de banquer et la pas de conseil constitutionnel pour les défendre.

 

Le conseil constitutionnel, que des vieux barbons séniles pétés de tunes qui ont bien trop peur de payer plus d'impôts.

 

Ben comme ça l'autre gros lard puant de depardieu va pouvoir revenier s'engraisser encore plus en france

 


Portrait de dolu33
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et alors; le résultat??c'est passé quand meme ou pas???

 


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Civisme et Liberté. a écrit :

Elles ont gouverné et pendant les 10 dernières années....et ce fût 630 milliards de dettes supplémentaires en seulement 5 ans, sous Sarkozy, 1 million de chômeurs supplémentaires comptabilisés, mais le double en réalité, sous Sarkozy, le déficit commercial de la France atteignant des records avec 64 milliards de déficit en 1 an seulement, etc etc... et vous les regrettez ? Il n'y a pas à dire, certains Français sont vraiment des veaux, comme disait De Gaulle....

BRAVO   smileysmileysmiley


Portrait de DeathWing
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lily may a écrit :

Mais sans doute savaient ils qu'ils se feraient bouler mais ça a juste permis de se faire élire. Stratégique peut etre ?

 

Et tous les gogos de l'UMP qui criaient à la spoliation ont l'air con maintenant..


Portrait de wnewton17
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2.94872

Encore une performance du conseil constitutionnel. Ca va relancer le débat pour plusieurs semaines. Comme si on en avait pas déjà assez.


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Harry Cot a écrit :

Sauf que là c'est  quand même le record de la bétise  se faire bouler sur son projet "phare":bigsmile:

Une mesure phare ? C'était surtout symbolique.. Au final la mesure ne sera pas appliquée et ils pourront s'en laver les mains. Politiquement c'est une bonne chose pour eux.


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zorbeclegra a écrit :

Et le conseil constitutionnel, il ne peut pas censurer Hollande et le gouvernement Ayrault, formés de "politiques"  obtus, bornés et partiaux, ils conduisent le pays à sa perte! c'est autorisé ça ? ...

Il faudrait même aller plus loin, supprimer le suffrage universel et laisser aux esprits éclairés comme vous le seul soin de voter !


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fernanraino a écrit :

ils ne connaissent même pas les lois de leur pays, les incompétents....

Ceux qui mettent en avant l'incompétence du gouvernement oublient un peu rapidement que le gouvernement Sarkozy s'était lui aussi fait censurer à de multiples reprises.. On se souvient notamment de la fameuse taxe carbonne..


Portrait de Civisme et Liberté.
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2.4

Elles ont gouverné et pendant les 10 dernières années....et ce fût 630 milliards de dettes supplémentaires en seulement 5 ans, sous Sarkozy, 1 million de chômeurs supplémentaires comptabilisés, mais le double en réalité, sous Sarkozy, le déficit commercial de la France atteignant des records avec 64 milliards de déficit en 1 an seulement, etc etc... et vous les regrettez ? Il n'y a pas à dire, certains Français sont vraiment des veaux, comme disait De Gaulle....


Portrait de y2j
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et oui tant mieux pour les footballeur et les club de foot 


Portrait de Anonyme 1256
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Fallait s'y attendre. De toutes façons cette promesse était juste pour ramener les électeurs du Front De Gauche à François Hollande au second tour. 


Portrait de y2j
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2.434785

tant mieux comme sa les footballeur vont rester en france


Portrait de chanel19
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2.866665
abcd72 a écrit :

L'incompétence à ce niveau est déprimante pour l'avenir, encore 4 ans et demi à tenir.

(y)


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