20/08/2009 16:22

C+/Affaire des "parachutes dorés": Non-lieu général requis


1

Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur des "parachutes dorés" consentis en 2000 par l'ancienne direction de Canal+ à plusieurs de ses cadres et dans laquelle son ex-président Pierre Lescure est poursuivi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Cette enquête avait été ouverte en septembre 2003 pour abus de biens sociaux, recel, faux et usage de faux à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'actuelle direction de la chaîne cryptée, qui jugeait anormalement élevée les primes de départ consenties à certains cadres (60 millions d'euros au total).

Les faits remontent à 2000, année de la fusion de Canal+ avec le groupe Vivendi Universal (VU), en juin. Un mois plus tôt, plusieurs hauts dirigeants de la chaîne cryptée avaient négocié des primes de départ sous forme d'avenant à leur contrat en cas de départ de la chaîne cryptée.

Dans ce dossier, Pierre Lescure, président de la chaîne de 1994 à 2002, a été mis en examen en mai 2008 pour faux et usage de faux. Le juge Henri Pons le soupçonne d'avoir produit des avenants antidatés aux contrats de travail de quatre cadres pour leur permettre de toucher des primes de départ. Ces quatre cadres ont également été mis en examen dans cette enquête.

Parmi eux figurent l'ancien directeur des ressources humaines Philippe Duranton, qui avait négocié une prime de 3,8 millions d'euros, et l'ancien responsable du pôle TV-films de la chaîne, Fabien Sfez.

Dans ses réquisitions rendues fin avril, le parquet a considéré que les conditions d'attribution de ces primes de départ n'étaient pas susceptibles de constituer un délit, selon une source judiciaire. Il revient dorénavant au juge Jean-Christophe Hullin, désormais chargé du dossier, de prononcer un non-lieu ou de renvoyer les mis en examen devant le tribunal correctionnel.

En 2004, le juge Pons avait déjà conclu son enquête par un non-lieu mais la direction de Canal+ avait fait appel de son ordonnance. La cour d'appel de Paris avait alors enjoint le magistrat à reprendre ses investigations

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de supernatural
Vote: 
2.69697

c'est une honte!!!


Portrait de Olivier39
Vote: 
0

C'est pratique d'avoir des copains bien placés !


Portrait de bib
Vote: 
3

donc 4 possibilités :
- les avenants ont été rédigés et signés avant la fusion : pas de litige
- ils ont été rédigés après mais la présentation fait croire qu'ils sont antérieurs,
- les documents sont antidatés, la présentation est "grossière" mais les inspecteurs ne sont pas malins, et se font prendre au piège,
- les documents sont cryptés (ha ha)

En tout cas, les plus nostalgiques auront observé la plus belle ellipse de Canal Plus : 9 ans pour en arriver là.


Programme TV

FRANCE 2
Primaire de gauche
21:00
(Magazine)
FRANCE 3
Brokenwood
20:55
(Série/Feuilleton)
Le veuf noir
CANAL +
Ligue 1
20:55
(Sport)
Lyon/Marseille
M6
Zone interdite
21:00
(Magazine)
Enfants à l'hôpital : leur extraordinaire énergie pour guérir
W9
Bones
20:55
(Série/Feuilleton)
L'écran de la mort
TMC
Les experts : Miami
20:55
(Série/Feuilleton)
Comme sur des roulettes
NRJ12
S.O.S. ma famille a besoin d'aide
20:55
(Magazine)
HD1
L'union sacrée
20:55
(Film)
CHERIE 25
Femmes de loi
20:55
(Série/Feuilleton)
L'école du vice

Top 15 des membres du jour

1
Vannes56 - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (63 commentaires)

3
Caramella - (51 commentaires)

4
thierry_70 - (45 commentaires)

5
PseudoIlluZion - (42 commentaires)

6
Cyrius - (38 commentaires)

7
Milie01 - (37 commentaires)

8
FoxOne - (34 commentaires)

9
Soso87 - (28 commentaires)

10
pistouille - (26 commentaires)

11
Celya30 - (25 commentaires)

12
Steph38 - (21 commentaires)

13
Magnoliadu33 - (19 commentaires)

14
Kaelya75 - (18 commentaires)

15
Eclipse - (18 commentaires)


Haut de la page