20/11/2012 11:07

Brevets: Examen aux Etats-Unis d'une plainte de Samsung contre Apple

Samsung a marqué un point lundi dans la guerre des brevets qui l'oppose à Apple, la Commission américaine du commerce (ITC) décidant finalement d'instruire une plainte qu'il avait déposée avec l'espoir d'interdire l'importation de certains produits du groupe à la pomme aux Etats-Unis.

Dans un document publié lundi, l'ITC dit vouloir revoir "dans son intégralité" une décision préliminaire rendue le 15 septembre par un de ses juges, qui avait demandé le rejet de cette plainte.

Samsung y accusait Apple d'avoir violé quatre brevets de son rival sud-coréen pour la fabrication (à l'étranger) de produits électroniques ensuite importés aux Etats-Unis, notamment des baladeurs (iPod), des téléphones (iPhone) et des tablettes informatiques (iPad).

La plainte du groupe sud-coréen se fondait sur une législation sur le commerce (dite "section 337") visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux Etats-Unis. En cas d'infraction avérée, l'ITC peut interdire l'importation des produits concernés.

Apple et Samsung s'accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats jusqu'ici mitigés.

Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, quand un jury de Californie a demandé la condamnation de Samsung à une amende de plus d'un milliard de dollars. Le verdict définitif dans cette affaire doit toujours être rendu, avec une audience sur la question fixée le 6 décembre.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
21/novembre/2012 - 00h01

ça en fini plus entre ces deux la

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