19/11/2012 12:07

Les dommages dus au chanteur des "Bronzés font du ski" examinés dans un an


5

La cour d'appel de Versailles a de nouveau renvoyé en décembre 2013 l'examen des dommages et intérêts à allouer à Jean-Denis Perez, reconnu en septembre 2010 par la justice comme l'interprète du générique du film de Patrice Leconte "Les Bronzés font du ski".
La cour d'appel a préféré attendre la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur l'arrêt rendu en septembre 2010.
A l'époque, la cour d'appel de Versailles avait reconnu à M. Perez "la qualité d'artiste-interprète de la chanson +Just because of you+, bande originale du film +Les Bronzés font du ski+, enregistrée le 18 septembre 1979", et jugé qu'il était "en droit de percevoir des dommages-intérêts".
Les juges avaient alors ordonné une expertise pour déterminer le montant de la somme qui devait être versée à M. Perez, qui réclame au total près de 800.000 euros, et renvoyé l'examen des dommages et intérêts.
Après cette décision, le dirigeant de la société éditrice Trinacra Music, Yves Rousset-Rouard, qui était aussi le producteur des "Bronzés font du ski", s'est pourvu en cassation pour soulever notamment la notion de prescription.
Concernant les demandes de dommages et intérêts de M. Perez, M. Rousset-Rouard les considère "hors de proportion" par rapport aux recettes engrangées avec la chanson composée par Pierre Bachelet, estimant que la partie adverse entretient une "confusion entre le film et la musique". "Le film, c'est désormais Canal+ qui en a les droits', a-t-il précisé.
Selon l'ancien producteur, l'expertise a conclu que les dommages et intérêts à allouer à M. Pérez s'élèveraient à "environ 17.000 euros".
Ni M. Perez, ni son avocat, Me Dominique Salvia, qui contestent le rapport de l'expert, n'étaient présents à l'audience lundi. "Mon client estime que l'expert s'est basé uniquement sur les éléments fournis par Trinacra Music pour évaluer le montant des dommages et intérêts et qu'il a complètement occulté le reste", avait expliqué l'avocat du chanteur.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de Celya30
Vote: 
2.56923
Mister Manuel a écrit :
On s'en fout un peu depuis le temps

Pour toi peut etre


Portrait de Celya30
Vote: 
2.56923

ça va être long dans un an


Programme TV

FRANCE 3
La stagiaire
20:55
(Série/Feuilleton)
Guet-apens
CANAL +
Fatima
21:00
(Film)
FRANCE 5
Ma mère, mon poison
20:50
(Documentaire)
C8
Le contrat
21:00
(Film)
W9
État de choc
20:55
(Magazine)
Au coeur des fêtes de l'extrême
TMC
Profilage
20:55
(Série/Feuilleton)
Destins croisés
NT1
Tanguy
20:55
(Film)
NRJ12
Match retour
20:55
(Film)
HD1
Unforgettable
20:55
(Série/Feuilleton)
Les grands explorateurs
6TER
Once Upon a Time
20:55
(Série/Feuilleton)
Dr Jekyll et Mr Hyde
CHERIE 25
Harcèlement
20:55
(Film)

Top 15 des membres du jour

1
Magnoliadu33 - (27 commentaires)

2
pistouille - (26 commentaires)

3
PseudoIlluZion - (26 commentaires)

4
Patrick83 - (26 commentaires)

5
Celya30 - (24 commentaires)

6
dolphins - (24 commentaires)

7
Milie01 - (23 commentaires)

8
thierry_70 - (21 commentaires)

9
PtiGlaçon - (19 commentaires)

10
DarkAngel - (19 commentaires)

11
Steph38 - (18 commentaires)

12
Soso87 - (17 commentaires)

13
Eclipse - (12 commentaires)

14
Caramella - (9 commentaires)

15
milou7500 - (4 commentaires)


Haut de la page