19/11/2012 12:07

Les dommages dus au chanteur des "Bronzés font du ski" examinés dans un an


5

La cour d'appel de Versailles a de nouveau renvoyé en décembre 2013 l'examen des dommages et intérêts à allouer à Jean-Denis Perez, reconnu en septembre 2010 par la justice comme l'interprète du générique du film de Patrice Leconte "Les Bronzés font du ski".
La cour d'appel a préféré attendre la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur l'arrêt rendu en septembre 2010.
A l'époque, la cour d'appel de Versailles avait reconnu à M. Perez "la qualité d'artiste-interprète de la chanson +Just because of you+, bande originale du film +Les Bronzés font du ski+, enregistrée le 18 septembre 1979", et jugé qu'il était "en droit de percevoir des dommages-intérêts".
Les juges avaient alors ordonné une expertise pour déterminer le montant de la somme qui devait être versée à M. Perez, qui réclame au total près de 800.000 euros, et renvoyé l'examen des dommages et intérêts.
Après cette décision, le dirigeant de la société éditrice Trinacra Music, Yves Rousset-Rouard, qui était aussi le producteur des "Bronzés font du ski", s'est pourvu en cassation pour soulever notamment la notion de prescription.
Concernant les demandes de dommages et intérêts de M. Perez, M. Rousset-Rouard les considère "hors de proportion" par rapport aux recettes engrangées avec la chanson composée par Pierre Bachelet, estimant que la partie adverse entretient une "confusion entre le film et la musique". "Le film, c'est désormais Canal+ qui en a les droits', a-t-il précisé.
Selon l'ancien producteur, l'expertise a conclu que les dommages et intérêts à allouer à M. Pérez s'élèveraient à "environ 17.000 euros".
Ni M. Perez, ni son avocat, Me Dominique Salvia, qui contestent le rapport de l'expert, n'étaient présents à l'audience lundi. "Mon client estime que l'expert s'est basé uniquement sur les éléments fournis par Trinacra Music pour évaluer le montant des dommages et intérêts et qu'il a complètement occulté le reste", avait expliqué l'avocat du chanteur.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de Elise
Vote: 
2.541665
Celya30 a écrit :

ça va être long dans un an

C'est toujours aussi long dans notre pays


Portrait de Elise
Vote: 
2.541665
Celya30 a écrit :

Pour toi peut etre

J'aurai pas dit mieux


Portrait de Elise
Vote: 
2.541665

Ha c'est culte ce film


Portrait de Celya30
Vote: 
2.67347
Mister Manuel a écrit :
On s'en fout un peu depuis le temps

Pour toi peut etre


Portrait de Celya30
Vote: 
2.67347

ça va être long dans un an


Programme TV

TF1
Danse avec les stars
20:55
(Divertissement)
FRANCE 2
Calogero, le grand show
20:45
(Divertissement)
FRANCE 3
Toi que j'aimais tant
20:45
(Telefilm)
CANAL +
Prisoners
20:55
(Film)
FRANCE 5
Échappées belles
20:35
(Magazine)
Chine : un voyage dans le temps
M6
NCIS : Los Angeles
20:50
(Série/Feuilleton)
Cri de guerre
W9
Les Simpson
20:50
(Série/Feuilleton)
Les jolies colonies de vacances
TMC
New York, section criminelle
20:50
(Série/Feuilleton)
Un cadavre encombrant
NRJ12
Le super bêtisier de l'année
20:50
(Divertissement)

Top 15 des membres du jour

1
Shunshine - (74 commentaires)

2
jarod26 - (58 commentaires)

3
Magnoliadu33 - (54 commentaires)

4
Gallus - (42 commentaires)

5
Milie01 - (36 commentaires)

6
thierry_70 - (33 commentaires)

7
dolphins - (33 commentaires)

8
Pistouille - (29 commentaires)

9
Soso87 - (28 commentaires)

10
Patrick83 - (27 commentaires)

11
karyne75 - (21 commentaires)

12
FoxOne - (20 commentaires)

13
Eclipse - (18 commentaires)

14
Steph38 - (18 commentaires)

15
Celya30 - (17 commentaires)


Haut de la page