17/11/2012 09:57

Nomination d'un médiateur dans la bataille entre Google et la presse

La nomination de Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars, en tant que médiateur pour mener les négociations entre les éditeurs de presse et Google, a été confirmée officiellement vendredi par les ministres de la Culture et de l'Economie numérique.

"En accord avec les parties, cette médiation a été confiée à M. Schwartz, associé au sein du cabinet Mazars", indique le communiqué conjoint d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique.

"Elle visera à faciliter la conclusion, d'ici la fin du mois de décembre, d'un accord sur un partage équitable de la ressource générée par l'utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse, qui sont indexés et mis en valeur par les moteurs de recherche", précise le communiqué.

"En l'absence d'accord négocié, un projet de loi sera soumis au Parlement, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse", conclut-il.

Le président de la République, François Hollande, qui a reçu fin octobre le patron de Google, Eric Schmidt, avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe au géant de l'internet dans l'hypothèse où des négociations avec les éditeurs de presse n'aboutiraient pas d'ici la fin de l'année.

Le 6 novembre lors d'un colloque, la directrice des relations institutionnelles de Google France, Alexandra Laferrière, s'était dite favorable "à toute personne qui pourrait aider au dialogue entre nous et les éditeurs".

Google s'oppose aux éditeurs de presse français qui veulent le voir payer des "droits voisins" du droit d'auteur car ils reprochent au groupe de réaliser d'importants bénéfices publicitaires en se contentant simplement de référencer leurs titres.

Marc Schwartz, magistrat à la Cour des comptes de 49 ans, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Ecole nationale d'administration (promotion Michel de Montaigne), a rejoint le cabinet d'audit et de conseil Mazars en décembre 2010.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
20/novembre/2012 - 16h44
Kurupi a écrit :

On t'a reconnu ...Julien Dray !!!:p

ça y ressemble smiley

Portrait de Ridley
20/novembre/2012 - 16h43

Encore une commission

Portrait de bib
17/novembre/2012 - 10h53

et une commission/médiateur de plus !

le gouvernement vante la concertation, j'espère qu'elle donnera du rendement pour les contribuables qui payent smiley

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