16/11/2012 08:58

L'internaute qui diffusait des rumeurs sur Martine Aubry condamné par la justice

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'un blogueur de Strasbourg ayant propagé des rumeurs sur Martine Aubry à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'intéressée pour atteinte à la vie privée, sans retenir la diffamation.

En juillet 2011, Francis Neri, retraité, avait posté sur son blog un texte intitulé "La Martine de Lille", attribué à un certain "Bertrand", qui affirmait que l'ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes. Dans un arrêt du 7 novembre, la cour a estimé que les "problèmes d'alcoolisme" et les "trois cures de désintoxication" que le blogueur imputent à la maire de Lille ne relèvent pas de la diffamation.

L'alcoolisme "est essentiellement considéré comme une maladie" et l'article "ne décrit nullement des comportements publics contraires à l'honneur ou la considération", a jugé la cour. La cour d'appel a condamné le blogueur à 1 euro de dommages et intérêt pour atteinte à la vie privée, pour un passage où il insinuait que Martine Aubry serait homosexuelle.

"L'orientation sexuelle relève par nature de l'intimité de la vie privée", rappelle la cour, qui constate par ailleurs que Martine Aubry "a publiquement évoqué ces rumeurs, mais pour en dénoncer le caractère mensonger". La cour a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 17 octobre 2011, dont Martine Aubry avait fait appel.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
17/novembre/2012 - 05h11
tobian a écrit :

   L'euro sera versé à une oeuvre caritative.

J'espère bien

Portrait de Ridley
17/novembre/2012 - 05h11

J'aurai demandé plus d'argent

Portrait de shadoks
16/novembre/2012 - 16h26

Et oui sur internet on ne met plus tout et n'importe quoi... pour preuve la condamnation du présent site à 50000€ en appel pour concurrence déloyale.

Le Point avait attaqué car il se plaignait que ses articles se retrouvaient quasi à l'identique ici même et ils ont gangné.

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