12/11/2012 09:49

Recours abusif à des CDD: Décision aujourd'hui dans le procès de l'ex-patron de TF1 Patrick Le Lay

Le tribunal correctionnel de Nanterre rend lundi sa décision dans le procès de l'ex-PDG de TF1 Patrick Le Lay, poursuivi pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003, lorsqu'il était le patron de la première chaîne.

Si M. Le Lay, 70 ans, qui encourt une amende de 3.750 euros, devait être condamné, cela représenterait une "première" dans le monde de l'audiovisuel selon Me Oury Attia, l'un des avocats du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT-CGT), qui avait déposé plainte en 2003.

Lors de précédents jugements, "ce sont toujours des délégataires qui ont été condamnés", souligne-t-il.

Durant l'audience du 1er octobre, l'organisation syndicale avait cité cinq cas d'intermittents du spectacle - une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau - qui ont cumulé de 5 à 19 ans d'ancienneté dont plusieurs de CDD.

"L'emploi exercé était lié à une activité normale et permanente de l'entreprise", avait plaidé Me Joyce Ktorza, autre conseil du syndicat.

L'enquête de la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne avait abouti à la même conclusion.

Selon Me Ktorza, M. Le Lay ne pouvait pas s'exonérer de sa responsabilité même s'il avait signé une délégation de pouvoirs à son responsable technique en charge de l'embauche d'une catégorie de personnels.

M. Le Lay avait pour sa part plaidé la bonne foi indiquant que "le recours à l'intermittence est autorisé" et que "l'audiovisuel public et privé fonctionne avec ce système".

La première chaîne ayant "des filiales nationales et internationales et des projets de développement, j'étais obligé de déléguer" car "physiquement on ne peut pas y arriver seul", s'était-il encore justifié à la barre.

"En aucun cas, Patrick Le Lay ne gérait le problème des intermittents", martèle son avocat, Me Olivier Metzner.

"Le SNRT-CGT mène un combat d'arrière-garde", estime ce dernier, rappelant qu'un autre syndicat, la CGT-TF1 avait, lui, retiré sa plainte après la pérennisation de CDD.

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Portrait de Flivia44
19/novembre/2012 - 00h24

Un peu abusé tout ça 

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