06/11/2012 14:33

Google espère parvenir à un accord avec la France d'ici fin 2012

Le président du géant internet américain Google Eric Schmidt a indiqué au New York Times qu'il comptait parvenir à un accord d'ici la fin de l'année au sujet du différend fiscal qui l'oppose à la France.

"Nous avons eu de bonnes discussions et je m'attends à ce que nous parvenions à une sorte d'accord d'ici la fin de l'année", a-t-il déclaré, rapporte le New York Times sur son site internet.

Le président de Google semble par ailleurs s'opposer fermement à l'idée des droits voisins du droit d'auteur, poussé en Allemagne et dans d'autres pays, selon laquelle Google ou les autres groupes internet devraient verser une rémunération pour faire figurer des titres et les premières lignes d'un article. Google affirme qu'il s'agit d'une utilisation légale de contenus.

"Quand on a affaire à un gouvernement, il faut être très clair sur ce qu'on doit faire ou pas. Et nous ne voulons pas payer pour du contenu que nous n'hébergeons pas. Nous sommes très clairs sur ce sujet", a ajouté M. Schmidt.

Le Canard Enchaîné affirmait la semaine dernière que le fisc français réclamerait un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain d'internet et sa holding irlandaise, si Google et Paris ne parvenaient pas à un accord d'ici la fin de l'année.

Google a affirmé n'avoir pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française.

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