Cinéma - Budget 2013: Les députés ont voté un prélèvement de 150 millions d'euros sur le CNC

Les députés ont voté lundi un prélèvement de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dans le cadre du projet de budget 2013, pour que cet organisme "participe au redressement des comptes" publics.
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a justifié ce prélèvement par le fait que "l'autonomie ne doit pas aller jusqu'à utiliser les fonds publics de manière déraisonnable (...)".
Et d'évoquer "la progression" de la masse salariale de "35%" alors qu'il n'y a pas eu de recrutements ces "huit ou neuf dernières années", mais aussi "des achats d'immeubles en plein Paris", "pour le compte propre du CNC".
Dans un rapport rendu public le 11 octobre, la Cour des comptes a demandé un pilotage budgétaire précis du CNC.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a fait état de "ressources très dynamiques" du CNC, jugeant que l'organisme doit participer à "l'effort de redressement des comptes".
"Je pense qu'on pourrait aller bien au-delà", a jugé pour sa part Hervé Mariton (UMP), tandis qu'un de ses collègues, Jacques Lamblin (UMP, Meurthe-et-Moselle), souhaitait qu'on ne touche pas au CNC.
Dans la nuit de vendredi à samedi, la fixation des plafonds des taxes affectées aux opérateurs de l'Etat et à divers organismes avec une mission de service public a donné lieu à un débat nocturne parfois vif où la droite a notamment reproché à la gauche d'épargner le Centre national du cinéma.
Le rapporteur général du Budget avait alors indiqué que le prélèvement de 150 millions d'euros avait "incité un certain nombre de parlementaires ou de responsables du gouvernement à laisser le CNC encore en dehors du plafond pour un an".
Le CNC est un établissement public dont le rôle est de réglementer, promouvoir et soutenir l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, à travers des aides à la création, à la numérisation des salles, etc.
Il est financé exclusivement par des taxes affectées, dont une taxe sur les entrées en salles et une taxe sur les services de télévision (TST) due par les distributeurs de services de télévision.
Le rendement de cette dernière, contestée par Bruxelles, a fortement augmenté ces dernières années en raison du développement des offres triple-play des opérateurs télécoms.