Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué.
Elus en juin respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précise un communiqué des Sages.
Les Sages précisent qu'ils ont écarté au préalable une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Patrick Devedjain et Henri Plagnol, qui soutenaient que l'article L.O 134 était contraire à la Constitution. "Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985", indique encore le communiqué.
Henri Plagnol, qui siège dans le groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), avait remporté son élection au second tour le 17 juin avec près de 56% des voix face à Akli Mellouli (PS). L'élection de M. Devedjian (UMP), ancien ministre, président du conseil général des Hauts-de-Seine, avait quant à elle été acquise bien moins facilement, avec seulement quelque 200 voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC).
A M. Landfried, qui avait intenté le recours en annulation, l'entourage de M. Devedjian rétorquait notamment que M. Siffredi avait "démissionné" de son poste de remplaçant au Sénat et qu'il pouvait donc suppléer un candidat à la députation. Mais cet argument n'est pas valable, a tranché le Conseil constitutionnel, car "aucun texte ne permet de renoncer à la qualité de suppléant de parlementaire".
Georges Siffredi, par ailleurs conseiller général et maire de Châtenay-Malabry, figurait en troisième position sur la liste des sénatoriales UMP conduite dans les Hauts-de-Seine par Roger Karoutchi, élu en 2011 au même titre qu'Isabelle Debré (2e sur la liste).
Vos réactions
au hasard de formation =)
Je dirai pareil
Parfois comme le bon vin on se bonifie avec l'âge J'ai été longtemps un jeune conformiste. Et sans doute, formiste était-il de trop.Citation de Patrick Devedjian
ça me fait une belle jambe
Idem bien fait pour eux
il se retrouve sans rien devedjian alors
Il est avocat je crois
un avocat qui ne connait pas la loi ?
C'est quand même étonnant
les crocs de boucher sont prêts pour la boucherie à venir..!
ça me fait une belle jambe
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